Les choix de création d’entreprise

Créer mon entrepriseLes charges sociales du professionnel libéral indépendant sont calculées sur ses revenus professionnels. Elles sont d’abord établies selon un forfait (cotisations provisionnelles), puis elles sont régularisées une fois par an. Ce dossier vous présente les modalités de calcul des charges sociales des professionnels libéraux indépendants : les revenus retenus pour procéder au calcul, le système de cotisation (appels provisionnels et régularisation), les taux de calcul des cotisations ainsi que les spécificités de début d’activité. Les revenus retenus pour calculer les charges sociales du professionnel libéral Les revenus retenus pour le calcul des charges sociales du professionnel libéral indépendant dépendent des modalités d’exercice de l’activité. Le professionnel libéral exerçant en nom propre ou en société à l’IR Lorsque le professionnel libéral exerce son […]

Créer mon entrepriseLes professionnels libéraux indépendants supportent des cotisations sociales dont le montant diffère selon la nature de leur activité. Les professions libérales réglementées ont un régime différents en matière de régime de retraite que les autres. Nous allons dans un premier temps détailler le fonctionnement des cotisations sociales des professionnels libéraux relevant d’un régime réel d’imposition, puis évoquer ensuite le fonctionnement des cotisations sociales sous le régime micro-social simplifié : Le principe de calcul des cotisations sociales des professionnels libéraux Les cotisations sociales des professionnels libéraux en début d’activité Les cotisations et contributions sociales à l’Urssaf des professionnels libéraux Les cotisations retraite et invalidité-décès des professionnels libéraux Les cotisations chômage des professionnels libéraux Les cotisations sociales des professionnels libéraux […]

Créer mon entrepriseLes cotisations sociales de l’entrepreneur individuel qui a opté pour le statut de l’EIRL sont calculées sur une base déterminée en fonction du régime fiscal choisi pour l’imposition des bénéfices : IR ou IS. Le régime fiscal de l’EIRL a donc un impact direct sur le calcul des cotisations sociales de l’entrepreneur individuel. Le calcul des cotisations sociales en EIRL à l’IR Lorsque les bénéfices réalisés par l’EIRL sont imposés à l’IRPP directement au nom de l’entrepreneur individuel, les cotisations sociales sont calculées sur le bénéfice réalisé. Les modalités de calcul des cotisations sociales sont exactement les mêmes que celles prévues en entreprise individuelle. Si le résultat réalisé est négatif (déficit), l’entrepreneur sera tout de même redevable d’un […]

Créer mon entreprise La prime d’activité, en vigueur depuis le 1er janvier 2016, a remplacé le RSA activité et la prime pour l’emploi. Le chef d’entreprise peut percevoir la prime d’activité dès lors qu’il remplit toutes les conditions prévues pour son attribution. Des conditions spécifiques sont exigées pour les travailleurs indépendants. Pour le chef d’entreprise, la prime d’activité permet de compléter les revenus issus de l’activité professionnelle. Il s’agit d’une aide financière non négligeable pour le chef d’entreprise, notamment dans le cas d’une création d’entreprise générant de faibles revenus au départ, ou pour traverser une période délicate. Les conditions générales pour bénéficier de la prime d’activité Pour que le chef d’entreprise puisse bénéficier de la prime d’activité, il faut remplir les conditions générales […]

Créer mon entrepriseLorsque vous décidez de créer votre entreprise, il faut appréhender tous les changements qui vont vous impacter suite à la modification de votre situation, notamment au niveau de votre couverture sociale. Nous faisons un point dans ce dossier sur la couverture maladie dont vous bénéficierez (régime des travailleurs indépendants ou régime général de la sécurité sociale) suite à la création de votre entreprise. Précision importante : en cas de nouvelle affiliation à un régime de sécurité sociale, des conditions doivent être remplies pour pouvoir prétendre au remboursement des prestations, notamment en matière de durée minimum d’affiliation et de cotisations. Ce dossier vous indique simplement de quel régime vous relèverez pour votre couverture maladie, il est ensuite nécessaire de vous renseigner sur les […]

Créer mon entrepriseAvant de valider définitivement le choix de votre statut social de dirigeant (affiliation au régime social des travailleurs indépendants ou affiliation au régime général de la sécurité sociale), vous devez vous poser un certain nombre de questions au préalable. L’appui d’un expert-comptable et/ou d’un assureur spécialisé sur les problématiques liées à la protection sociale des dirigeants d’entreprise est recommandé pour choisir votre statut social. Choix du statut social du dirigeant : l’impact sur le poids des cotisations sociales Tout d’abord, il faut prendre en compte le fait que l’affiliation du dirigeant au régime général de la sécurité sociale a un coût en matière de protection sociale bien plus élevé que l’affiliation au régime des travailleurs indépendants. Pour un même revenu […]

Créer mon entrepriseLorsque le chef d’entreprise affilié au régime social des travailleurs indépendants dispose d’un faible revenu ou ne perçoit aucun revenu par l’intermédiaire de son activité indépendante, il doit tout de même s’acquitter des cotisations sociales minimum. Nous vous proposons un point complet au sujet des cotisations sociales minimum du régime social des travailleurs indépendants : les seuils de revenu, le montant des cotisations minimales à payer et les cas particuliers. Le montant des cotisations minimum du travailleur indépendant L’application des cotisations sociales minimum concerne uniquement les cotisations à verser au titre des indemnités journalières, de l’invalidité-décès, de la retraite de base et de la formation professionnelle. Aucune cotisation minimum ne s’applique en matière de CSG-CRDS, de retraite complémentaire, d’allocations […]