Les choix de création d’entreprise

Dans le cadre de la création de son entreprise, l’entrepreneur doit effectuer de nombreux choix. Avant de pouvoir demander l’immatriculation, il est nécessaire de choisir :

  • la forme juridique de l’entreprise,
  • le régime d’imposition des bénéfices,
  • le régime de sécurité sociale du dirigeant.

choix creation entreprise

Ces choix de création d’entreprise sont liés les uns aux autres. Le choix d’une forme juridique d’entreprise déterminera les possibilités en matière d’imposition fiscale et le régime de sécurité sociale du dirigeant.

Enfin, pour installer son entreprise, l’entrepreneur doit choisir des locaux. À ce niveau également, plusieurs solutions sont possibles : pris à bail d’un local commercial, contrat dans une société de domiciliation, acquisition de locaux professionnels, domiciliation chez le dirigeant de l’entreprise… Nous vous expliquons tout dans cette rubrique : les locaux de l’entreprise.

L’imposition des profits en EURL : Ce qu’il faut savoir

PROFITS EURL

Créer mon entreprise Au titre de chaque exercice social, le gérant d’une EURL est tenu d’arrêter les comptes de la société et de calculer son résultat fiscal. Ce dernier pourra correspondre à un bénéfice (un profit) ou à une perte. En présence d’un profit, une imposition fiscale aura lieu. Les modalités de cette imposition vont dépendre du régime d’imposition des bénéfices choisi par l’associé unique de l’EURL. Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir au sujet de l’imposition des profits réalisés par les EURL. Les régimes d’imposition des profits dans les EURL Les EURL sont des sociétés qui offrent à l’associé unique toutes les options possibles en matière d’imposition des profits. Voici les régimes d’imposition accessibles sous ce […]

C’est quoi une SASU ? Nos explications

SASU

Créer mon entreprise La SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle, est une société commerciale qui ne comporte qu’un seul associé (l’associé unique). Ce type d’entreprise peut donc être utilisé par un créateur d’entreprise qui se lance seul dans son projet entrepreneurial. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous donne de nombreuses explications pour vous aider à comprendre le fonctionnement des SASU. Qu’est-ce qu’une SASU ? Une SASU est une société par actions simplifiée unipersonnelle, c’est-à-dire qui ne compte qu’un seul associé. Il s’agit donc d’une exception à la règle qui impose d’être au moins deux associés pour pouvoir constituer une société. Les SASU sont des sociétés de type commercial, et à responsabilité limitée pour l’associé unique. La responsabilité limitée signifie que […]

Les formalités à accomplir pour créer une association

Créer mon entreprise Il existe, en comparaison avec les sociétés, peu de formalités à accomplir pour créer une association. La constitution d’une telle structure ne requiert, en pratique, que la rédaction de statuts et le dépôt d’un dossier en Préfecture. Ce dernier comprend plusieurs documents et justificatifs. Pour le reste, la publication au journal officiel est effectuée directement par le greffe. Seules certaines associations doivent accomplir des formalités supplémentaires, comme l’inscription au répertoire SIRENE ou au registre du commerce et des sociétés (RCS). Voici le détail des formalités à accomplir pour créer une association. Déposer un dossier de création en Préfecture ou sur Internet C’est la formalité la plus importante à effectuer. La déclaration de création d’une association est gratuite. […]

EURL : les nouveautés à propos de ce statut juridique

Créer mon entreprise Plusieurs nouveautés affectent le statut juridique de l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). Parmi elles, on retrouve notamment le recours obligatoire au guichet unique, la forfaitisation des annonces légales, le rehaussement de certains seuils et l’assouplissement de certaines règles (notamment en matière d’option pour l’impôt sur les sociétés et de procédure de reconstitution des fonds propres). Les voici en détail. Le guichet unique : principal interlocuteur pour les formalités juridiques d’EURL C’est la grande nouveauté de ces dernières années. Avant l’entrée en vigueur du guichet unique, une EURL avait plusieurs interlocuteurs pour accomplir ses formalités légales obligatoires. Elle pouvait avoir recours au Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Le dossier était alors traité par la Chambre de […]

La gestion des frais et de leur remboursement en micro-entreprise

Créer mon entreprise Une micro-entreprise rencontre, comme tout type d’entreprise, des frais. Ces derniers font l’objet d’une gestion particulière. Certains doivent être, en principe, pris en compte dans le calcul de la marge de l’entreprise, tandis que d’autres peuvent faire l’objet d’un remboursement. Il peut alors s’agir de remboursement de frais professionnels, ou alors de débours. La différence entre les deux notions est importante, puisque les remboursements de frais constituent du chiffre d’affaires (imposable), tandis que les débours non. Voici comment gérer, en micro-entreprise, les frais et leur remboursement. Les frais ne sont jamais déductibles sous le régime micro-entreprise Le régime micro-entreprise (qui n’est pas un statut juridique, mais bien un régime fiscal/social optionnel) se caractérise par de nombreuses simplifications. […]

Création d’entreprise individuelle : les options fiscales à ne pas oublier…

Créer mon entreprise Vous créez une entreprise individuelle (EI) ? Sachez qu’il existe plusieurs options à formuler afin d’optimiser sa situation sur le plan fiscal. Elles concernent notamment l’impôt sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Certains régimes s’appliquent par défaut, tandis que d’autres entrent en vigueur sur option. Voici les deux principales options fiscales à ne pas oublier lors de la création d’une entreprise individuelle. Création d’une EI : les options à formuler en matière d’impôt sur les bénéfices Votre entreprise individuelle est soumise à l’impôt sur le revenu (IR) Si vous n’exercez aucune option en matière d’impôt sur les bénéfices, votre entreprise individuelle est […]

Créer sa SASU : les phases à connaître

Créer mon entreprise Vous avez décidé de créer une SASU pour lancer votre activité professionnelle indépendante ? Si vous vous chargez vous-même de vos démarches, vous allez devoir réaliser un certain nombre de formalités dans un ordre précis. Voici les phases importantes à connaître pour créer une SASU. Phase 1 : la rédaction de statuts Pour commencer la création d’une SASU, il est nécessaire de rédiger les statuts de la société. Ce document juridique va définir les règles de fonctionnement de la société et déterminer ses caractéristiques (dénomination sociale, montant du capital social, adresse du siège social, durée de la société…). Les statuts d’une SASU ne peuvent pas être rédigés en toute liberté. En effet, il y a un cadre […]

Comment apporter de l’argent à une SCI ?

SCI

Créer mon entreprise Lors de la création d’une société, les apports d’argent sont souvent nécessaires pour financer les investissements de départ (un terrain ou un bien immobilier par exemple) et le besoin en fonds de roulement sur les premiers mois (le temps que les premiers loyers arrivent). Pour palier à ces besoins de trésorerie, les associés vont devoir apporter de l’argent à la société. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous explique comment apporter de l’argent à une SCI. Comment apporter de l’argent à une SCI ? Dans une SCI, les associés peuvent apporter de l’argent de deux manières. Il est tout d’abord envisageable de réaliser des apports en numéraire en capital social, soit au moment de la constitution […]

Comment apporter de l’argent à une EURL ?

Créer mon entreprise Lors de la création d’une société, les apports d’argent sont souvent nécessaires pour financer les investissements de départ et le besoin en fonds de roulement sur les premiers mois (le temps que l’activité professionnelle soit suffisamment en place pour s’autofinancer). Pour palier à ces besoins de trésorerie, l’associé unique dispose de plusieurs solutions pour apporter de l’argent en EURL. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous explique comment apporter de l’argent à une EURL. Les méthodes possibles pour apporter de l’argent à une EURL Dans une EURL, l’associé unique a plusieurs solutions pour apporter de l’argent à sa société. Il peut tout d’abord réaliser des apports en numéraire en capital social, soit au moment de la […]

Quel est l’intérêt de créer une SASU ?

intérêt de créer une SASU

Créer mon entreprise La SASU, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, est une forme juridique de société qui présente de nombreux intérêts pour les créateurs d’entreprise. En effet, cette forme de société est utilisable même pour les entrepreneurs qui n’ont pas d’associés, car cette forme juridique est unipersonnelle. Ce dossier vous explique quels sont les intérêts de créer une SASU. Une organisation avec des possibilités plus larges Tout d’abord, dans les SASU, le fonctionnement est réparti entre deux intervenants : le président de la société, qui est son représentant légal, et l’associé unique, qui est le propriétaire de la société. Le poste de président de la société, comme celui d’associé unique, peuvent également être occupés par une personne morale, c’est-à-dire une […]

Adhérents d’association : admission, droits, obligations, perte du statut

Créer mon entreprise Les adhérents jouent un rôle déterminant dans la vie associative. En pratique, la Loi encadre assez peu leur statut. Elle laisse à la convention d’association (les « statuts » d’une association), ainsi qu’à l’éventuel règlement intérieur, une importante liberté à ce sujet. Comment devient-on adhérent d’une association ? Quels sont les droits et les obligations de l’adhérent d’une association ? Un adhérent peut-il perdre son statut ? Si oui, comment ? Voici les réponses à ces questions. Acquisition du statut d’adhérent d’association Ce sont les statuts de l’association qui fixent les conditions pour obtenir le statut d’adhérent. Aucune règle n’encadre la procédure. Ainsi, une association peut être ouverte à tous, sans conditions. Dans de nombreuses structures, l’adhésion se traduit […]

Nos conseils pour vous aider à créer votre EURL

Créer mon entreprise La création d’une EURL – entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée – est un acte important de la vie sociale. Elle comporte plusieurs étapes, allant du choix du régime d’imposition des bénéfices (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés), au choix du statut social du dirigeant (travailleur non-salarié ou assimilé-salarié) et s’achevant avec la rédaction des statuts et l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Voici les conseils du Coin des Entrepreneurs pour vous aider à créer votre EURL. Renseignez-vous sur les spécificités et les caractéristiques de l’EURL L’EURL est la forme unipersonnelle de la SARL. Autrement dit, il s’agit d’une société à responsabilité à associé unique. Dans ce statut juridique, tous les pouvoirs […]

Quels sont les pouvoirs du président d’une association ?

Créer mon entreprise Le président est l’organe représentatif d’une association. Toutefois, ses pouvoirs ne sont pas clairement définis par la Loi. Ainsi, il revient aux statuts de se prononcer sur leur étendue. Ils disposent, à ce titre, d’une grande liberté. Il est possible, par exemple, d’attribuer les pleins pouvoirs à ce mandataire. Dans ce cas, il représente et dirigeant l’association. Il devra toutefois agir dans la limite de l’objet de l’association. Cela dit, les membres peuvent également créer d’autres organes et les investir de pouvoirs particuliers. Voici les informations importantes à connaître au sujet des pouvoirs du président d’association. Pouvoirs du président d’association : l’importance des statuts Aucun texte d’ordre légal ou réglementaire, n’attribue précisément des pouvoirs au président d’association. […]

Tableau comparatif des différentes formes de sociétés d’exercice libéral (SEL)

Créer mon entreprise Il existe quatre formes de sociétés d’exercice libéral (SEL) : la SELARL, la SELAS, la SELAFA et la SELCA. Deux d’entre elles peuvent fonctionner indifféremment à un ou plusieurs associés : la SELARL (SELURL lorsqu’elle ne compte qu’un associé) et la SELAS (SELASU en présence d’un associé unique). Ces structures présentent des caractéristiques différentes : modalités de création, principes de fonctionnement, etc. Les voici, récapitulées dans un tableau comparatif. Présentation des différentes formes de sociétés d’exercice libéral (SEL) Dans le droit français, il existe 4 formes de sociétés d’exercice libéral (SEL). On distingue : La SELARL (SEL à responsabilité limitée) assimilée à la SARL (société à responsabilité limitée) ; La SELAS (SEL par actions simplifiée) assimilée à […]

Avantages et inconvénients de la SEL à forme anonyme (SELAFA)

Créer mon entreprise La société d’exercice libéral à forme anonyme (SELAFA) fait partie des statuts juridiques que peuvent adopter certaines professions libérales réglementées pour exercer leur activité. Cette forme est soumise à de nombreuses règles. En pratique, elle est assez rare. Elle présente pourtant des avantages. Cela dit, elle n’est pas non plus sans inconvénients. Voici les informations importantes à connaître à ce sujet. Les avantages de la SEL à forme anonyme (SELAFA) L’impôt sur les sociétés : un moyen d’optimiser les sorties de ressources La SELAFA est une société libérale assimilée à une société commerciale : la société anonyme. Elle est, comme cette dernière, soumise de plein droit à l’impôt sur les sociétés (IS). Ce régime d’imposition des bénéfices […]

Créer une SASU : nos astuces pour vous aider

Créer mon entreprise La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) est une forme juridique très courante. On estime que près de 2 sociétés créées sur 3 sont des SAS. Cela dit, ce type de structure est très flexible, car peu encadré par les textes légaux et réglementaires. Créer une SASU est un travail parfois complexe, mais certaines astuces peuvent vous aider à le faire en toute sérénité. Les voici en détail. Prenez connaissance des spécificités générales de la SASU La SASU – société par actions simplifiée unipersonnelle – est une version particulière de la SAS. Il s’agit, en effet, d’une société par actions simplifiée qui ne comporte qu’un seul associé. En pratique, la plupart des pouvoirs appartenant aux associés d’une […]

Professions libérales : quelle forme d’entreprise choisir ?

Créer mon entreprise Les professions libérales doivent, comme toute autre profession, choisir un statut juridique afin d’exercer leur activité. Cela dit, les possibilités ne sont pas aussi claires que pour les commerçants et les artisans. En effet, certaines professions libérales peuvent créer des sociétés commerciales, tandis que d’autres doivent se tourner vers son alternative non-commerciale : la société d’exercice libérale (SEL). Ce dossier pour présente les règles à connaître en la matière en répondant à la question : quelle forme d’entreprise un professionnel libéral peut-il choisir ? La forme d’entreprise dépend du caractère réglementée ou non de l’activité Historiquement, les professions libérales ont toujours été classées en deux catégories : les activités réglementées et les activités non-réglementées. Toutefois, en pratique, […]

Professions libérales : micro-BNC ou déclaration contrôlée ?

Créer mon entreprise Les professionnels libéraux qui exercent leur activité en nom propre, c’est-à-dire au sein d’une entreprise individuelle, peuvent relever, pour l’imposition de leurs bénéfices, du régime micro-BNC ou du régime de la déclaration contrôlée si l’entreprise est soumise à l’impôt sur le revenu (IR). Parfois, et notamment lorsque les recettes qu’ils encaissent dépassent les plafonds du régime micro-BNC, ils n’ont pas le choix et relèvent de plein droit au régime de la déclaration contrôlée. Rappelons qu’une entreprise individuelle peut, depuis 2023, opter pour l’impôt sur les sociétés. Ce n’est toutefois pas l’objet de ce dossier qui se limite à une étude comparative de l’IR. Son objectif est de répondre à la question : un professionnel libéral a-t-il intérêt […]

Les points à prendre pour choisir son régime d’imposition des bénéfices

fiscalité

Créer mon entreprise Lorsque l’on crée une entreprise, le choix du régime d’imposition des bénéfices fait partie des sujets à aborder, car il devra être effectué directement sur la déclaration de création d’entreprise à transmettre à l’administration. Pour les activités industrielles, artisanales et commerciales, il existe trois options possibles : le régime fiscal de la micro-entreprise, le régime réel d’imposition à l’IR et le régime de l’impôt sur les sociétés. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous donne plusieurs informations pour vous aider dans le choix du régime d’imposition des bénéfices de votre entreprise. Les points importants au sujet du régime fiscal de la micro-entreprise Le régime fiscal de la micro-entreprise est une première option qu’il sera uniquement possible […]

Comment apporter de l’argent à sa SASU ?

apporter de l'argent à sa SASU

Créer mon entreprise Lors de la création d’une société, les apports d’argent sont souvent nécessaires pour financer les investissements de départ et le besoin en fonds de roulement sur les premiers mois (le temps que l’activité professionnelle soit suffisamment en place pour s’autofinancer). Pour palier à ces besoins de trésorerie, l’associé unique dispose de plusieurs solutions pour apporter de l’argent à sa SASU. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous explique comment apporter de l’argent à votre SASU. Les méthodes possibles pour envoyer de l’argent à une SASU L’associé unique d’une SASU dispose de plusieurs options pour apporter de l’argent à sa société. Il peut tout d’abord réaliser des apports en numéraire en capital social, au moment de la […]

Les précautions à prendre avant de fixer votre siège social

Créer mon entreprise Le choix du siège social est une étape cruciale dans le processus de création d’une société. Cela dit, en cas d’erreur, il peut être modifié par la suite à l’occasion d’un transfert. Il existe plusieurs points de vigilance quant à sa sélection. C’est précisément ce à quoi s’attarde ce dossier du Coin des Entrepreneurs. Voici trois précautions à prendre avant de déterminer l’adresse du siège de votre société. Renseignez-vous sur la notion de siège social (utilité, importance…) Le siège social fait partie des caractéristiques fondamentales des sociétés civiles et commerciales. Il s’agit d’une information importante qui permet de les distinguer, au même titre que le nom (la dénomination sociale), l’activité (l’objet social), les apports des associés (le […]

Comment dois-je m’y prendre pour créer une SASU ?

sasu

Créer mon entreprise Si vous avez décidé de lancer une nouvelle activité professionnelle indépendante en créant une SASU, vous allez devoir effectuer plusieurs démarches pour constituer et immatriculer votre société. En effet, il conviendra notamment de rédiger des statuts, de réaliser des apports en capital social, de publier un avis de constitution et de demander l’immatriculation de votre SASU au registre du commerce et des sociétés. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous explique comment vous y prendre pour créer votre SASU. Rédiger les statuts de votre société La première étape à accomplir pour créer une SASU est de rédiger les statuts de la société. Ce document écrit va préciser les caractéristiques de votre société et dicter ses règles […]

Comment dois-je procéder pour créer une EURL ?

créer une EURL

Créer mon entreprise Vous vous lancez dans un projet de création d’entreprise et vous avez décidé de créer une EURL (SARL à un seul associé) ? Avant de pouvoir entamer votre activité, il est nécessaire que vous vous occupiez des démarches de création et d’immatriculation de votre société. Ce guide proposé par Le Coin des Entrepreneurs va vous expliquer comment vous devez procéder pour créer une EURL. Qu’allez-vous devoir effectuer pour créer une EURL ? Pour créer votre EURL, vous allez devoir effectuer plusieurs démarches dans un ordre précis. L’accomplissement de toutes ces démarches va tout d’abord vous permettre de constituer votre société, puis d’obtenir son immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Ceci vous permettra d’obtenir votre […]

Questions-réponses sur l’entreprise individuelle

entreprise individuelle

Créer mon entreprise L’entreprise individuelle est une forme d’entreprise particulière puisqu’elle n’a aucune personnalité juridique distincte de celle de l’entrepreneur. Il s’agit de l’exercice d’une activité professionnelle en nom propre. Pour vous informer sur ce statut juridique, Le Coin des Entrepreneurs vous propose un dossier constitué de plusieurs questions-réponses sur l’entreprise individuelle. Qui peut créer une entreprise individuelle ? Pour que l’entreprise individuelle puisse être une option envisageable pour un entrepreneur, il est indispensable que ce dernier soit seul dans son projet de création d’entreprise. En effet, en entreprise individuelle, il est impossible d’avoir un associé. De plus, seule une personne physique peut créer une entreprise individuelle. Ensuite, étant donné que l’entreprise individuelle et l’entrepreneur forment un tout indissociable, il […]

Quelques sujets importants pour créer une SARL

SARL

Créer mon entreprise La SARL, Société À Responsabilité Limitée, est une forme de société qui peut être utilisée dans un projet de création d’entreprise qui regroupe plusieurs personnes (il faut être au moins 2 associés pour créer une SARL). Plusieurs formalités sont nécessaire pour procéder à la création et à l’immatriculation d’une telle forme d’entreprise. La SARL sera dirigée par un ou plusieurs gérants, choisis parmi les associés ou non. Voici quelques sujets importants concernant les SARL. Se renseigner sur les caractéristiques des SARL Les associés fondateurs d’une nouvelle entreprise doivent avoir une parfaite connaissance du fonctionnement de la forme juridique de la société qu’ils envisagent de constituer. Par rapport à ce niveau, voici ce qu’il faut savoir au sujet […]


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