Les SASU sont des formes de société qui peuvent être lancées par une seule personne. Il s’agit d’une exception à la règle qui impose, en principe, d’être au moins deux associés pour pouvoir créer une société. Juridiquement, une SASU est une SAS qui ne compte qu’un seul associé.
Ce dossier proposé par Le Coin des Entrepreneurs vous propose des informations au sujet de plusieurs choses importantes à savoir pour lancer une SASU.
Une démarche à respecter pour lancer une SASU
Pour procéder à la création d’une SASU, vous allez devoir respecter une démarche bien précise, découpée en plusieurs étapes. Voici le processus à suivre :
- Tout d’abord, il convient de rédiger les statuts de la SASU. Il s’agit d’un document juridique qui détermine les caractéristiques de la société et ses règles de fonctionnement.
- Ensuite, vous devrez réaliser vos apports en capital social. Les apports en numéraire doivent être versés sur un compte bloqué ouvert auprès de votre banque, et les apports en nature doivent être évalués un par un. Un commissaire aux apports peut être obligatoire si vos apports en nature sont importants.
- Ensuite, vous pourrez signer les statuts de votre SASU, et nommer son président si cela n’est pas directement effectué dans les statuts.
- Après la signature des statuts, vous devrez publier un avis de constitution de SASU dans un journal d’annonces légales de votre département.
- Une fois l’avis publié, vous devrez publier un formulaire de création de société pour demander l’immatriculation de votre SASU auprès de l’administration. Cette étape nécessitera également de réunir un certain nombre de justificatifs qui devront accompagner le formulaire de déclaration.
- Une fois le dossier complet, la dernière étape consiste à transmettre la demande d’immatriculation à l’administration.
Si toutes les étapes ont été correctement effectuées, vous recevrez l’extrait K-Bis de votre SASU quelques jours plus tard.
Votre affiliation à la sécurité sociale en SASU
En tant que dirigeant d’une SASU, vous ne serez pas considéré comme travailleur indépendant mais comme dirigeant assimilé salarié. Ainsi, votre affiliation à la sécurité sociale obéira à des règles particulières :
- L’affiliation s’effectue auprès du régime général de la sécurité sociale ;
- L’affiliation se produit uniquement si vous percevez une rémunération dans le cadre de vos fonctions de dirigeant de SASU. Si vous ne prévoyez pas de vous rémunérer dans un premier temps, vous ne serez pas affilié à la sécurité sociale.
- Lorsque vous vous verserez des rémunérations, vous allez devoir établir des bulletins de paie.
- Le calcul et le paiement des cotisations sociales s’effectueront de la même manière que pour les salariés du régime général : par l’intermédiaire de la déclaration sociale nominative (DSN).
Vos démarches si vous devez stopper votre projet
Si le projet que vous avez lancé en créant une SASU ne fonctionne pas, ou si vous désirez le stopper pour toute autre raison, vous allez devoir procéder à une dissolution anticipée de votre société. Les démarches pour arrêter l’activité seront donc assez lourdes :
- Acter la dissolution anticipée de la SASU et effectuer toutes les démarches administratives en conséquence (déclaration au greffe et publication d’une annonce légale dans un journal).
- Réaliser toutes les opérations de liquidation de la société et, au terme de celles-ci, établir les comptes de liquidation.
- Procéder aux démarches de clôture des opérations de liquidation dans le but d’obtenir la radiation de la société.
Si vous décidez de lancer un projet en SASU, il est donc préférable qu’il s’agisse d’un projet amené à durer dans le temps (même si l’absence de réussite économique n’est pas un critère que l’on peut prévoir à l’avance). Si vous avez besoin de tester une idée de projet qui n’a pas de chances élevées de succès, il peut être préférable d’opter, dans un premier temps, pour un statut plus simple à arrêter, comme la micro-entreprise par exemple.
