La co-gérance est un système de gestion dans lequel deux personnes au moins exercent, en commun, la représentation et l’administration d’une entreprise. Toutes les entreprises ne peuvent malheureusement pas mettre en place une co-gérance. En effet, ce mode de gestion n’est ouvert qu’à certains statuts juridiques seulement, parmi lesquels la SARL, la SNC, la SCS, la SCA et les sociétés civiles. Alors, qu’est-ce que la co-gérance ? Comment fonctionne ce système de gestion ? Voici ce qu’il faut retenir à ce sujet.
La co-gérance concerne les sociétés représentées par un gérant
Comme son nom l’indique, la co-gérance correspond à l’exercice en commun, par deux personnes au moins, de la gérance et de l’administration d’une entreprise. Ce système ne concerne pas toutes les formes juridiques d’entreprises, mais uniquement les sociétés dont le représentant légal est un « gérant ».
En pratique, la co-gérance est un système de gestion utilisable par :
- Les sociétés à responsabilité limitée (SARL),
- Les sociétés en nom collectif (SNC),
- Toutes les formes de sociétés civiles (immobilières, de moyens, professionnelles…),
- Les sociétés en commandite simple (SCS) ou par actions (SCA),
- Et les sociétés d’exercice libéral assimilées à des SARL (SELARL).
Dans une entreprise individuelle, on ne parle pas de gérant, mais de chef d’entreprise ou d’entrepreneur individuel.
Les différents types de co-gérance dans les sociétés civiles et commerciales
Les gérants d’une société peuvent avoir deux statuts : celui de travailleurs non-salariés (TNS) ou celui d’assimilé salarié. Les TNS doivent s’affilier à la sécurité sociale des indépendants. Les assimilés salariés relèvent, pour leur part, du régime général. En réalité, le statut social des gérants peut dépendre de deux paramètres : la forme juridique de la société et l’importance de leur participation au capital social.
Dans les SARL par exemple, il est tenu compte de l’ensemble des parts sociales détenues pas les gérants pour déterminer leur régime d’affiliation. S’ils possèdent, ensemble, plus de la moitié du capital social, ils sont majoritaires, TNS et affiliés à la sécurité sociale des indépendants. Autrement, ils sont minoritaires ou égalitaires, assimilés à des salariés et relèvent du régime général.
Dans certaines formes juridiques, les gérants ont systématiquement le statut de travailleur non-salarié. Cette règle concerne notamment les gérants de SNC (à défaut de précision dans les statuts, tous les associés sont gérants de la société) et ceux de SCS et SCA. Enfin, pour les gérants de sociétés civiles, il faut savoir s’ils participent ou pas au capital. Dans l’affirmative, ils sont TNS. Autrement, et si un lien de subordination existe, ils relèvent du régime général.
Les pouvoirs des co-gérants varient suivant la forme juridique de la société
Les pouvoirs des gérants ne sont pas les mêmes suivants la forme juridique et le contenu des statuts de la société. Ils dépendent également de la personne intéressée : les associés ou les personnes extérieures à la société. On appelle ces dernières les « tiers ». Il s’agit des clients, fournisseurs, partenaires…
En général, dans les sociétés à responsabilité limitée, les gérants peuvent agir en toute circonstance au nom de leur société. Ils engagent la société même par les actes qui dépassent l’objet social sauf si le co-contractant avaient connaissance du dépassement ou s’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances. Toutes les clauses qui visent à limiter les pouvoirs des gérants sont inopposables aux tiers.
À l’inverse, dans les sociétés où la responsabilité des associés est indéfinie, seuls les actes qui entrent dans l’objet social engagent la société. Les gérants peuvent accomplir tous les actes de gestion nécessaires à l’intérêt de la société. Ils doivent, par ailleurs, respecter les dispositions prévues dans les statuts, dans leur rapport avec les associés (clauses inopposables aux tiers).
