L’accomplissement de toutes les formalités de création d’une société peut prendre un certain temps, et les fondateurs doivent en avoir conscience. Si les démarches ne sont pas correctement anticipées, les conséquences peuvent être préjudiciables, car cela pourrait retarder la date de démarrage de l’activité.
Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous donne des informations afin de vous aider à prévoir le temps qu’il vous faudra pour créer votre société :
- Le temps de rédaction des statuts est très aléatoire
- Le dépôt des apports en numéraire peut s’effectuer rapidement
- Les apports en nature peuvent prendre beaucoup de temps
- Les démarches qui ne vous feront pas perdre de temps
- Combien de temps faut-il pour obtenir l’extrait K-bis ?
Le temps de rédaction des statuts est très aléatoire
La démarche la plus importante dans le cadre de la création d’une société est la rédaction de ses statuts. Le niveau de complexité et la durée à prévoir dépendront de ces paramètres :
- Combien y a-t-il de participants ?
- Quelles sont les spécificités du projet ?
- Qui rédige les statuts de la société ?
Lorsqu’un créateur d’entreprise crée une société seul, il peut très bien rédiger ses statuts en une seule journée. En partant d’un modèle, il lui suffira simplement d’intégrer les informations de son projet et de les signer.
Dans le cadre des sociétés à plusieurs associés, le processus sera plus long, notamment lorsqu’un professionnel se charge de la rédaction des statuts. Ici, plusieurs semaines seront généralement nécessaires.
Tout d’abord, les fondateurs seront dépendants de ses disponibilités pour avancer. Ensuite, plusieurs rendez-vous peuvent tout d’abord être nécessaires pour cadrer les grandes lignes du fonctionnement de la société. Enfin, il faudra prévoir plusieurs allers-retours sur le projet de statuts, jusqu’à temps que tout le monde soit d’accord sur leur contenu.
Le dépôt des apports en numéraire peut s’effectuer rapidement
En présence d’apports en numéraire (apports d’argent), il faut obligatoirement obtenir une attestation de la part de l’établissement qui reçoit les fonds des associés. Le temps à prévoir pour obtenir l’attestation de dépôt des fonds sera largement lié à la vitesse à laquelle le banquier va se charger de la démarche. Si le banquier est réactif, cela peut être fait en une semaine.
Pour gagner du temps à ce niveau, vous pouvez prévenir votre banquier à l’avance et verser les apports libérés rapidement si vous vous êtes déjà mis d’accord avec vos associés sur les montants.
Il est également possible d’obtenir rapidement l’attestation en réalisant le dépôt de capital par l’intermédiaire d’un service en ligne (la plupart des banques en ligne et des néo-banques proposent ce type de service). Dans ce cas, l’attestation est fournie en quelques jours. Ce délai s’explique notamment par le temps qui est nécessaire pour que les fonds des associés arrivent sur le compte bloqué.
Les apports en nature peuvent prendre beaucoup de temps
Lorsque des apports en nature sont prévus, les démarches pourront prendre du temps lorsqu’un commissaire aux apports doit intervenir. Nous rappelons qu’il s’agit d’une obligation dont les associés ne peuvent pas se passer :
- lorsqu’un apport en nature a une valeur d’au moins 30 000 euros,
- ou lorsque la valeur totale des apports en nature représente plus de la moitié du montant du capital social.
Dans cette situation, plusieurs semaines seront souvent nécessaires. En effet, les associés vont avoir besoin de temps pour :
- trouver un commissaire aux apports et le désigner,
- attendre que le commissaire aux apports soit disponible,
- et laisser le commissaire aux apports réaliser sa mission puis rédiger son rapport (en sachant qu’il ne sera probablement pas disponible immédiatement).
La complexité de la mission du commissaire aux apports dépendra de la nature du bien à évaluer et de son importance. Cela déterminera la durée prévue de sa mission. Lorsque des apports en nature qui doivent faire l’objet d’une intervention d’un commissaire aux apports sont prévus, il faut anticiper au maximum l’opération afin de ne pas se retrouver bloqué.
Les démarches qui ne vous feront pas perdre de temps
Dans le cadre de la création de la société, certaines démarches ne font pas perdre de temps, c’est notamment le cas de la publication de l’avis de constitution au journal d’annonces légales. En utilisant un service en ligne, l’attestation pourra être reçue immédiatement après la commande.
D’autres documents peuvent également être préparés rapidement, comme :
- la décision de nomination des dirigeants,
- l’attestation de filiation et la déclaration de non-condamnation pour chaque dirigeant de l’entreprise,
- le justificatif d’identité de chaque dirigeant,
- le justificatif d’occupation des locaux qui serviront de siège social,
- et la déclaration de création de la société (formulaire M0).
La transmission de la demande d’immatriculation peut également être gérée rapidement, car elle peut être effectuée par internet sur le site internet infogreffe.fr ou sur le guichet en ligne.
Combien de temps faut-il pour obtenir l’extrait K-bis ?
Une fois que la demande d’immatriculation est envoyée au greffe, il faut approximativement prévoir une bonne semaine pour obtenir l’extrait K-bis. Le délai dépendra essentiellement du nombre de dossiers en attente de traitement au niveau du greffe. À ce niveau, il n’y a donc pas de marge de manœuvre.
Par contre, si le dossier comporte des erreurs ou que des documents sont manquants, cela fera perdre du temps (jusqu’à ce que la situation soit régularisée et validée).
Les services de création d’entreprise en ligne, particulièrement adaptés aux projets sans complexité juridique, peuvent permettre aux créateurs d’entreprises de gagner du temps sur les démarches de création de leur société.
