La SASU, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, est une forme juridique de société commerciale qui ne compte qu’un seul associé. Il s’agit donc d’une des options possibles pour les créateurs d’entreprise qui se lancent seuls dans leur projet. Plusieurs étapes seront nécessaires pour parvenir à l’immatriculation de cette société, et démarrer l’activité professionnelle.
Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous informe sur les démarches que vous allez devoir accomplir pour créer votre SASU.
La validation du choix de la SASU
Avant de vous lancer dans vos formalités de création d’une SASU, vous avez très certainement dû étudier le choix de la forme juridique de votre future entreprise. En effet, à ce niveau, vous avez eu le choix entre plusieurs options à ce niveau : l’entreprise individuelle, l’EURL et la SASU.
En choisissant de vous lancer en SASU, vous optez pour la création d’une société commerciale et vous devez avoir validé les points suivants :
- L’option pour une société commerciale va nécessiter un peu de travail pour accomplir toutes les formalités de création d’entreprise. Un budget doit être prévu à ce niveau.
- Ensuite, tout au long de la vie de votre future société, vous allez devoir respecter des formalités administratives. Toutes les modifications qui impactent les caractéristiques de votre société impliqueront des formalités. De plus, vous devrez chaque année approuver vos comptes et affecter le résultat de l’exercice.
- Une société est une entité juridique à part entière, il conviendra de respecter la séparation des patrimoines (le vôtre et celui de la société).
- Au niveau de l’imposition de vos bénéfices professionnels, la SASU est l’option qui vous offre les choix les plus restreints. Par défaut, les bénéfices seront imposables à l’impôt sur les sociétés. Vous aurez toutefois la possibilité d’opter pour le régime des sociétés de personnes (imposition à votre nom des bénéfices professionnels) pendant une durée maximale de 5 exercices.
- En SASU, vous relèverez du régime général de la sécurité sociale. Pour vos salaires, des bulletins de paie devront être réalisés.
Les démarches à accomplir pour créer sa SASU
Pour créer sa SASU, il va falloir accomplir plusieurs démarches qui prendront un peu de temps. En effet, il conviendra notamment de rédiger des statuts et de gérer les formalités liées aux apports en capital social. Voici les principales étapes à accomplir pour créer une SASU :
- Tout d’abord, vous allez devoir rédiger les statuts de votre SASU. Cet acte juridique détermine les caractéristiques de la société et ses règles de fonctionnement. Attention, ce document doit contenir plusieurs informations obligatoires.
- Ensuite, vous devrez réaliser vos apports en capital social. Les apports en numéraire doivent être versés sur un compte bloqué ouvert auprès d’un établissement bancaire ou chez un notaire. En cas d’apport en nature, vous allez devoir procéder à leur évaluation individuelle. Un commissaire aux apports peut être obligatoire si vos apports en nature sont importants (plus de 30 000 euros ou si leur valeur totale représente plus de la moitié de votre capital social).
- Ensuite, vous pourrez signer les statuts de votre société et vous nommer au poste de président.
- Enfin, après avoir signé les statuts, vous devrez publier un avis de constitution de SASU dans un journal d’annonces légales de votre département.
Lorsque ces premières démarches sont réalisées, vous allez pouvoir vous occuper de la démarche d’immatriculation de votre SASU. Si ces étapes sont trop compliquées à gérer, vous avez la possibilité de les déléguer à un professionnel ou à un service de création d’entreprise en ligne.
La réalisation des formalités d’immatriculation de la SASU
Pour réaliser vos démarches d’immatriculation, vous allez devoir utiliser le site internet du guichet unique de l’INPI. En effet, les formalités d’immatriculation de société doivent désormais être effectuées sur ce portail.
Vous commencerez tout d’abord pour créer votre compte utilisateur sur la plateforme, puis vous sélectionnerez la formalité de création d’une SASU. Ensuite, il vous suffira de suivre le processus proposé sur la plateforme et d’insérer tous les documents que vous avez préparés. La réalisation correcte de la démarche vous permettre d’obtenir l’immatriculation de votre SASU, et notamment la fourniture d’un numéro SIRET et d’un extrait K-Bis.
Après avoir accompli toutes vos démarches sur le portail du guichet unique de l’INPI, les organismes fiscaux et sociaux seront automatiquement avertis de votre création d’activité et votre affiliation sera automatiquement réalisée. Toutefois, si vous n’êtes pas rémunéré au départ dans le cadre de vos fonctions de président, vous ne serez pas affilié au régime général de la sécurité sociale. Une demande d’affiliation sera nécessaire ultérieurement lorsque vous commencerez à vous verser des salaires.
