L‘EURL, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, est une SARL qui ne compte qu’un seul associé. Il s’agit donc d’une société de type commercial, pouvant être utilisée par les créateurs d’entreprise qui se lancent seuls dans leur projet et que ne souhaitent pas s’installer en nom propre. Plusieurs étapes seront nécessaires pour parvenir à l’immatriculation d’une EURL.
Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous informe sur les démarches que vous allez devoir accomplir pour créer votre EURL.
Quelques rappels sur le fonctionnement des EURL
Les EURL sont des sociétés de type commercial qui ne comptent qu’un seul associé. Il s’agit de l’un des trois solutions possibles pour un entrepreneur seul, avec la SASU et l’entreprise individuelle. Ces trois formes juridiques présentent chacune des spécificités. En retenant l’EURL, l’entrepreneur doit comprendre les points suivants :
- L’option pour une société commerciale va nécessiter un peu de travail pour accomplir toutes les formalités de création d’entreprise. Un budget doit être prévu à ce niveau.
- Ensuite, tout au long de la vie de votre future société, vous allez devoir respecter des formalités administratives. Toutes les modifications qui impactent les caractéristiques de votre société impliqueront des formalités. De plus, vous devrez chaque année approuver vos comptes et affecter le résultat de l’exercice.
- Une société est une entité juridique à part entière, il conviendra de respecter la séparation des patrimoines (le vôtre et celui de la société).
- À tout moment, il sera possible d’accueillir un nouvel associé et de basculer la société en SARL à plusieurs associés.
- Concernant l’imposition de vos bénéfices professionnels, l’EURL permet d’avoir accès à toutes les possibilités. Par défaut, les bénéfices seront imposables à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition. Vous aurez toutefois la possibilité d’opter pour le régime de l’impôt sur les sociétés, ou pour le régime fiscal de la micro-entreprise.
- En EURL, vous relèverez du régime de la sécurité sociale des indépendants dès la création de votre entreprise. Pour vos salaires, vous n’aurez pas besoin de réaliser des bulletins de paie. Vous paierez des cotisations à titre provisoire, puis une régularisation intervient dès que vos revenus annuels sont connus par l’administration.
Quelles sont les étapes pour créer une EURL ?
Plusieurs étapes sont nécessaires pour créer une EURL. En effet, s’agissant d’une société, des statuts doivent être rédigés et des formalités spécifiques sont à suivre pour effectuer les apports en capital.
- Tout d’abord, vous allez devoir rédiger les statuts de votre EURL. C’est dans ce document écrit que vous allez déterminer les caractéristiques de votre société et ses règles de fonctionnement. Les statuts sont un document dont le contenu est encadré par la loi, il doit y avoir plusieurs informations obligatoires. Nous vous expliquons tout ici : les statuts d’EURL.
- Ensuite, vous devrez réaliser vos apports en capital social. La réalisation d’un apport est obligatoire pour constituer une société. Les apports en numéraire doivent être versés sur un compte bloqué ouvert auprès d’un établissement bancaire ou chez un notaire. En cas d’apport en nature, vous allez devoir procéder à leur évaluation individuelle. Un commissaire aux apports peut être obligatoire si vos apports en nature sont importants (plus de 30 000 euros ou si leur valeur totale représente plus de la moitié de votre capital social).
- Ensuite, vous pourrez signer les statuts de votre société et vous nommer au poste de gérant.
- Enfin, après avoir signé les statuts, vous devrez publier un avis de constitution d’EURL dans un journal d’annonces légales de votre département.
Lorsque ces premières démarches sont réalisées, vous allez pouvoir vous demander l’immatriculation de votre EURL au registre du commerce et des sociétés (RCS).
La réalisation des formalités d’immatriculation de la SASU
Pour réaliser vos démarches d’immatriculation, vous allez devoir utiliser le site internet du guichet unique de l’INPI. En effet, les formalités d’immatriculation de société doivent désormais être effectuées sur ce portail.
Pour commencer, il convient de vous inscrire sur la plateforme, puis de sélectionner la formalité de création d’une EURL. Ensuite, il vous suffira de suivre le processus proposé sur la plateforme en complétant les formulaires avec vos informations, puis d’insérer tous les justificatifs qui vous seront demandés. À l’issue de vos démarches, vous devrez valider votre dossier. Ensuite, si la procédure est validée, vous obtiendrez l’immatriculation de votre société, et notamment la fourniture d’un numéro SIRET et d’un extrait K-Bis.
