Vous vous lancez dans un projet de création d’entreprise et vous avez décidé de créer une EURL (SARL à un seul associé) ? Avant de pouvoir entamer votre activité, il est nécessaire que vous vous occupiez des démarches de création et d’immatriculation de votre société.
Ce guide proposé par Le Coin des Entrepreneurs va vous expliquer comment vous devez procéder pour créer une EURL.
Qu’allez-vous devoir effectuer pour créer une EURL ?
Pour créer votre EURL, vous allez devoir effectuer plusieurs démarches dans un ordre précis. L’accomplissement de toutes ces démarches va tout d’abord vous permettre de constituer votre société, puis d’obtenir son immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Ceci vous permettra d’obtenir votre numéro d’identification unique (le numéro SIREN). Voici les étapes à suivre pour créer une EURL :
- Rédiger le projet de statuts de votre société,
- Réalisation toutes vos formalités par rapport aux apports en capital social,
- Finaliser les statuts de votre société et vous nommer gérant de l’entreprise,
- Publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales,
- Créer votre compte sur le guichet unique de l’INPI,
- Sur le portail du guichet unique, sélectionner la démarche de demande d’immatriculation d’une nouvelle EURL et suivre la procédure jusqu’au bout.
Nous allons aborder ci-dessous ces démarches en détail pour vous fournir toutes les informations nécessaires. Si vous ne désirez pas vous charger vous-même de vos formalités de création d’entreprise, vous avez également la possibilité de vous faire accompagner. Pour créer votre EURL, une plateforme juridique en ligne comme Legalplace peut se charger rapidement de toutes vos démarches.
Rédiger les statuts de votre EURL
La première étape à accomplir pour créer une EURL consiste à rédiger un projet de statuts. La rédaction des statuts d’EURL est un sujet qui a été évoqué de nombreuses fois sur Le Coin des Entrepreneurs. Pour obtenir des informations à ce niveau, vous pouvez accéder aux dossiers suivants :
Pour finaliser vos statuts, vous allez préalablement devoir vous occuper de vos apports en capital social. En effet, des informations à ce sujet sont demandées dans les statuts.
Réaliser vos apports en capital social
En parallèle de la rédaction de vos statuts de société, il est nécessaire que vous vous chargiez de vos apports en capital social. Ici, tout dépendra de ce que vous avez prévu : apport en numéraire (argent), apport en nature (biens autres que de l’argent), ou les deux.
- Les apports en numéraire doivent être déposés sur un compte bloqué ouvert auprès d’une banque ou faire l’objet d’un dépôt chez un notaire.
- Les apports en nature doivent être évalués individuellement. Parfois, un commissaire aux apports doit intervenir.
Les procédures vous sont expliquées en détail ici : Les apports en EURL.
Publier un avis de constitution au journal d’annonces légales
Cette démarche est à effectuer après que vous ayez signé les statuts de votre EURL. Pour commencer, vous devez sélectionner un journal d’annonces légales ou un service de presse en ligne habilité à diffuser des annonces dans le département du lieu du siège social de la société. En pratique, l’utilisation d’un service de presse en ligne est beaucoup plus simple (une recherche sur internet permet de trouver plusieurs plateformes). Ensuite, vous n’aurez plus qu’à vous laisser guider par le service proposé sur la plateforme. Vous aurez plusieurs informations à indiquer. Ensuite, vous devrez valider votre démarche et vous recevrez une attestation de parution.
Si vous avez besoin d’informations supplémentaires pour accomplir cette démarche, vous pouvez consulter ce dossier : l’avis de constitution d’une EURL.
Effectuer vos démarches sur le service internet du guichet unique
Pour commencer, il est nécessaire de créer votre compte sur le site internet du guichet unique de l’INPI (accès ici). Une fois que c’est fait, vous allez pouvoir entamer une procédure de demande d’immatriculation d’une EURL (l’intitulé exact est : déposer une formalité de création d’entreprise).
Lorsque vous serez arrivé à cette étape, vous allez devoir compléter plusieurs formulaires en ligne pour fournir toutes les informations nécessaires au sujet de votre nouvelle société. En tant que gérant, vous devrez également fournir plusieurs informations vous concernant, qui serviront également à votre immatriculation à la sécurité sociale des indépendants.
Après avoir complété tous les formulaires, vous allez devoir communiquer plusieurs justificatifs obligatoires, notamment : pièce d’identité, statuts de la société, attestation de dépôt des fonds, attestation de parution de l’avis de constitution, déclaration de non-condamnation et de filiation, justificatif d’adresse du siège social. Une fois que toutes les pièces sont téléchargées, vous allez pouvoir finaliser et transmettre votre demande d’immatriculation.
