Contacter un comptableLa CET (Contribution Economique Territoriale) est composée de deux éléments : la CVAE qui est une contribution calculée sur la valeur ajoutée et la CFE qui est une cotisation assise sur les biens fonciers.
Pour réduire la CET, il convient donc de réduire la CVAE et/ou de réduire la CFE.
2. Réduire le montant de la CVAE
Le calcul de la CVAE s’effectuer de la manière suivante : valeur ajoutée * taux
Le taux à utiliser dépend du montant du chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise. Il est donc difficile de réfléchir à une réduction de la CVAE par ce biais et le plus souvent, la réduction du taux résulte d’une situation non souhaitée : la baisse de l’activité.
Pour réduire le montant de la CVAE, il est donc possible de travailler notamment sur les charges externes de l’entreprise.
Attention : le but n’est pas d’augmenter les charges externes mais plutôt d’essayer de faire passer certaines dépenses en charges externes.
A. Travaux confiés à des personnes
Il s’agira essentiellement des travaux confiés à des personnes. Le coût de la prestation réalisée par un prestataire externe est déduit de la valeur ajoutée alors que si vous décidez d’embaucher quelqu’un pour réaliser ce travail, ce n’est pas possible. Les dépenses d’intérim sont également déductibles de la valeur ajoutée.
Conclusion : à coût équivalent, il faut donc retenir l’option de passer par un prestataire externe pour réduire la CVAE.
B. Locations de courte durée
Ensuite, seules les locations d’une durée de 6 mois maximum peuvent être prises en compte dans le calcul de la valeur ajoutée taxable. Lorsque vous louez du matériel, il conviendra donc (dans la mesure du possible bien entendu) d’essayer de limiter les périodes de location à 6 mois maximum.
C. Location plutôt que crédit-bail
Pour les biens que l’entreprise loue pour une durée inférieure ou égale à 6 mois, il est préférable d’opter pour de la location plutôt que du crédit-bail au niveau de la CVAE car les dépenses de crédit-bail ne peuvent pas être déduites de la valeur ajoutée taxable.
D. Comptabiliser en charges plutôt qu’en immobilisation
Enfin, pour réduire la CVAE, il est préférable en comptabilité de ne pas activer certains frais en immobilisations lorsque le choix entre l’immobilisation ou la comptabilisation en charges est possible.
E. Les zones à fiscalité avantageuse
Si l’entreprise bénéficie d’exonérations de CFE, ces dernières s’appliquent également à la CVAE. Nous les aborderons ci-dessous.
3. Réduire le montant de la CFE
Deux éléments peuvent permettre de réduire la CFE : l’implantation dans les communes où la CFE est peu élevée et les zones fiscales aidées.
A. Bien choisir la commune
Les taux de cotisations pour la CFE sont variables en fonction des communes. Des locaux d’une même surface situés dans 2 communes différentes peuvent supporter une CFE différente.
Conseil : si vous créez une entreprise à plusieurs associés et que vous n’avez besoin que d’une simple domiciliation, il convient de comparer les CFE minimales dans chacune des communes où habitent les associés, ce qui vous permettra de domicilier l’entreprise où la CFE minimale est la plus basse. Créer son entreprise implique de penser tout de suite à l’optimisation fiscale.
Le poids de la CFE est donc un critère à prendre en compte pour choisir le bon emplacement. Ce n’est bien entendu pas le seul, il faut également penser à l’emplacement vis-à-vis des clients, aux facilités d’accès…
B. Les zones à fiscalité avantageuse
Ensuite, s’implanter dans certaines zones aidées vous permet de bénéficier d’exonérations de CFE. C’est notamment le cas lorsque vous vous implantez :
- dans une ZFU,
- dans une zone d’aide à finalité régionale,
- dans un bassin d’emploi à redynamiser,
- dans une zone urbaine sensible,
- dans une zone de revitalisation rurale,
- ou dans un zone de restructuration de la défense.
Enfin, nous vous conseillons de vérifier attentivement la déclaration de CFE qui vous est envoyée afin de vérifier que la surface indiquée est correcte et que la méthode d’évaluation retenue correspond bien à l’activité que vous exercez.
A lire également sur Le Coin des Entrepreneurs :
- La contribution économique territoriale (CET)
- La CVAE, Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
