TNS ou salarié : cotisations et indemnisation en cas d’arrêt de travail

Les travailleurs indépendants (aussi appelés travailleurs non-salariés ou « TNS ») et les dirigeants assimilés salariés ne sont pas égaux face au risque d’arrêt de travail pour cause de maladie. En effet, ils cotisent à des taux différents ; ils n’ont pas droit aux mêmes prises en charge en cas d’arrêt de travail. Voici un comparatif des taux de cotisations sociales et de la protection dont ils bénéficient en matière de maladie (indemnités journalières de la sécurité sociale – IJSS).

TNS ou salarié : les taux de cotisations sociales versées à l’assurance maladie

Les cotisations sociales versées par les salariés et assimilés au titre de leur protection en cas d’arrêt de travail les protègent, en réalité, contre plusieurs risques : maladie, maternité, invalidité et décès. Pour les indépendants, ces charges sont appelées, non pas en une seule fois, mais en plusieurs cotisations différentes. Leurs taux dépendent de la nature de l’activité exercée et de la rémunération de l’intéressé. Pour effectuer une comparaison efficace, il convient donc de mener une étude d’ensemble.

Taux de cotisations sociales

Pour un dirigeant assimilé salarié, la cotisation « maladie, maternité, invalidité, décès » est de 13,30% (dont contribution solidarité autonomie de 0,30%). Attention, ce dernier ne peut bénéficier de la réduction de taux de 6 points si sa rémunération n’excède pas 2,5 fois le SMIC annuel. En effet, son inéligibilité à la réduction générale de cotisations sociales l’exclut d’office du bénéfice de ce dispositif. En l’absence de rémunération, le dirigeant salarié ne paie pas de cotisations sociales minimales (mais il ne bénéficie d’aucune couverture sociale en contrepartie).

Pour le travailleur non-salarié (TNS), le taux de charges sociales est nettement inférieur. Il se décompose entre 3 cotisations dont les taux peuvent varier en fonction du montant de sa rémunération (entre 2,15% et 8,65%). Voici le détail pour 2022, pour un artisan, commerçant ou un professionnel exerçant une activité libérale non-réglementée :

Le taux compris entre 0 et 3,16% s’obtient à l’aide de la formule suivante : ( ( 5% / ( 1,1 * PASS ) ) * Revenus ) + ( 1,35% / ( PASS * 40% ) ) * Revenus

Et le taux compris entre 3,16% et 6,35% avec le calcul suivant : ( ( ( 5% ) / ( 1,1 * PASS ) ) * Revenus ) + 1,35%

PASS correspond à plafond annuel de la sécurité sociale. Ce montant est revalorisé chaque année. Il s’établit à 41 136 € pour 2022 (inchangé depuis 2020).

En l’absence de rémunération, le TNS est redevable de cotisations sociales minimales, uniquement en ce qui concerne les indemnités journalières et l’invalidité/décès.

Simulations de coûts

Voici, à des fins de comparaison, des simulations de calculs de cotisations sociales en fonction de la rémunération nette perçue par le dirigeant :

indépendant vs salarié : l’indemnisation en cas d’arrêt de travail

Le dirigeant assimilé salarié, comme le travailleur non-salarié (TNS) ont droit à une indemnisation en cas d’arrêt de travail. La sécurité sociale, et, plus précisément la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), leur verse des indemnités journalières (IJSS).

Caractéristiques de l’indemnisation

Les conditions d’attribution et les modalités de calcul diffèrent en fonction du statut du bénéficiaire (TNS ou assimilé salarié). Voici un tableau comparatif de la prise en charge en cas d’arrêt de travail :

Ici, on remarque très clairement que les conditions d’ouverture des droits sont plus favorables au dirigeant assimilé salarié (il suffit d’avoir perçu un salaire de 10 180 sur 6 mois). Ce dernier bénéficie, de plus, d’une prise en charge spéciale en cas d’accident du travail. Le délai de carence ne s’applique pas dans ce cas. En revanche, le plafonnement de l’indemnité journalière profite au travailleur non-salarié (montant maximum : 56,35 € contre 46,00 € pour le salarié).

Exemple de prise en charge (IJSS)

Reprenons les hypothèses émises ci-dessus et calculons le montant de l’indemnité journalière qui serait versée en cas d’arrêt de travail :

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