L’EIRL est une entreprise individuelle qui emprunte certaines caractéristiques de l’EURL. Dans le cadre d’une création d’entreprise, il pourrait être tentant de se focaliser sur l’EIRL en se disant que ce statut bénéficie de la souplesse de l’entreprise individuelle et des avantages de l’EURL.
Toutefois, il s’agirait d’une importante erreur d’appréciation. Nous allons dans cet article comparer l’EIRL et l’EURL sur plusieurs points afin que vous puissiez appréhender les différences entre ces deux statuts avant de faire votre choix.
Attention, l’EIRL est un statut juridique qui a été supprimé le 16 février 2022, par le Plan Indépendants. Il n’est dorénavant plus possible de créer ce type d’entreprise. Les principaux atouts du régime (option pour l’impôt sur les sociétés, responsabilité limitée de l’entrepreneur, etc.) ont été intégrés dans un nouveau statut unique d’entrepreneur individuel.
EIRL et EURL, un statut juridique différent
Une EIRL n’est pas vraiment une forme juridique à part, il s’agit d’une entreprise individuelle qui opte pour le régime de l’EIRL. L’entreprise n’a pas de personnalité juridique distincte de celle de l’entrepreneur.
Une EURL est une société unipersonnelle, il s’agit d’une personne morale qui a une personnalité juridique bien distincte de celle de l’associé unique. Des statuts sont nécessaires et les décisions du ressort de l’associé unique obéissent à des règles de forme strictes.
Qui peut créer une EIRL et une EURL ?
La création d’une EIRL est uniquement possible pour les personnes physiques étant donné qu’il s’agit d’une entreprise individuelle.
Par contre, une EURL peut être créée par une personne physique ou par une personne morale. Il est donc possible qu’une EURL soit détenue par un holding.
Patrimoine affecté d’un côté, capital social de l’autre
Une EIRL n’a pas de capital social mais un patrimoine d’affectation. A la création, l’entrepreneur lui affecte les biens nécessaires à l’exercice de son activité.
En revanche, une EURL a un capital social pouvant être constitué par des apports en numéraire et des apports en nature.
Les apports en numéraire effectués au capital social d’une EURL peuvent parfois ouvrir droit à une réduction d’IRPP ou d’ISF.
Les méthodes de financement en EIRL et en EURL
En EIRL, les méthodes de financement sont assez limités : il s’agit des fonds affectés à l’entreprise et des fonds empruntés.
L’éventail est plus large en EURL : l’associé unique peut effectuer des apports en capital social et des apports en compte courant d’associé, il peut faire entrer des investisseurs par voie d’augmentation de capital ou de cessions de titres, et il peut bien entendu emprunter.
Le développement de l’EIRL et de l’EURL
Lorsque l’EIRL se développe et qu’il devient nécessaire de faire entrer de nouveaux associés, il conviendra préalablement de créer une nouvelle société en effectuant un apport de fonds de commerce ou en lui cédant le fonds de commerce postérieurement.
En EURL, l’entrée de nouveaux associés est beaucoup plus simple : il suffit de leur céder une partie des titres existants ou de créer de nouveaux titres par augmentation de capital. L’EURL devient alors une SARL et il ne s’agit pas d’une transformation car une EURL est une SARL à associé unique.
En cas de franchissement de certains seuils, une EURL peut être contrainte de nommer un commissaire aux comptes. Cette obligation n’existe pas pour les EIRL.
Enfin, dans le cadre de la mise en place des relations commerciales, les futurs partenaires préfèrent parfois traiter avec une société plutôt qu’une EIRL.
La transmission de l’EIRL et de l’EURL
La transmission de l’EIRL ne peut se faire que par transmission du patrimoine affecté. Par ailleurs, si l’entrepreneur a plusieurs héritiers, la succession peut être compliquée.
L’EURL présente plusieurs avantages à ce sujet :
- il est possible d’effectuer une cession progressive de la société en cédant les parts sociales à l’acheteur progressivement ;
- en cas de décès, les parts sociales peuvent être réparties entre les héritiers. La titrisation de l’entreprise permet de séparer sa propriété en plusieurs parts ;
- l’associé unique peut procéder à des cessions et donations de parts sociales.
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- Créer une EURL
- Le régime fiscal de l’EURL
- Pourquoi créer une EIRL ?
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