Les entrepreneurs qui se lancent seuls dans un projet de création d’entreprise ne disposent pas d’énormément d’options au niveau de leur statut. Ils peuvent choisir de créer une entreprise individuelle, avec une éventuelle option pour le régime de la micro-entreprise, ou de créer une société, de type EURL ou SASU. De nos jours, les micro-entreprises et les SASU sont deux solutions largement adoptées par les entrepreneurs.
Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous propose une comparaison entre la SASU et le régime micro-entrepreneur :
- Comparaison juridique entre une SASU et une micro-entreprise
- Comparaison de la sécurité sociale et des cotisations sociales
- Comparaison fiscale entre une SASU et une micro-entreprise
- Synthèse : comment choisir entre la SASU et la micro-entreprise ?
Comparaison juridique entre une SASU et une micro-entreprise
D’un point de vue purement juridique, ces deux types d’entreprise sont totalement différentes :
- Une SASU est une société par actions de nature commerciale, qui ne comporte qu’un seul associé.
- Une micro-entreprise est une entreprise individuelle avec une option pour le régime fiscal de la micro-entreprise. Ici, il n’y a aucune notion de société, l’entreprise et le micro-entrepreneur ne forment qu’une seule et même personne.
S’agissant d’une société, une SASU obéit à un formalisme juridique strict pour être constituée puis pour fonctionner. Des statuts dicteront les règles de fonctionnement de la société, et des apports seront notamment nécessaires lors de la création. Ensuite, en cours de vie sociale, il conviendra de gérer la société : approbation des comptes, modifications éventuelles des statuts… et de respecter la distinction entre les rôles de président et d’associé unique.
Lorsqu’un entrepreneur crée une micro-entreprise, le fonctionnement administratif sera nettement simplifié puisqu’il n’existe pas d’entité distincte avec une propre personnalité. Il n’y a pas de notions d’approbation des comptes ou de distinction des rôles.
Enfin, si l’entrepreneur compte stopper son aventure entrepreneuriale, la fermeture d’une micro-entreprise sera nettement plus aisée. En cas d’option pour une SASU, il conviendra de procéder à une dissolution-liquidation de la société, qui est une opération juridique lourde et complexe.
Comparaison de la sécurité sociale et des cotisations sociales
Entre les SASU et les micro-entreprises, il existe ensuite une importante différence en matière de sécurité sociale et de cotisations sociales :
- Les entrepreneurs qui se lancent en SASU pourront décider de se rémunérer ou pas. En cas de rémunération, ils devront s’affilier au régime général de la sécurité sociale. Un bulletin de paie doit être établi lors du versement de la rémunération. Les cotisations sociales sont calculées sur la rémunération brute que l’entrepreneur s’octroie.
- Les micro-entrepreneurs sont, quant à eux, affiliés à la sécurité sociale des indépendants. Concernant leurs cotisations sociales, les règles sont très simples : un taux fixe est appliqué sur le chiffre d’affaires qu’ils déclarent.
Les SASU à l’impôt sur les sociétés ont également davantage de marge de manœuvre pour la distribution des revenus à l’entrepreneur. Celui-ci pourra ventiler ses revenus entre des rémunérations et des dividendes, qui ne sont pas soumis aux cotisations sociales.
Comparaison fiscale entre une SASU et une micro-entreprise
Concernant la fiscalité, les SASU et les micro-entreprises sont surtout différentes au niveau de l’imposition des bénéfices professionnels. Voici les règles qui s’appliquent à ce niveau :
- Dans les SASU, les bénéfices sont normalement soumis à l’impôt sur les sociétés, c’est-à-dire que c’est la société qui est redevable des impôts. Toutefois, l’associé unique peut opter pour le régime des sociétés de personnes pendant 5 exercices. Ainsi, il est imposé personnellement sur les bénéfices professionnels générés par la société. Ces bénéfices sont calculés de manière réelle, donc en tenant compte des produits et des charges réellement engagées par la société.
- Dans les micro-entreprises, les bénéfices sont imposés forfaitairement à l’impôt sur le revenu entre les mains de l’entrepreneur. L’imposition s’effectue par rapport aux recettes déclarées par le micro-entrepreneur. Deux options sont possibles : le versement fiscal libératoire (application d’un pourcentage sur les recettes) ou l’imposition au barème progressif d’un bénéfice forfaitaire (application d’un abattement sur les recettes pour déterminer le bénéfice professionnel imposable).
Ensuite, pour les autres impôts et taxes, le fonctionnement est similaire entre les deux statuts. Par exemple, une micro-entreprise ou une SASU peuvent parfaitement être en franchise de TVA, à condition de respecter les seuils annuels de chiffre d’affaires.
Synthèse : comment choisir entre la SASU et la micro-entreprise ?
Le choix entre la SASU et la micro-entreprise s’effectue principalement en se basant sur les critères suivants :
- Les prévisions financières du projet de création d’entreprise, notamment en terme de volume de chiffre d’affaires, de budget de dépenses et de fiscalité.
- Le degré de complexité administrative que l’on est prêt à accepter pour lancer sa nouvelle entreprise.
- Le régime de sécurité sociale de l’entrepreneur, le coût de ses cotisations sociales et les modalités dans lesquelles il souhaite se rémunérer.
