Le Coin des Entrepreneurs vous propose, dans son application digitale d’accompagnement à la création d’entreprise, un comparateur de statut juridique. Cet outil digital vous permet d’obtenir un avis sur le statut juridique qui parait le plus approprié pour votre projet, en fonction des critères de choix qui sont sélectionnés.
Nous vous proposons un outil intelligent et automatisé en fonction de vos critères de choix. L’avis proposé se base donc uniquement sur ce qui compte pour vous au niveau de votre choix.
- Présentation de notre comparateur de statut juridique d’entreprise
- Le comparateur de statut juridique pour les projets à un seul participant
- Le comparateur de statut juridique pour les projets à plusieurs participants
Présentation de notre comparateur de statut juridique d’entreprise
Notre comparateur de statut juridique se base sur les principales formes d’entreprise utilisées pour démarrer une activité commerciale, artisanale ou libérale, à savoir :
- pour les projets à un seul participant : l’entreprise individuelle, l’EIRL, l’EURL et la SASU ;
- pour les projets à plusieurs participants : la SARL et la SAS.
La micro-entreprise n’est pas un statut juridique à proprement parler, mais un régime fiscal. Elle est intégrée dans le comparateur en étant rattachée aux entreprises individuelles et aux EIRL. Les SNC et les sociétés anonymes (SA) ne figurent pas dans notre comparateur de statut juridique, car ceux sont des options qui ne sont quasiment jamais retenues par les créateurs d’entreprises.
Pour vous aider au niveau du choix de votre statut juridique, le comparateur tient compte de vos critères de choix, vous guide dans la comparaison sur chaque critère, pour vous fournit un avis sur le statut juridique qui parait le plus approprié. Bien entendu, il s’agit d’une suggestion. Nous vous conseillons ensuite de valider le choix de votre statut juridique avec l’un de nos conseillers de l’application.
Le comparateur de statut juridique pour les projets à un seul participant
Pour les projets de création d’entreprise qui ne comportent qu’un seul participant, notre comparateur fonctionne sur la base des critères suivants :
- la possibilité d’accueillir un nouvel associé dans le cadre du développement de l’entreprise,
- le statut du chef d’entreprise et l’organisation de l’entreprise,
- les statuts possibles pour le conjoint du chef d’entreprise,
- les modalités de réalisation des apports dans l’entreprise,
- la responsabilité et la protection du patrimoine personnel du chef d’entreprise,
- les formalités de création d’entreprise,
- l’organisation et la gestion juridique de l’entreprise,
- les modalités de fermeture de l’entreprise en cas d’échec du projet,
- les options possibles au niveau de l’imposition des bénéfices,
- la possibilité d’opter pour le régime fiscal de la micro-entreprise,
- la sécurité sociale du chef d’entreprise,
- la gestion de la rémunération du chef d’entreprise,
- l’option fiscale des revenus du chef d’entreprise,
- les distributions de dividendes et leur traitement,
- les modalités du maintien des allocations d’aide au retour à l’emploi pour le chef d’entreprise.
Sur chacun de ces critères, nous vous apportons :
- une aide qui vous explique l’importance du critère et son impact pour vous et votre entreprise,
- des explications sur les règles applicables pour chaque statut juridique présent dans le comparateur,
- une notation qui met en valeur le statut juridique le plus approprié par rapport à chaque critère sélectionné.
Voici un exemple sur l’un des critères de notre comparateur de statut juridique pour les projets à un seul participant :
Une fois que vous avez sélectionné l’ensemble des critères qui sont importants pour vous, notre comparateur vous propose un avis sur le statut juridique qui parait le plus approprié entre l’entreprise individuelle, l’EIRL, l’EURL et la SASU.
Vous pouvez également approfondir votre réflexion en utilisant également notre simulateur de cotisations sociales, qui vous permettra de comparer le coût des cotisations sociales en cas d’affiliation au régime général de la sécurité sociale (SASU) et à la sécurité sociale des indépendants (Entreprise individuelle, EIRL, EURL).
Le comparateur de statut juridique pour les projets à plusieurs participants
Pour les projets de création d’entreprise qui réunissent plusieurs participants, notre comparateur fonctionne sur la base des critères suivants :
- le nombre d’associés,
- le statut du chef d’entreprise et l’organisation de l’entreprise,
- les statuts possibles pour le conjoint du chef d’entreprise,
- les formalités de création d’entreprise et le coût,
- l’organisation et la gestion juridique de l’entreprise,
- la répartition des droits entre les associés,
- le cadre juridique et fiscal des cessions de titres,
- la sécurité sociale des dirigeants,
- la gestion de la rémunération des dirigeants,
- l’option fiscale des revenus des dirigeants,
- les distributions de dividendes et leur traitement,
- les modalités du maintien des allocations d’aide au retour à l’emploi pour les dirigeants.
Vous remarquerez que nous n’abordons pas tous les sujets. En effet, nous nous concentrons uniquement sur les éléments qui présentent des différences entre le SARL et la SAS. L’incorporation de critères sans différences entre ces deux statuts juridiques, comme la responsabilité des associés ou les apports en capital, ne présente aucun intérêt dans votre choix.
Comme pour les projets à un seul participant, sur chacun de ces critères, nous vous apportons :
- une aide qui vous explique l’importance du critère et son impact pour vous et votre entreprise,
- des explications sur les règles applicables pour chaque statut juridique présent dans le comparateur,
- une notation qui met en valeur le statut juridique le plus approprié par rapport à chaque critère sélectionné.
Voici un exemple sur l’un des critères de notre comparateur de statut juridique pour les projets à plusieurs participants :
Une fois que vous avez sélectionné l’ensemble des critères qui sont importants pour vous, notre comparateur vous propose un avis sur le statut juridique qui parait le plus approprié entre la SARL et la SAS.
Comme dans le cadre des projets à un seul participant, vous pouvez également approfondir votre réflexion en utilisant également notre simulateur de cotisations sociales, qui vous permettra de comparer le coût des cotisations sociales en cas d’affiliation :
- au régime général de la sécurité sociale (SAS ou SARL sans gérance majoritaire),
- à la sécurité sociale des indépendants (SARL avec une gérance majoritaire).
Dans le cadre des projets à plusieurs participants, les conseils d’un professionnel sont importants, notamment sur le choix de la forme juridique de la société.
