Le gérant d’une EURL est tenu de respecter un certain nombre de règles au niveau de la comptabilité de la société. Tout d’abord, chaque vente ou prestation de services réalisée par la société doit faire l’objet d’une facturation. Ensuite, il conviendra de tenir une comptabilité régulière, sincère et fidèle à la réalité de l’entreprise, et conserver tous les justificatifs des mouvements enregistrés. Au titre de chaque exercice, des comptes annuels doivent être établis puis présentés à l’associé unique de la société.
Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous informe sur la comptabilité des EURL.
Les règles de facturation en EURL
L’établissement d’une facture pour toutes les ventes ou prestation de services facturées aux clients est une première obligation à laquelle doit se conformer le gérant de l’EURL. La facturation est encadrée par la loi, il conviendra donc de se conformer à toutes les règles. Voici quelques points importants :
- Chaque facture doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires. Chaque oubli peut être sanctionné par l’administration en cas de contrôle. Vous obtiendrez toutes les informations nécessaires à ce propos ici : les mentions obligatoires sur les factures.
- Un exemplaire de chaque facture doit adressé au client, et un autre doit être conservé par l’entreprise. Les règles de conservation des justificatifs comptables imposent à la SARL de conserver les factures qu’elle adresse aux clients pendant au moins 10 ans.
- Une facture peut être émise en format papier, ou en format électronique. Toutefois, la facturation électronique va devoir la norme progressivement. À partir de 2026, toutes les factures vont devoir être émises en format électronique.
- Dès qu’une facture est émise, il est interdit d’en modifier le contenu ou de la supprimer.
- La numérotation des factures doit être effectuée par un numéro unique basé sur une séquence chronologique continue et sans rupture.
La tenue de la comptabilité d’une EURL
Les sociétés commerciales ont l’obligation de tenir une comptabilité. Les EURL sont donc concernées par cette obligation. Les règles exactes à suivre vont dépendre du régime d’imposition de l’entreprise (régime réel simplifié d’imposition ou régime réel normal d’imposition).
À ce niveau, le dirigeant doit enregistrer, chronologiquement, tous les mouvements affectant le patrimoine de la société : les ventes, les achats, les investissements, les emprunts, les apports en capital… Un inventaire tous les 12 mois fait également parti des tâches obligatoires.
Enfin, l’ensemble des documents comptables qui justifient les mouvements enregistrés en comptabilité doivent être conservés pendant au moins 10 ans après la clôture de l’exercice comptable concerné.
L’établissement des comptes annuels en EURL
Dans les EURL, le gérant a l’obligation d’établir des comptes annuels au titre de chaque exercice comptable clôturé. Les comptes annuels forment un ensemble de documents comptables, constitués d’un bilan, d’un compte de résultat et d’une annexe.
- Le bilan est un état financier qui présente les actifs et les passifs de la société. En haut du passif, on retrouve notamment les capitaux propres et le résultat de l’exercice.
- Le compte de résultat est un état financier qui regroupe l’ensemble des produits (les ventes notamment) et des charges (les achats et les amortissements) d’un exercice comptable. Par déduction, il fournit le résultat de l’exercice que l’on retrouve au bilan.
- L’annexe comptable est un document qui a vocation à fournir des informations sur le bilan et le compte de résultat, il facilite ainsi leur compréhension.
Pour établir les comptes annuels de sa société, le gérant d’une EURL pourra solliciter un expert-comptable. Le dirigeant choisi librement de confier tout ou partie de ses travaux comptables au cabinet de son choix. L’expert-comptable est le seul professionnel extérieur à l’entreprise qui est habilité à tenir la comptabilité d’une entreprise.
Le régime d’imposition des bénéfices de la société va déterminer le contenu des documents. Une fois que les comptes annuels sont établis, l’associé unique de l’EURL doit statuer sur l’approbation des comptes de l’exercice et l’affectation du résultat. Lorsque le gérant et l’associé unique sont une seule et même personne, la procédure est simplifiée.
Enfin, au titre de chaque exercice comptable, les comptes annuels doivent faire l’objet d’un dépôt au greffe. Sous certaines conditions, le gérant peut demander que les comptes demeurent confidentiels.
Le commissaire aux comptes dans les EURL
Les sociétés commerciales qui atteignent une certaine taille ont l’obligation de désigner un commissaire aux comptes.
Dans les EURL, la nomination d’un commissaire aux comptes est obligatoire dès lors que 2 des 3 seuils suivants sont franchis :
- 5 000 000 € de total bilan (somme de tous les actifs dans un bilan comptable),
- 10 000 000 € de chiffre d’affaires hors taxes,
- 50 salariés.
Lorsque la société a l’obligation de désigner un commissaire aux comptes, elle doit nommer un professionnel titulaire, ainsi qu’un suppléant. Le rôle de commissaire aux comptes ne peut pas être assuré par l’expert-comptable de la société.
