La comptabilité des SAS

En SAS, les dirigeants de la société doivent respecter un certain nombre de règles au niveau de la comptabilité. Tout au long de chaque exercice comptable, il faut tenir une comptabilité régulière, sincère et fidèle à la réalité de l’entreprise, et conserver tous les justificatifs des mouvements enregistrés. Chaque vente ou prestation de services réalisée doit faire l’objet d’une facturation. Au titre de chaque exercice, des comptes annuels doivent être établis et présentés aux associés. 

Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous informe sur la comptabilité des SAS.

Les règles de facturation à respecter en SAS

L’établissement d’une facture pour toutes les ventes ou prestation de services facturées aux clients est une première obligation à laquelle doit se conformer le dirigeant d’une SAS. La facturation est encadrée par la loi, il conviendra donc de se conformer à toutes les règles. Voici quelques points importants :

• Chaque facture doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires. Chaque oubli peut être sanctionné par l’administration en cas de contrôle. Vous obtiendrez toutes les informations nécessaires à ce propos ici : les mentions obligatoires sur les factures.
• Un exemplaire de chaque facture doit adressé au client, et un autre doit être conservé par l’entreprise. Les règles de conservation des justificatifs comptables imposent à la SARL de conserver les factures qu’elle adresse aux clients pendant au moins 10 ans.
• Une facture peut être émise en format papier, ou en format électronique. Toutefois, la facturation électronique va devoir la norme progressivement. À partir de 2026, toutes les factures vont devoir être émises en format électronique.
• Dès qu’une facture est émise, il est interdit d’en modifier le contenu ou de la supprimer.
• La numérotation des factures doit être effectuée par un numéro unique basé sur une séquence chronologique continue et sans rupture. 

La tenue de la comptabilité en SAS

Les sociétés de type commercial, dont font partie les SAS, ont l’obligation de tenir une comptabilité. Les règles exactes à suivre vont dépendre du régime d’imposition de l’entreprise (régime réel simplifié d’imposition ou régime réel normal d’imposition).

À ce niveau, le dirigeant doit enregistrer, chronologiquement, tous les mouvements affectant le patrimoine de la SAS, c’est-à-dire les ventes, les achats, les investissements, les emprunts, les apports en capital… Un inventaire tous les 12 mois fait également parti des tâches obligatoires.

Enfin, l’ensemble des documents comptables qui justifient les mouvements enregistrés en comptabilité doivent être conservés pendant au moins 10 ans après la clôture de l’exercice comptable concerné.

Les comptes annuels des SAS

En SAS, le dirigeant a l’obligation d’établir les comptes annuels de sa société au titre de chaque exercice comptable clôturé. Les comptes annuels forment un ensemble de documents comptables, constitués d’un bilan, d’un compte de résultat et d’une annexe. 

• Le bilan est un état financier qui présente les actifs et les passifs de la société. En haut du passif, on retrouve notamment les capitaux propres et le résultat de l’exercice.
• Le compte de résultat est un état financier qui regroupe l’ensemble des produits (les ventes notamment) et des charges (les achats et les amortissements) d’un exercice comptable. Par déduction, il fournit le résultat de l’exercice que l’on retrouve au bilan.
• L’annexe comptable est un document qui a vocation à fournir des informations sur le bilan et le compte de résultat, il facilite ainsi leur compréhension.

Pour établir les comptes annuels de sa société, le dirigeant pourra compter sur un professionnel spécialisé dans ce domaine : l’expert-comptable. Le dirigeant choisi librement de confier tout ou partie de ses travaux comptables au cabinet de son choix.

Le régime d’imposition de la SAS (régime simplifié d’imposition ou régime normal) va déterminer le contenu des documents. Le dirigeant de la SAS va ensuite devoir convoquer et réunir les associés de la société en vue de statuer sur l’approbation des comptes de l’exercice et l’affectation du résultat. À l’occasion de leur convocation, les comptes annuels leur sont transmis afin qu’ils puissent en prendre connaissance au préalable.

Le commissaire aux comptes dans les SAS

Les sociétés commerciales qui atteignent une certaine taille ont l’obligation de désigner un commissaire aux comptes. Dans les SAS, la nomination d’un commissaire aux comptes est obligatoire dès lors que 2 des 3 seuils suivants sont franchis :

• 5 000 000 € de total bilan (somme de tous les actifs dans un bilan comptable),
• 10 000 000 € de chiffre d’affaires hors taxes,
• 50 salariés.