Le compte courant d’associé est un outil de financement qui peut être utilisé dans les SAS, en tant qu’alternative aux traditionnels apports en capital social. Effectuer une avance en compte courant d’associé comporte plusieurs avantages pour un associé. Par contre, en contrepartie, l’apport ne permettra pas de récupérer des actions.
Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir à propos du compte courant d’associé dans les SAS :
- Qu’est-ce qu’un compte courant d’associé ?
- Qui peut avoir un compte courant d’associé dans une SAS ?
- Comment prévoir le compte courant d’associé en SAS ?
- Le fonctionnement du compte courant d’associé
Qu’est-ce qu’un compte courant d’associé ?
Les comptes courants d’associés constituent une possibilité de financement à disposition des sociétés. En pratique, ils correspondent à des simples prêts, aux modalités librement convenues, accordés à la société. Il s’agit d’une dérogation au monopole des établissements de crédit, qui interdit à toute autre entreprise de recevoir, à titre habituel, des fonds remboursables du public.
Ainsi, en dehors des traditionnels apports en capital social, une SAS peut également être financée en recevant des fonds, sous la forme d’avances en compte courant d’associé, en provenance de ses associés et de son président.
Au bilan, une avance en compte courant d’associé figurera au passif, dans les dettes financières de la SAS.
Qui peut avoir un compte courant d’associé dans une SAS ?
Depuis la publication de la loi 2019-486 du 22 mai 2019, les apports en compte courant d’associé dans les SAS peuvent être effectuées par :
- tous les associés de la société, peu importe leur pourcentage de participation dans le capital social,
- et le président de la société.
Pour effectuer un apport en compte courant d’associé, le président de la société ne doit pas obligatoirement avoir la qualité d’associé.
Comment prévoir le compte courant d’associé en SAS ?
En général, les avances en compte courant d’associé sont autorisées par les statuts de la SAS. Pour pouvoir utiliser ce mode de financement, cela doit être le cas. Ensuite, les modalités de fonctionnement du compte courant au sein d’une société doivent être convenues :
- Soit directement dans les statuts de la société ;
- Soit dans une convention spécifique.
En pratique, il peut être judicieux de prévoir, dans les statuts de la SAS, la possibilité d’effectuer des apports en compte courant d’associé, puis de préciser que les modalités seront ensuite convenues dans une convention spécifique.
Le fonctionnement du compte courant d’associé
Comme nous l’avons précisé précédemment, les modalités de fonctionnement du compte courant d’associé doivent être convenues dans les statuts ou dans une convention spécifique. Les points à définir correspondent notamment :
- aux cas de recours à ce type de financement,
- aux modalités de remboursement,
- à la rémunération ou non des avances,
- et au blocage ou non des avances effectuées.
Les modalités de remboursement d’une avance en compte courant d’associé sont librement convenues. En principe, le remboursement d’une créance en compte courant d’associé peut être demandé par son titulaire à tout moment, sauf si la SAS se retrouve dans l’une des deux situations suivantes :
- la société est en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire,
- ou un blocage des avances en compte courant d’associé a été convenu dans la convention.
Les sommes versées à la société sous la forme d’avance en compte courant d’associé peuvent faire l’objet d’une rémunération par un intérêt. Le taux est librement fixé, mais il doit toutefois rester raisonnable. Pour que les montants puissent être déduits du résultat de la société, l’avance doit être réellement nécessaire à la société. De son côté, l’associé qui perçoit des intérêts sur les sommes qu’il a avancé à la société sera imposé à l’impôt sur le revenu sur ces montants.
