Le compte courant d’associé est un dispositif qui permet aux associés d’une société de lui apporter du financement sans procéder à des apports en capital social. L’opération s’apparente ici à un prêt réalisé par l’associé à la société. Le compte courant d’associé peut être utilisé dans les SARL et les EURL.
Ce dossier vous explique comment fonctionne le compte courant d’associé dans les SARL et les EURL :
- Qu’est-ce qu’un compte courant d’associé ?
- Qui peut avoir un compte courant d’associé en SARL / EURL ?
- Comment fonctionne un compte courant d’associé ?
- La mise en place du compte courant d’associé en SARL / EURL
- Le compte courant d’associé débiteur est interdit
Qu’est-ce qu’un compte courant d’associé ?
Le compte courant d’associé permet à un associé de la société de réaliser des apports correspondants à des avances de fonds effectuées à la société. Il s’agit donc d’un mode de financement, consistant en un prêt réalisé par un associé en faveur de la société.
Les avances en compte courant d’associé sont enregistrées dans un compte de passif au bilan (dettes). L’associé a une créance envers la société. En contrepartie de son apport, l’associé n’obtient aucun droit dans le capital social de la société (contrairement aux apports en capital social).
Qui peut avoir un compte courant d’associé en SARL / EURL ?
Dans les SARL et les EURL, les personnes qui peuvent avoir un compte courant d’associé sont :
- les associés de la société, qu’il soit une personne physique ou une personne morale,
- les gérants non associés de la société,
- et le personnel, mais seulement dans la limite de 10 % des capitaux propres de la société.
Comment fonctionne un compte courant d’associé ?
Les modalités d’apport et de remboursement sont librement convenues entre les parties. En pratique, l’associé de SARL ou d’EURL peut demander à tout moment le remboursement de sa créance. Une clause peut être prévue pour soumettre les remboursements à des conditions spécifiques, par exemple :
- à la condition que la trésorerie de la société le permette,
- à la reconstitution des fonds propres à un certain niveau.
Les sommes prêtées peuvent être rémunérées par des intérêts. Ceux-ci ne sont fiscalement déductibles des bénéfices sociaux que :
- si le capital social a été intégralement libéré,
- et si le taux d’intérêt servi ne dépasse pas la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts à taux variables aux entreprises d’une durée initiale supérieure à deux ans.
Un compte courant d’associé peut être utilisé en vue de réaliser une augmentation de capital social. L’associé y participe en convertissant sa créance en apport en capital. Il est également possible d’abandonner les sommes versées en compte courant, au profit de la société.
Les modalités de fonctionnement sont fixées dans une convention ou directement dans les statuts de la société.
La mise en place du compte courant d’associé en SARL / EURL
Le fonctionnement du compte courant d’associé peut être prévu dans un contrat spécifique, appelé couramment « convention de compte courant d’associé », ou directement dans les statuts.
La rédaction d’une convention de compte courant d’associé
En général, le fonctionnement des comptes courants d’associés est défini dans une convention annexée aux statuts de la société. Cette convention précise notamment :
- Quelles sont les parties concernées (la société et la personne concernée) ?
- Quel est l’objet de la convention (définir le fonctionnement des avances en compte courant) ?
- Comment fonctionne le compte courant d’associé (les apports, les remboursements, la rémunération, les possibilités d’abandon…) ?
Nous vous expliquons comment rédiger une telle convention dans ce dossier : rédiger une convention de compte courant.
Prévoir le fonctionnement du compte courant dans les statuts
Les dispositions relatives au fonctionnement du compte courant d’associé peuvent également figurer directement dans les statuts de la société.
Toutefois, une mise à jour des statuts sera alors nécessaire pour modifier le fonctionnement du compte courant d’associé. Il est donc préférable de prévoir cela en dehors des statuts, au sein d’une convention spécifique.
Le compte courant d’associé débiteur est interdit
L’associé unique personne physique et les dirigeants d’une SARL ou d’une EURL ont l’interdiction de se faire consentir par la société un découvert en compte courant d’associé. Le solde du compte courant d’associé doit toujours présenter un crédit en faveur de l’associé, ou un solde nul. Un compte courant d’associé débiteur constituerait un prêt accordé par la société à l’associé, ce qui est interdit.
Cette interdiction ne concerne pas les associés personnes morales. Si un associé de la SARL est une société, celle-ci peut donc avoir un compte courant d’associé débiteur.
À lire également sur le compte courant d’associé :
- L’abandon de compte courant d’associé
- Le compte courant d’associé en SASU
- L’augmentation de capital avec un compte courant d’associé
