La plupart des entreprises ont l’obligation d’établir des comptes annuels une fois par an. La notion de comptes annuels englobe trois documents importants : le bilan, le compte de résultat et l’annexe comptable. Ce dossier vous explique en quoi consiste les comptes annuels, quelles sont les obligations et quels sont les documents qu’ils contiennent.
Définition des comptes annuels et obligation
Les comptes annuels constituent une obligation importante pour les entreprises, ils doivent être établis à la clôture de chaque exercice social. Ils sont constitués d’un ensemble de plusieurs documents qui forment un tout indissociable :
- le bilan,
- le compte de résultat,
- et les annexes comptables.
Toutes les personnes physiques et morales qui ont la qualité de commerçant sont concernées par l’obligation de produire des comptes annuels, à l’exception de celles qui bénéficient du régime fiscal de la micro-entreprise.
Établissement des comptes annuels
Les comptes annuels doivent être établis à la clôture de chaque exercice au vu des enregistrements comptables et de l’inventaire.
Les comptes annuels doivent être réguliers, sincères, et présenter une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise.
Toutefois, des exceptions sont prévues par la loi concernant l’obligation d’établissement de comptes annuels :
- Les personnes physiques qui exercent leur activité en micro-entreprise sont dispensées de produire des comptes annuels,
- Les personnes physiques qui exercent leur activité en régime fiscal réel simplifié ne sont pas obligées d’établir d’annexes comptables.
De plus, différentes règles de présentation existent en fonction de la taille de l’entreprise : présentation normale ou présentation abrégée des comptes annuels.
Les éléments des comptes annuels
Comme je vous l’ai exposé au début, les comptes annuels sont composés du bilan, du compte de résultat et des annexes comptables. Voyons donc un peu plus en détail à quoi cela correspond.
Le bilan
Le bilan décrit séparément les éléments actifs et passifs de l’entité et fait apparaître de façon distincte les capitaux propres et, le cas échéant, les autres fonds propres. C’est en quelque sorte une « photographie » du patrimoine de l’entreprise.
On retrouve principalement à l’actif du bilan :
- Les immobilisations avec les valeurs brutes, les amortissements et les valeurs nettes,
- Les stocks de marchandises, de matières premières et les travaux en cours,
- Les créances clients, fiscales et sociales,
- La trésorerie, dont les comptes bancaires, les VMP, les autres placements de trésorerie et les caisses.
Ensuite, on retrouve essentiellement au passif du bilan :
- Les capitaux propres de l’entreprise, avec notamment le capital social, les réserves et le report à nouveau,
- Les dettes financières comprenant par exemple les emprunts bancaires et les comptes courants d’associés,
- Les dettes fournisseurs, fiscales et sociales.
Le compte de résultat
Le compte de résultat contient l’ensemble des charges et des produits de l’exercice comptable écoulé, et permet donc d’apprécier la performance de l’entreprise sur cette période.
Le compte de résultat est construit en plusieurs sous parties qui décrivent la manière dont le résultat s’est constitué :
- Marge commerciale,
- Valeur ajoutée,
- Résultat d’exploitation,
- Résultat financier,
- Résultat exceptionnel,
- Résultat net.
Pour plus d’informations sur ces éléments, vous pouvez lire notre article sur les soldes intermédiaires de gestion (SIG).
Les annexes comptables
Pour pouvoir informer efficacement les lecteurs des comptes annuels, la loi prévoit plusieurs annexes qui complètent et commentent les informations données par le bilan et le compte de résultat.
Ainsi, les annexes comptables contiennent par exemple : les faits caractéristiques de l’exercice, les règles et méthodes comptables utilisées par l’entreprise, le tableau des créances et des dettes avec les échéances, le tableau des entreprises liées…
Les entreprises qui ne franchissent pas certains seuils sont dispensées d’annexe.
Dépôt et publication des comptes annuels
Les SA, SCA, SAS, SARL, sociétés d’exercice libéral et certaines SNC, sont tenus de déposer leurs comptes annuels au Greffe du Tribunal de Commerce dans le mois qui suit l’assemblée générale annuelle qui les a approuvés. Ce délai est porté à deux mois pour les entreprises qui transmettent leurs comptes annuels par voie électronique.
Certaines entreprises tenus de déposer leurs comptes annuels peuvent demander leur non-publication. Ainsi, les comptes restent confidentiels. Cette faculté est possible pour les entreprises qui respectent plusieurs conditions. Nous évoquons ce sujet ici : la confidentialité des comptes annuels.
À lire également sur Le coin des entrepreneurs :
- L’organisation comptable
- La comptabilité analytique
- Le tableau de bord
- Le chiffre d’affaires prévisionnel
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