Les congés payés correspondent à des périodes pendant lesquelles un salarié ne travaille pas tout en étant payé par son employeur. Pendant ses congés payés, un salarié est en repose, il n’a donc pas le droit de travailler. Les congés payés constituent un droit accessible à tous les salariés sans distinction de qualification, de salaire ou de temps de travail.
Ce dossier vous fournit de nombreuses explications au sujet du fonctionnement des congés payés.
Les salariés qui ont droit aux congés payés
Tout salarié, qu’il soit en contrat à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD), a droit à des congés payés. Aucune durée minimale de travail n’est exigée par le Code du travail pour s’ouvrir des droits à congés payés. Ce droit concerne donc aussi bien les salariés à temps plein que les salariés à temps partiel.
L’horaire pratiqué pendant les mois de travail effectif étant sans incidence sur la durée du congé payé.
Le calcul des droits aux congés payés
Pour l’acquisition des congés payés, le point de départ de la période de référence pour le calcul du droit au congé est fixé au 1er juin de chaque année. Le calcul s’effectue donc du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours.
Cependant, des dates différentes peuvent être fixées par une convention collective, un accord collectif, un accord de branche ou un accord d’entreprise.
Peu import la durée du travail (temps plein ou à temps partiel), un salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif sur la période de référence pour le calcul des congés payés. Cela représente donc un total de 30 jours de congés payés, soit 5 semaines, par année complète de travail.
Remarque : les jours ouvrables correspondent à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise par mois de travail effectif.
Si le nombre de jours calculés sur la période ne correspond pas à un jour entier, le total doit être arrondi au nombre entier supérieur.
La prise des congés payés par le salarié
La période des congés doit toujours comprendre la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année pour la prise du congé principal. Cette période peut être plus longue et s’étendre sur toute l’année, elle est fixée par convention collective ou par accord d’entreprise.
Du 1er mai au 31 octobre, le salarié doit prendre un congé minimum d’au moins 12 jours ouvrables consécutifs (soit 2 semaines). Sur cette même période, un salarié ne peut pas poser plus de 24 jours ouvrables de congés payés consécutifs en une seule fois (soit 4 semaines de congés).
Pour poser ses congés, le salarié doit informer son employeur des dates qu’il entend prendre. Ce dernier a la possibilité de refuser les dates proposées.
L’employeur doit communiquer aux salariés les dates de congés payés fixées. Une fois accordés, l’employeur ne peut plus revenir sur sa décision.
Le sort des congés payés au terme d’un CDD ou d’un contrat d’intérim
Les salariés en CDD n’ont souvent pas le temps de poser leurs congés pendant leur période d’emploi chez l’employeur. Lorsqu’un salarié en CDD n’a pas pu prendre ses congés avant la fin de son contrat, le salarié a droit à une indemnité compensatrice de congés payés au terme de sa période d’emploi. L’indemnité est due sauf si le CDD du salarié se transformer en CDI à son terme.
Le montant de l’indemnité compensatrice de congés payés est calculé en fonction de la durée effective du CDD. Il doit être au moins égal à 10 % de votre rémunération totale brute perçue.
Pour les salariés en intérim, le principe est exactement le même. Un salarié intérimaire en CDD a droit à une indemnité compensatrice de congés payés pour chaque mission, quelle qu’ait été la durée de celle-ci. Son montant doit être au moins égal à 10 % de votre rémunération totale brute perçue.
