De nombreuses associations se dotent d’un organe appelé un conseil d’administration. La mission de ce dernier est de gérer les affaires courantes de l’association. Toutefois, les textes législatifs et règlementaires ne l’encadrent pas. Aussi, il appartient aux statuts de l’association de prévoir les règles qui lui sont applicables : nomination, fonctionnement, etc. À défaut, les tribunaux certaines dispositions minimales. Voici les informations importantes à retenir au sujet du conseil d’administration d’une association :
- Le conseil d’administration est-il obligatoire en association ?
- Quelle est l’utilité du conseil d’administration pour une association ?
- Quels sont les pouvoirs des membres du conseil d’administration ?
- Comment fonctionne le conseil d’administration d’une association ?
Association : le conseil d’administration n’est pas un organe obligatoire
Avant toute chose, il est important de souligner que le conseil d’administration n’est pas un organe obligatoire dans une association. En effet, aucun texte ne l’impose.
L’organisation d’une association est librement déterminée dans la convention d’association (statuts). La seule obligation légale consiste à nommer au moins un représentant légale. Généralement, c’est un président.
Toutefois, des dispositions législatives ou réglementaires (lois ou règlements) peuvent imposer la présence de certains organes de direction. Les statuts types contiennent les clauses appropriées à ce cas de figure.
L’utilité du conseil d’administration pour une association
Dans les petites associations, c’est-à-dire celles qui ne comprennent qu’un nombre limité de membres, le conseil d’administration n’est, la plupart du temps, pas utile.
Or, en pratique, force est de constater que les fondateurs d’associations récupèrent généralement des statuts types sur Internet, et que le contenu de ceux-ci n’est pas adaptés aux besoins réels de l’association, ainsi qu’à sa taille…
Ils prévoient généralement l’élection, par les adhérents réunis en assemblée générale, d’un conseil d’administration puis la nomination, au sein de ce dernier d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier. C’est le fameux bureau de l’association.
Il est intéressant de mettre en place un conseil d’administration au sein d’une association lorsqu’il est nécessaire que certaines décisions de gestion soient adoptées de façon collégiale (et non décidée par la volonté d’une seule personne). Le conseil d’administration peut également mettre en œuvre les décisions stratégiques prises par l’assemblée générale.
Les pouvoirs des membres du conseil d’administration d’une association
Les prérogatives du conseil d’administration sont, en principe, fixées dans une clause des statuts de l’association. Cette règle est fondamentale, car les textes restent muets à ce sujet.
Si les statuts ne prévoient rien à ce sujet, les juge considèrent que la mission des membres du conseil d’administration se limite à la gestion courante de l’association. Ils doivent également vérifier régulièrement les comptes de l’association.
Le fonctionnement du conseil d’administration d’une association
À l’exception des associations soumises à un statut législatif ou réglementaire particulier, une association peut déterminer librement les modalités de fonctionnement de son conseil d’administration.
Ainsi, les statuts de l’association et/ou son règlement intérieur doivent prévoir :
- Le nombre de membres du conseil, les modalités de leur nomination, la durée de leur mandat, etc.
- La périodicité des réunions du conseil, les modalités de la convocation des membres et le lieu de la réunion.
Les statuts doivent être complets à ce sujet. Ils doivent, par exemple, prévoir :
- L’éventuelle faculté pour un administrateur de se faire représenter aux réunions,
- L’obligation ou non d’établir une feuille de présence lors des réunions,
- Le nombre de voix dont dispose chaque membre (en principe, un membre = une voix),
- Les modalités du vote (à main levée, par écrit…),
- L’éventuel quorum, ainsi que les conditions de majorité applicables.
La liberté contractuelle est un principe fondamental en matière associative. Ainsi, il est possible de doter le président de l’association d’une voix prépondérante en cas de partage des voix ou de limiter le nombre de mandats successifs des administrateurs.
