Lorsque l’on décide de se lancer dans une activité de conseiller indépendant, le choix du régime d’imposition des bénéfices fait partie des préoccupations majeures lorsque l’on travaille sur la création de l’entreprise. Comme nous le verrons ci-dessous, quelques bons réflexes vont permettre d’aborder la question avec plus de simplicité. En cas de doutes, l’expert-comptable est le professionnel le plus compétent pour vous accompagner dans cette réflexion fiscale.
Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous fournit des conseils pour vous aider à choisir votre futur régime d’imposition des bénéfices :
- Rappels sur les choix fiscaux possibles pour vos bénéfices
- L’outil indispensable pour vous aider dans votre réflexion
- L’impact de votre régime de sécurité sociale sur le prévisionnel
- Les bons critères à prendre en compte pour choisir le régime d’imposition
Rappels sur les choix fiscaux possibles pour vos bénéfices
En prenant l’hypothèse que vous allez exercer seul votre future activité de conseiller indépendant, vous disposez de trois options au niveau de la forme juridique de votre future entreprise : l‘entreprise individuelle, l’EURL (SARL à un seul associé) et la SASU (SAS à un seul associé). Le choix de la forme juridique de votre entreprise va conditionner les options fiscales à votre disposition.
- Le régime fiscal de la micro-entreprise, ouvert uniquement aux entreprises individuelles et aux EURL qui ont un gérant associé unique personne physique.
- Le régime réel de l’impôt sur le revenu (ou régime des sociétés de personnes). Cette option est possible pour les entreprises individuelles, les EURL et les SASU pendant une durée de 5 exercices maximum.
- Le régime de l’impôt sur les sociétés, accessible aux trois formes juridiques d’entreprise.
Nous avons présenté le fonctionnement de ces trois régimes d’imposition ici : la fiscalité des bénéfices.
L’outil indispensable pour vous aider dans votre réflexion
Pour vous aider à réfléchir sur le régime d’imposition des bénéfices de votre future entreprise, nous vous conseillons d’élaborer un prévisionnel financier. Au niveau des tableaux financiers qui vous seront utiles, vous pouvez essentiellement vous baser sur les trois suivants : le compte de résultat, le plan de trésorerie et le bilan.
En y recensant avec précisions votre chiffre d’affaires prévisionnel, l’ensemble de vos dépenses (fournitures, déplacement et frais de restauration, véhicule professionnel, loyer pour votre bureau, publicité…), vos revenus et les impôts et taxes, vous aurez une idée assez précise de la rentabilité de votre future activité professionnelle et de vos flux de trésorerie.
L’impact de votre régime de sécurité sociale sur le prévisionnel
Si vous prévoyez d’être affilié à la sécurité sociale des indépendants, le calcul de vos cotisations sociales et leur intégration dans le prévisionnel (notamment le plan de trésorerie) ne seront pas aisés. De plus, la base de calcul va dépendre de l’hypothèse retenue sur le régime d’imposition des bénéfices :
- Au régime fiscal de la micro-entreprise, le principe est simple, car un taux fixe est appliqué au montant des recettes que vous encaissez sur le mois ou le trimestre (selon le choix que vous comptez effectuer pour la déclaration de votre chiffre d’affaires).
- Au régime réel de l’impôt sur le revenu, vos cotisations sociales sont calculées sur vos bénéfices professionnels. Ici, leur intégration dans le prévisionnel est assez complexe. De plus, il existe un décalage dans le temps pour le paiement de vos cotisations sociales réellement dues.
- Au régime de l’impôt sur les sociétés, vos cotisations sociales sont calculées sur vos rémunérations et une partie de vos dividendes (ce qui excède 10 % du montant de vos apports en capital et en compte courant d’associé). Ici aussi, il existe un décalage dans le temps entre le versement de vos rémunérations et le paiement de vos cotisations sociales.
En cas de doutes, nous vous conseillons de vous faire accompagner par un expert-comptable qui saura vous élaborer, avec précision, les trois versions fiscales (micro-entreprise, régime réel de l’IR et régime de l’impôt sur les sociétés).
Par contre, si vous envisagez de créer une SASU pour exercer votre activité de conseiller indépendant, le principe sera plus simple au niveau de vos cotisations sociales : ces dernières seront uniquement calculées sur vos rémunérations, indépendamment de votre régime d’imposition des bénéfices.
Les bons critères à prendre en compte pour choisir le régime d’imposition
Comme vous l’aurez compris, le choix de votre futur régime d’imposition des bénéfices est une décision qui s’analyse globalement, compte tenu des liens avec d’autres sujets extra-fiscaux comme le choix de la forme juridique de votre future entreprise, et l’impact sur le fonctionnement de votre sécurité sociale. Voici les critères à ne pas oublier pour étudier ce choix :
- La forme juridique de votre entreprise, qui conditionne les options fiscales à votre disposition (car toutes les formes juridiques ne permettent pas d’avoir accès à tous les régimes d’imposition).
- En fonction de la forme juridique envisagée, le fonctionnement de votre régime de sécurité sociale, et notamment la base de calcul de vos cotisations sociales.
- La rentabilité attendue de votre future activité professionnelle, qui est déterminante pour comparer ensuite le poids de la fiscalité entre les différentes options fiscales à votre disposition.
- Le montant global de votre imposition personnelle existante, et le montant théorique de votre future imposition en fonction du régime que vous choisissez.
- Enfin, si vous comptez bénéficier du maintien de vos allocations d’aide au retour à l’emploi, l’impact du régime fiscal sur les règles de calcul de vos allocations. Ici, seul l’impôt sur les sociétés peut vous permettre de profiter pleinement de ce maintien, car vous pilotez le montant de votre revenu soumis aux cotisations sociales.
