En tant que futur conseiller indépendant, vous allez devoir sélectionner le régime d’imposition de vos bénéfices professionnels lors de vos démarches d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Sur ce point, trois régimes d’imposition existent en France : le régime fiscal de la micro-entreprise, le régime réel de l’impôt sur le revenu, et le régime de l’impôt sur les sociétés.
Vous avez décidé de vous installer à votre compte en tant que conseiller et vous vous interrogez sur la fiscalité de vos futurs bénéfices ? Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous informe sur les options à votre disposition en matière de fiscalité des bénéfices.
- Les bénéfices au régime fiscal de la micro-entreprise
- Les bénéfices au régime réel de l’impôt sur le revenu
- Les bénéfices au régime de l’impôt sur les sociétés
Les bénéfices au régime fiscal de la micro-entreprise
La première option à votre disposition pour l’imposition de vos bénéfices correspond au régime fiscal de la micro-entreprise. En pratique, vous pouvez opter pour ce régime si vous retenez l’entreprise individuelle ou l’EURL (SARL à un seul associé) au niveau de la forme juridique de votre future entreprise pour votre activité de conseiller indépendant.
Ce régime d’imposition peut être avantageux pour vous, notamment pour le démarrage de votre activité indépendante. En effet, la micro-entreprise vous permet de bénéficier de nombreux allègements administratifs : comptabilité ultra-simplifiée (pas besoin de comptes annuels), pas de liasse fiscale et de déclaration des résultats, calcul simple des cotisations sociales… Vous pouvez ainsi vous concentrer sur le lancement de votre activité de conseiller sans perdre de temps sur cette partie.
Le régime fiscal de la micro-entreprise comporte quelques spécificités que vous devez bien appréhender :
- Dès que vous encaisserez des recettes, vous aurez automatiquement des cotisations sociales à payer et un revenu imposable. En effet, vos charges sociales et votre bénéfice imposable sont calculés directement sur les recettes que vous encaissez. Si vous bénéficiez du maintien de vos allocations chômage, le versement de celles-ci sera réduit voire supprimé en fonction du montant de vos recettes.
- Vos dépenses professionnelles réelles ne sont pas prises en compte pour le calcul de la fiscalité et des cotisations sociales.
- Vous serez imposés personnellement à l’IR sur les bénéfices professionnels de votre activité de conseiller, selon les règles du barème progressif. Il existe également une possibilité d’opter pour le versement libératoire de l’IR (accessible sous conditions de revenus).
- Le montant de vos cotisations sociales est égal à 21,2 % des recettes déclarées. Quant à votre bénéfice imposable, il s’élève à 50 % du montant de vos recettes encaissées.
- Ce régime d’imposition est soumis au respect d’un seuil de recettes, qui s’élève à 77 700 euros par an actuellement pour une activité de prestation de services relevant des BIC.
Les bénéfices au régime réel de l’impôt sur le revenu
La seconde option à votre disposition pour l’imposition de vos bénéfices correspond au régime réel de l’impôt sur le revenu (IR). En pratique, vous pouvez opter pour ce régime avec toutes les formes juridiques à votre disposition, c’est-à-dire : l’entreprise individuelle, l’EURL (SARL à un seul associé) et la SASU (SAS à un seul associé). Toutefois, en SASU, ce régime aura une durée d’application limitée à 5 exercices comptables.
Ici, le fonctionnement est totalement différent du régime de la micro-entreprise. Voici les points essentiels à retenir :
- Sous ce régime fiscal d’imposition, vos bénéfices sont calculés réellement, c’est-à-dire que vous déduirez vos véritables dépenses professionnelles. Les bénéfices ne sont donc plus calculés forfaitairement d’après les recettes que vous encaissez. Toutes les dépenses sont en principe déductibles, à l’exception de vos rémunérations de dirigeant.
- Vous serez imposés personnellement à l’IR sur les bénéfices professionnels de votre activité de conseiller, au barème progressif de l’impôt.
- En entreprise individuelle et en EURL, vos cotisations sociales seront calculées sur le montant de votre bénéfice réel. En SASU, étant donné que vous n’entrerez pas dans la catégorie des travailleurs indépendants, vos cotisations sociales sont seulement calculées sur vos rémunérations.
- Vous disposez de peu de marge de manœuvre pour optimiser le maintien de vos allocations chômage (le calcul s’appréciera par rapport à vos bénéfices professionnels).
- Vous allez devoir tenir une comptabilité commerciale, produire des comptes annuels et des déclarations fiscales pour vos résultats.
Les bénéfices au régime de l’impôt sur les sociétés
La dernière option à votre disposition correspond au régime fiscal de l’impôt sur les sociétés (IS). En pratique, vous pouvez opter pour ce régime avec toutes les formes juridiques à votre disposition, c’est-à-dire : l’entreprise individuelle, l’EURL et la SASU, sans limitation de durée. Le régime de l’IS correspond à un système complètement différent sur de nombreux points :
- Sous ce régime fiscal d’imposition, vos bénéfices sont calculés réellement (vous déduisez vos véritables dépenses professionnelles) et vos éventuelles rémunérations de dirigeant sont également déductibles.
- C’est votre entreprise qui supporte directement l’imposition des bénéfices. De votre côté, vous serez imposés personnellement à l’IR sur le montant de vos rémunérations de dirigeant, et sur vos dividendes.
- En entreprise individuelle et en EURL, vos cotisations sociales seront calculées sur le montant de vos rémunérations de dirigeant et d’une partie de vos dividendes. En SASU, seules vos rémunérations de dirigeant sont soumises aux cotisations sociales.
- Vous disposez d’une bonne maîtrise pour optimiser le maintien de vos allocations chômage (le calcul s’appréciera uniquement par rapport à vos rémunérations éventuelles).
- Vous allez devoir tenir une comptabilité commerciale, produire des comptes annuels et des déclarations fiscales pour vos résultats et la liquidation de l’impôt sur les sociétés.
