Pour le futur consultant indépendant, la fiscalité est un sujet important et des choix seront nécessaires dès la création de l’entreprise, à la fois en terme de bénéfices et de TVA. Comme nous le verrons, ces choix peuvent être corrélés, dans une moindre mesure, à la forme juridique de l’entreprise.
Dans ce dossier, nous vous informons sur tous les sujets liés à la fiscalité du consultant indépendant :
- Fiscalité du consultant indépendant : récapitulatif
- L’imposition personnelle des revenus du consultant
- L’imposition des bénéfices réalisés par l’entreprise
- La TVA du consultant indépendant
Fiscalité du consultant indépendant : récapitulatif
Pour devenir consultant indépendant, des choix fiscaux doivent être effectués dès l’immatriculation. Les règles fiscales et les options vont dépendre de la forme juridique de l’entreprise.
Les formes juridiques d’entreprise possibles pour un consultant indépendant
Le futur consultant indépendant doit créer une entreprise pour pouvoir exercer son activité professionnelle. Étant donné qu’il se lance seul dans son projet entrepreneurial, il ne disposera que de trois options à ce niveau :
- L’entreprise individuelle, qui consiste à exercer son activité professionnelle indépendante en nom propre.
- L’EURL, qui est une SARL qui ne compte qu’un seul associé.
- Et la SASU, qui est une SAS qui ne compte qu’un seul associé.
Bien que le consultant indépendant n’ait pas d’associés, il peut tout de même créer une société sous la forme d’une EURL ou d’une SASU.
Tableau des options fiscales disponibles pour le consultant indépendant
Le tableau ci-dessous récapitule les différentes possibilités.
| Entreprise individuelle | EURL | SASU | |
|---|---|---|---|
| Imposition par défaut | IR (Impôt sur le revenu) | IR (Impôt sur le revenu) | IS (Impôt sur les sociétés) |
| Option possible | Option possible pour l’IS en passant en EIRL | Option pour l’IS | Option possible pour l’IR pendant 5 exercices maximum |
| Régime micro-entreprise | Possible | Possible si le gérant associé unique est une personne physique | Impossible |
| Régime de TVA | Franchise en base Réel simplifié Réel normal | Franchise en base Réel simplifié Réel normal | Franchise en base Réel simplifié Réel normal |
L’imposition des bénéfices réalisés par l’entreprise
Le consultant indépendant dispose de plusieurs options en matière d’imposition des bénéfices. Les options vont dépendre de la forme juridique de son entreprise :
- Entreprise individuelle : il peut être au régime micro-entreprise, à l’IR au régime réel ou à l’IS (ce qui suppose une option pour l’EIRL).
- EURL : il peut être à l’IR au régime réel ou à l’IS, voire au régime micro-entreprise lorsque le gérant est associé unique personne physique.
- SASU : il peut être temporairement à l’IR au régime réel ou à l’IS.
Enfin, concernant le choix à effectuer, c’est à votre expert-comptable ou votre conseiller en création d’entreprise de vous indiquer l’option la plus appropriée. Un business plan, notamment la partie financière, aide à comparer les possibilités.
Le régime fiscal de la micro-entreprise
Le régime fiscal de la micro-entreprise permet à l’entrepreneur de bénéficer d’importants allègements au niveau de ses obligations comptables et fiscales. Il supportera directement l’imposition des bénéfices en reportant le montant de ses recettes sur sa déclaration personnelle des revenus. Ses dépenses professionnelles ne sont pas prises en compte pour déterminer le bénéfice imposable. Ce dernier est calculé forfaitairement d’après le montant des recettes.
Ce qu’il faut retenir : les bénéfices sont imposés directement au nom du consultant. Ils sont déterminés forfaitairement d’après le montant des recettes encaissées.
L’impôt sur le revenu (IR) selon un régime réel d’imposition
À l’IR sous un régime réel d’imposition, il n’y a aucune imposition fiscale au niveau de l’entreprise. La fiscalité applicable aux bénéfices professionnels est supportée directement par le consultant indépendant. Au régime réel, les bénéfices sont calculées en tenant compte des dépenses professionnelles. Toutefois, les rémunérations que se versent le professionnel ne seront pas déductibles pour le calcul du bénéfice professionnel imposable. En contrepartie, elles ne sont pas imposables en tant que traitements et salaires.
Ce qu’il faut retenir : les bénéfices sont imposés directement au nom du consultant. Il est impossible de piloter librement le revenu imposable, l’intégralité des bénéfices est soumise à l’IR.
L’impôt sur les sociétés
Par contre, à l’IS, les bénéfices sont imposés directement au niveau de l’entreprise. Un bénéfice imposable est calculé puis les taux de l’IS sont appliqués sur cette base. Un taux réduit est prévu sur les 42 500 premiers euros de bénéfices. Le consultant indépendant sera quant à lui imposé personnellement sur les revenus qu’il se verse. Ces revenus peuvent être constitués de rémunérations et/ou de dividendes.
Ce qu’il faut retenir : les bénéfices sont imposés au niveau de la société. Le consultant est imposé sur les revenus qu’il se verse. Il pilote donc librement son revenu personnel imposable. De plus, un arbitrage rémunérations / dividendes est possible.
L’imposition personnelle des revenus du consultant
Les modalités d’imposition personnelle des revenus du consultant indépendant dépendent du régime d’imposition des bénéfices de l’entreprise, ainsi que des revenus qu’il se verse. Le tableau ci-dessous vous explique cette imposition :
| Régime fiscal de l’entreprise | Imposition des revenus du consultant |
|---|---|
| Régime micro-entreprise | Imposition à l’IR sur le bénéfice professionnel Bénéfice calculé forfaitairement sur le montant du chiffre d’affaires (66 % du CA) |
| IR au régime réel | Imposition à l’IR sur le bénéfice professionnel Bénéfice calculé au réel, c’est-à-dire en tenant compte des dépenses réelles |
| Impôt sur les sociétés | Imposition à l’IR sur les rémunérations en tant que traitement et salaires Imposition à l’IR sur les dividendes en tant que revenus de capitaux mobiliers (prélèvement forfaitaire unique ou option pour le barème progressif) |
La TVA du consultant indépendant
Comme nous l’avons indiqué dans notre tableau de départ, chaque forme juridique d’entreprise permet les mêmes options en matière de TVA. Le consultant indépendant a le choix entre trois régimes :
- la franchise en base de TVA : l’entreprise n’est pas assujettie à la TVA, elle ne la facture pas aux clients et ne la récupère pas sur les dépenses.
- le réel simplifié de TVA : la taxe est déclarée et payée à l’année.
- le réel normal de TVA : la taxe est déclarée et payée chaque mois.
Généralement, un consultant indépendant engage très peu de dépenses dans le cadre de son activité. À première vue, cela ne constitue donc pas un problème pour la franchise de TVA. Toutefois, ce régime n’est pas forcément adapté pour plusieurs raisons :
- les clients d’un consultant sont généralement des professionnels, qui pourront récupérer la TVA facturée par le consultant. L’impact financier est donc strictement le même pour les clients. Par contre, le consultant ne récupèrera pas, quant à lui, la TVA sur ses dépenses. Il y aura donc un impact financier, même si les dépenses ne sont pas élevées.
- la franchise en base de TVA est possible à condition de ne pas dépasser un seuil de chiffre d’affaires. Celui-ci est relativement bas pour les prestataires de services (36 800€). Un consultant atteindra très rapidement ce seuil.
