Les sociétés faisant partie d’un même groupe peuvent avoir intérêt à mettre en place une convention de trésorerie (convention d’omnium ou de cash pooling) qui permettra au holding ou à une entité spécifique de gérer la trésorerie du groupe.
La trésorerie des sociétés du groupe pourra circuler entre le holding et les filiales, les excédents des sociétés pourront être utilisés pour effectuer des avances aux autres sociétés qui en ont besoin.
Qu’est-ce qu’une convention de trésorerie dite omnium ?
La convention d’omnium, ou de cash pooling, est une convention par laquelle la société mère ou une filiale se voit confier par les sociétés du groupe un rôle d’emprunteur/prêteur pour faire circuler les fonds des sociétés bénéficiant d’excédents de trésoreries vers celles qui ont besoin de trésorerie.
Ainsi, les excédents de trésorerie de certaines sociétés du groupe peuvent être employés pour financer d’autres sociétés du groupe en difficulté.
Fonctionnement des conventions d’omnium
Une convention omnium doit être rédigée par écrit, signée par toutes les sociétés concernées et comporter un certain nombre d’informations :
- quelle est l’entité qui dispose du pouvoir de gérer la trésorerie ? Quelle est sa mission ?
- quelles sont les entités concernées par la convention ?
- comment sont rémunérées les avances de trésorerie ?
- quelles sont les conditions d’utilisation des fonds avancés ?
- quelles sont les durées des avances et comment sont-elles remboursées ?
- …
La mise en place d’une convention omnium nécessite de faire appel à un avocat pour sécuriser sa mise en place.
Le placement de la trésorerie est un rôle généralement attribué à la société mère (ou holding) et il est dans ce cas préférable que cette activité soit mentionnée dans son objet social.
Les avances effectuées doivent être rémunérées par un intérêt dont le taux doit être conforme avec ce qui est pratiqué sur le marché. Un taux trop faible ou trop élevé peut être qualifié d’acte anormal de gestion.
Dans certains cas, il est toutefois possible d’effectuer des avances sans intérêts mais il faut que cela soit justifiable.
Les conventions de trésorerie et le monopole bancaire
En principe, les banques disposent d’un monopole sur les opérations de trésorerie, une entreprise ne peut donc pas prêter de l’argent ou faire une avance à une autre entreprise.
Toutefois, la loi bancaire du 24 janvier 1984 prévoit une exception en autorisant les opérations de trésorerie entre les sociétés d’un même groupe.
Une entreprise, quelle que soit sa nature, peut procéder à des opérations de trésorerie avec des sociétés ayant avec elle, directement ou indirectement, des liens de capital conférant à l’une des entreprises un pouvoir de contrôle effectif sur les autres.
Convention d’omnium : est-ce une convention réglementée ?
Les conventions d’omnium sont généralement considérées comme étant des opérations courantes qui n’entrent donc pas dans le champ d’application des conventions réglementées si elles sont conclues dans des conditions normales.
Le caractère normal de l’opération doit être apprécié par rapport au montant en question et aux taux d’intérêts pratiqués.
