Une coopérative d’activités et d’emploi permet à un porteur de projet de tester sa nouvelle activité professionnelle en bénéficiant d’un accompagnement, d’une formation et d’un cadre légal pour travailler. L’entrepreneur signe généralement un contrat de travail avec la coopérative, il devient alors entrepreneur-salarié.
Ce dossier vous informe sur le fonctionnement des coopératives d’activités et d’emploi et sur l’intérêt de ce concept pour les entrepreneurs :
- Intérêt et fonctionnement des coopératives d’activités et d’emploi
- Comment rejoindre une coopérative d’activités et d’emploi ?
- Comment sortir d’une coopérative d’activités et d’emploi ?
Intérêt et fonctionnement des coopératives d’activités et d’emploi
Tout d’abord, la coopérative d’activités et d’emploi offre un cadre juridique à l’entrepreneur en lui permettant d’obtenir un numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ainsi qu’un numéro de TVA. Contrairement aux couveuses d’entreprises, il n’y a pas de durée limitée pour l’entrepreneur.
Ensuite, l’entrepreneur signe un contrat de travail à durée indéterminée, à temps partiel dans un premier temps, avec la coopérative. Cela lui permet d’obtenir le statut de salarié et, le cas échéant, de maintenir le versement de ses allocations chômage dans le cadre de la reprise d’une activité réduite.
Concernant l’activité de l’entrepreneur, c’est la coopérative qui se charge d’établir la facturation des clients. Ensuite, le chiffre d’affaires est rétribué à l’entrepreneur sous la forme d’un salaire sur lequel sont prélevées les cotisations sociales payées au régime général. Des frais de gestion sont également prélevés sur le chiffre d’affaires (à peu près 10%).
Enfin, une coopérative d’activités et d’emploi propose de nombreux services à l’entrepreneur :
- accompagnement et formation à la gestion d’entreprise,
- suivi administratif de l’activité,
- services mutualisés à disposition des entrepreneurs de la coopérative.
Comment rejoindre une coopérative d’activités et d’emploi ?
Quels sont les entrepreneurs éligibles ?
Les coopératives d’activités et d’emploi s’adressent à toutes les personnes qui ont un projet de création d’entreprise, qui souhaitent le tester avant de se lancer et qui ont besoin d’un cadre légal pour cela. Le projet de l’entrepreneur doit être formalisé pour pouvoir entrée dans la coopérative. Une simple idée de création d’entreprise n’est pas suffisante.
Toutes les activités peuvent être éligibles, à l’exception des professions réglementées, des activités avec un bail commercial et des activités comportant des investissements importants. Certaines coopératives sont spécialisées dans des secteurs d’activités.
Le contrat entre l’entrepreneur et la coopérative
D’un point de vue contractuel, l’entrepreneur qui rejoint une coopérative d’activités et d’emploi signe généralement un contrat de travail à durée indéterminée, à temps partiel dans un premier temps. Concernant son statut :
- par rapport à la coopérative, il a le statut de salarié,
- par rapport aux tiers, il est considéré comme un entrepreneur indépendant.
Parfois, il est possible de rejoindre une coopérative en signant un contrat CAPE. Toutefois, dans ce cas, l’entrepreneur n’obtient pas le statut de salarié.
Comment sortir d’une coopérative d’activités et d’emploi ?
Pour l’entrepreneur, il existe deux scénarios possibles de sortie de la coopérative d’activités et d’emploi :
- La première possibilité correspond à la création de son entreprise.
- La seconde possibilité est l’arrêt du projet. Dans ce cas, l’entrepreneur se retrouve dans la même situation qu’avant son entrée dans la coopérative.
Enfin, la dernière possibilité pour l’entrepreneur est de s’associer au sein de la coopérative. Pour cela, les sociétaires doivent accepter son adhésion. À défaut, il quittera la coopérative.
