En matière d’assurance vieillesse, les professions libérales réglementées relèvent, contrairement aux commerçants et artisans, de caisses qui diffèrent en fonction de l’activité qu’elles exercent. Ce sont des organismes spécifiques, appelés des « sections professionnelles », qui gèrent leurs cotisations retraite.
Voici tout ce qu’il faut savoir au sujet des cotisations d’assurance vieillesse des professionnels libéraux (section, taux, assiette, plancher et plafond).
La caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales
La plupart des professionnels libéraux exerçant une activité réglementée sont affiliés à la CNAVPL au titre de leur assurance vieillesse (retraite).
La CNAVPL comprend 10 sections professionnelles. Chacune d’entre elles s’occupent d’une profession ou d’un groupe de métiers. Les voici en détail :
| Professions | Caisses |
|---|---|
| Notaire | Caisse de prévoyance et de retraite des notaires (CPRN) |
| Pharmacien | Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP) |
| Agent général d’assurance | Caisse d’allocation vieillesse des agents et mandataires d’assurance/capitalisation (CAVAMAC) |
| Vétérinaire | Caisse autonome de retraites et de prévoyance des vétérinaires (CARPV) |
| infirmiers, kinés, podologues… | Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO) |
| Médecins | Caisse autonome de retraite des Médecins de France (CARMF) |
| Chirurgiens dentistes, sages-femmes | Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes et des sages-femmes (CARCDSF) |
| Experts-comptables et commissaires aux comptes | Caisse d’assurance vieillesse des experts-comptables et des commissaires aux comptes (CAVEC) |
| Officiers ministériels, publics et judiciaires | Caisse d’assurance vieillesse des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires (CAVOM) |
| Architectes, ingénieurs, techniciens, géomètres | Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV) |
Les sections professionnelles de la CNAVPL assurent une mission de service public. Elles représentent les interlocutrices des professionnels libéraux. Ce sont elles qui appellent et recouvrent les cotisations retraite : régime de retraite de base, et régime de retraite complémentaire. Elle gère également les cotisations « invalidité-décès ».
Rappelons enfin que, jusqu’en 2019, de nombreuses autres professions libérales – non-réglementées – étaient affiliées à la CIPAV (consultants, coachs…). Depuis cette date, ce n’est plus le cas. Ces professionnels relèvent dorénavant du régime de la sécurité sociale des indépendants (SSI), applicable à tous les autres travailleurs non-salariés.
Les taux et bases de cotisations de l’assurance vieillesse de base
La cotisation d’assurance vieillesse de base se calcule de la même façon pour tous les professionnels libéraux présentés ci-dessus. Ces derniers versent leurs cotisations directement auprès de la section professionnelle dont ils dépendent.
Le taux s’élève à 8,23% et il s’applique sur le revenu professionnel, dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS : 46 368 € pour 2024). Les revenus totaux supportent un taux de 1,87% dans la limite de 5 fois le montant du PASS (soit 231 840 € en 2024). La cotisation globale ne peut donc, en pratique, dépasser 8 151 €.
Par ailleurs, une cotisation minimale existe en cas d’absence de – ou de faible – revenu. Elle permet de valider des trimestres de retraite. Son montant est de 529 € pour 2024 (cotisation calculée sur la base d’un revenu égal à 450 fois le SMIC horaire).
| Taux et base | 8,23% dans la limite d’un PASS 1,87% dans la limite de 5 PASS |
| Cotisation minimale Cotisation maximale | 529 € 8 151 € |
Attention : les taux diffèrent pour les professionnels libéraux exerçant une activité non-réglementée et qui relèvent de la sécurité sociale des indépendants (SSI).
Les taux et bases de cotisations de l’assurance vieillesse de base
Pour ce qui est de la retraite complémentaire, les taux de cotisation, montants et modalités de recouvrement de cotisations diffèrent selon les sections professionnelles. En voici une synthèse. Pour plus d’informations, nous vous recommandons de consulter les sites Internet des organismes concernés.
| CIPAV | Cotisation forfaitaire en fonction du niveau de revenus (8 classes) |
| CAVP | Cotisation forfaitaire fixe + Cotisation forfaitaire selon revenus (13 classes) |
| CARMF | 9,80% des revenus professionnels dans la limite de 3,5 PASS |
| CARCDSF | Cotisation forfaitaire + 10,65% des revenus compris entre 0,85 et 5 PASS |
| CAVEC | Cotisation forfaitaire en fonction du niveau de revenus (8 classes) |
| CAVAMAC | 8,16 % des commissions et rémunérations brutes plafonnées |
| CARPV | Cotisation forfaitaire en fonction du niveau de revenus (3 classes) |
| CAVOM | 12,5% des revenus professionnels dans la limite de 8 PASS |
| CARPIMKO | Cotisation forfaitaire + 3% des revenus compris entre 25 246 et 176 313 € |
| CPRN | Cotisation forfaitaire section B + Cotisations proportionnelle section C |
A lire également sur le thème de la sécurité sociale du dirigeant :
- Comparaison de la protection sociale d’un dirigeant assimilé salarié ou TNS
- Avantages du statut de travailleur indépendant
- Coût à prévoir pour la protection sociale d’un dirigeant
Merci pour cette prompte réponse Thibault.
Bonne journée
Bonjour Thibault,
Merci pour avoir réuni toutes les informations des différentes catégories dans un seul lieu et surtout de donner plus de détails que les sources d’origine (l’Urssaf pour la citer).
J’ai de mon côté construit un simulateur qui part du revenu brut avant cotisations et contributions.
Je retrouve bien les mêmes valeurs que votre simulateur pour les commerçants et les artisans.
En revanche, j’ai des différences sensibles pour les libéraux Cipav.
Pouvez-vous me préciser svp quelle caisse vous avez retenu pour votre simulateur ?
Merci par avance
Si nécessaire, je tiens mon fichier excel à votre disposition.
Merci encore pour la richesse de votre site
Jean-Jacques Bois
Bonjour,
C’est tout à fait normal, notre fichier ne gère pas les cotisations retraite pour une affiliation à la CIPAV mais uniquement pour une affiliation à la sécurité sociale des indépendants (SSI).
La plupart des activités antérieurement rattachées à la CIPAV relèvent dorénavant de la SSI. Seules certaines professions règlementées restent à la CIPAV (architecte, ingénieur, ostéopathe, psychologue…).
Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.