L’entrepreneur individuel est, comme tout travailleur indépendant, redevable de cotisations sociales. Ces dernières lui permettent de bénéficier d’une protection sociale assez complète (remboursement de droit, constitution d’une pension de retraite, etc.). Toutefois, leur calcul est assez complexe et il dépend, en pratique, de plusieurs paramètres. Par ailleurs, l’assiette – c’est-à-dire la base de calcul – dépend du régime d’imposition des bénéfices de l’entreprise individuelle. Voici ce qu’il faut retenir au sujet des cotisations sociales d’un entrepreneur individuel.
L’entrepreneur individuel a le statut social de travailleur non-salarié
Le chef d’entreprise, aussi appelé entrepreneur individuel, bénéficie du statut de travailleur non-salarié (TNS). Il relève ainsi de la sécurité sociale des indépendants (SSI). À ce titre, il doit demander son affiliation à cet organisme dès qu’il crée son entreprise et lance son activité. La SSI n’est plus gérée par le RSI (régime social des indépendants). Dorénavant, c’est une branche rattachée au régime général de la sécurité sociale. Les organismes sont, pour certains, identiques à ceux des salariés. C’est notamment le cas de la CPAM qui procède aux remboursements de soins par exemple.
Les cotisations sociales que doit payer une entreprise individuelle sont les suivantes :
- La maladie et la maternité,
- Les indemnités journalières,
- La retraite (de base et complémentaire),
- L’invalidité-décès,
- Les allocations familiales,
- La formation professionnelle,
- Et des contributions fiscales (la CSG et la CRDS).
La base de calcul des cotisations dépend du régime fiscal de l’entreprise
La nature des revenus servant de base de calcul des cotisations sociales n’est pas la même suivant le régime d’imposition des bénéfices de l’entreprise individuelle. En effet, depuis la réforme de ce statut et l’entrée en vigueur du statut unique, une entreprise individuelle peut relever de l’impôt sur le revenu ou opter pour l’impôt sur les sociétés. Voici les règles applicables.
À l’impôt sur le revenu (IR), l’assiette correspond au montant du bénéfice industriel et commercial (pour les titulaires de BIC) ou au montant du bénéfice non-commercial (pour les titulaires de BNC). Il convient d’ajouter à ce montant les cotisations complémentaires facultatives (prévoyance Madelin) et les indemnités journalières perçues.
À l’impôt sur les sociétés (IS), la base de calcul comprend la rémunération versée, la quote-part de dividendes dépassant 10 % du montant du bénéfice net, les cotisations complémentaires facultatives et les indemnités journalières perçues. Les dividendes inférieurs au plafond de 10 % ne supportent pas les charges sociales, mais les prélèvements sociaux.
Les taux de cotisations sociales du chef d’entreprise en détail
Il est assez complexe de calculer les cotisations sociales dues par un entrepreneur individuel. Plusieurs raisons expliquent cela. En réalité, chaque cotisation a son propre taux, qui peut éventuellement dépendre du montant des revenus réellement versés. Par exemple :
- La cotisation d’allocations familiales n’est pas due si le revenu n’excède pas 110 % du PASS *(autrement, le taux plein s’élève à 3,10 %),
- Le taux de cotisation à l’assurance maladie-maternité peut varier de 0 % à 6,5 % en fonction des revenus (40 % du PASS, 110 % du PASS ou 5 PASS),
- Les revenus pris en compte pour le calcul de la cotisation d’invalidité-décès sont, quel que soit leur montant, plafonnés à 1 PASS,
- La cotisation de retraite de base est importante dans la limite d’un PASS de revenus (17,75 %) et négligeable au-delà (0,60 %).
* Le PASS correspond au plafond annuel de la sécurité sociale. Il fait l’objet d’une revalorisation chaque année.
Il ressort de tout cela que le taux de cotisations sociales global d’un entrepreneur individuel se situe généralement autour de 45 %. Il a tendance à diminuer lorsque les revenus augmentent, notamment grâce au faible taux de la cotisation à l’assurance-retraite (retraite de base). Attention toutefois, l’entrepreneur bénéficie, de fait, d’une moins bonne pension de retraite…
Pour plus d’information à ce sujet, vous pouvez consulter notre dossier dédié : les taux de cotisations sociales du travailleur indépendant.
Le calendrier de paiement des cotisations sociales de l’entrepreneur
L’entrepreneur individuel dispose de deux possibilités pour régler ses cotisations sociales TNS. Il peut, tout d’abord, choisir un versement mensuel. Le paiement intervient alors le 5ième ou le 20ième jour de chaque mois. Autrement, il a également la faculté d’opter pour un paiement trimestriel. Les échéances sont alors fixées au 5 février, au 5 mai, au 5 août et au 5 novembre de chaque année.
Les cotisations sociales TNS reposent sur un système de calcul bien spécifique. Des acomptes sont versés en cours d’année, puis une régularisation annuelle est opérée l’année suivante. En décembre, l’entrepreneur reçoit un appel de cotisations provisoire à payer l’année suivante. Après avoir déclaré ses revenus réels, il reçoit une notification de régularisation des cotisations.
