Les cotisations sociales frappent les revenus perçus par le représentant légal de la SARL : le gérant. Toutefois, l’assiette (c’est-à-dire la base de calcul) ainsi que les taux dépendent de plusieurs paramètres. Les plus importants sont le régime fiscal (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) et la nature de la gérance (majoritaire ou non). Dans certains cas, les rémunérations ne sont pas la seule base de calcul : les dividendes entrent aussi dans l’assiette des charges. Voici ce qu’il faut connaître au sujet des cotisations sociales en SARL.
Cotisations sociales : la base, le montant et les taux varient selon le statut social
Une SARL est représentée et dirigée par un gérant. Elle peut, d’ailleurs, en avoir plusieurs. Dans cette configuration, chaque gérant peut avoir ses propres pouvoirs. À défaut de précisions dans les statuts de la SARL, ils bénéficient des mêmes prérogatives : ils peuvent effectuer tous les actes de gestion dans l’intérêt de la société. Le gérant d’une SARL doit obligatoirement être un particulier personne physique.
Un gérant de SARL peut, contrairement au président de SAS, relever de l’un ou de l’autre des deux régimes de sécurité sociale. En pratique, cela dépend de son statut social. Il peut s’agir du statut de travailleur non-salarié (TNS) ou du statut d’assimilé salarié. En réalité, c’est la participation de l’ensemble des gérants (et pas seulement lui, s’ils sont plusieurs en cas de pluralité de gérants) qu’il faut déterminer et analyser.
Lorsque les gérants détiennent ensemble plus de la moitié du capital social (50 % + une part sociale), ils sont majoritaires et relèvent du régime de la sécurité sociale des indépendants. Ils sont TNS. Dans le cas contraire (détention inférieure ou égale à 50 %), leur participation est minoritaire ou égalitaire. Ils sont assimilés salariés. Leur affiliation s’effectue au régime général de la sécurité sociale.
Bon à savoir : les règles présentées ci-dessous s’appliquent aux SARL soumises à l’impôt sur les sociétés. En cas de soumission à l’impôt sur le revenu (SARL de famille par exemple), les bases d’imposition diffèrent. C’est la quote-part de bénéfices revenant à chaque associé gérant qui sert de base de calcul, et non les revenus effectivement perçus.
Les cotisations sociales sur la rémunération du gérant de SARL
Les cotisations sociales minimales en SARL
Lorsque le gérant ne perçoit aucune rémunération au titre de son mandat social, il doit tout de même s’acquitter de cotisations sociales minimales. Elles s’élèvent à environ 1150 euros par an. Les cotisations minimales s’appliquent également aux rémunérations de faibles montants, inférieurs à certains planchers (environ 4 700 euros).
Les cotisations sociales minimales permettent au gérant de bénéficier d’une couverture sociale minimale. Grâce à elles, il valide trois trimestres de retraite de base et peut bénéficier des remboursements de soins. Aucune cotisation minimum ne s’applique en matière de retraite complémentaire, d’allocations familiales, de maladie et de maternité.
Les cotisations sociales applicables au gérant de SARL rémunéré
Pour ce qui est du gérant majoritaire rémunéré de SARL (TNS), c’est le revenu net qui sert de base de calcul aux cotisations sociales. Le revenu correspond aux rémunérations nettes, augmentée, le cas échéant, des dividendes (voir ci-dessous). Le taux de cotisations sociales avoisine alors les 45 %.
Dans ce cas, c’est le gérant lui-même qui est redevable des cotisations sociales, et non pas la société. Ce sont, en effet, des cotisations personnelles. Toutefois, sur demande et sous conditions de faire valider la décision par les associés, la SARL peut prendre en charge ces cotisations. Cette prise en charge s’analyse comme un avantage en nature.
Lorsque le gérant de la SARL a le statut d’assimilé salarié, l’assiette de calcul des cotisations sociales est la rémunération brute. Dans cette configuration, les dividendes ne sont jamais pris en compte dans les revenus. Le taux de charges sociales, rapport entre les cotisations et le salaire net, est proche de 80 %.
La différence de cotisations entre le gérant affilié à la SSI et celui affilié au régime général est importante. Le « salarié » cotise presque deux fois plus que le « non-salarié ». En contrepartie, il bénéficie d’une meilleure protection sociale, notamment en matière de retraite et d’indemnisation en cas d’arrêt de travail.
S’il remplit les conditions prévues, le gérant majoritaire, minoritaire ou égalitaire peut bénéficier de l’ACRE. Elle consiste en une exonération totale des cotisations maladie, maternité, allocations familiales et retraite pour les revenus inférieurs à 75 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS). L’exonération est dégressive jusqu’à 100 % du PASS.
Les cotisations sociales sur les dividendes versés aux associés de SARL
Cette particularité ne vise que le gérant majoritaire de SARL. Ce dernier, affilié à la SSI, doit payer des cotisations sociales, non seulement, sur les rémunérations nettes qu’il perçoit au titre de son mandat de gérant, mais également sur les dividendes qui lui sont versés en sa qualité d’associé.
Ainsi, les cotisations sociales s’appliquent aux dividendes perçus par le gérant associé qui dépassent 10 % de sa participation au capital social et du solde moyen de son compte courant d’associé. La fraction inférieure à ces 10 % ne supporte pas les charges sociales.
La soumission aux charges sociales est, certes, coûteuse pour le gérant, mais elle permet de bénéficier d’un taux réduit de CSG/CRDS comparé à celui en vigueur pour le prélèvement forfaitaire unique de 30 %. Il s’élève à 9,2 %, contre 17,2 % pour la Flat’Tax, soit 8 points de moins.
