Les cotisations sociales dues par l’entrepreneur lors de la deuxième année d’activité sont également calculées sur une base forfaitaire, comme pour la première année. Cette base est toutefois un peu plus élevée.
Voici le détail des cotisations des travailleurs non-salariés (TNS) dues au titre de la deuxième année d’activité.
Base de calcul des cotisations TNS de la deuxième année
Dans un premier temps, le régime social des indépendants n’a pas connaissance des revenus définitifs du travailleur non-salarié (TNS) de l’année 1. Il appelle donc des cotisations sociales calculées sur des bases forfaitaires.
La base de calcul des charges sociales TNS de la deuxième année d’activité correspond à :
- 19% du plafond annuel de la sécurité sociale de l’année précédente pour les cotisations retraite de base, retraite complémentaire, invalidité et décès,
- 40% du plafond annuel de la sécurité sociale de l’année en cours pour les cotisations maladie et indemnités journalières.
Ensuite, dès que les revenus définitifs de la première année d’activité sont connus, une régularisation du montant des cotisations forfaitaires de la deuxième année d’activité est effectuée. La base de calcul correspondra alors aux revenus définitifs de la première année et non plus à un pourcentage du plafond annuel de la sécurité sociale. L’échéancier de cotisations sociales TNS est alors ajusté.
Montant des cotisations TNS de la deuxième année
Montant forfaitaire pour la deuxième année d’activité
Au titre de la deuxième année d’activité qui démarre en 2021, le total des cotisations et contributions sociales dues par le chef d’entreprise sont égales à 3 415 euros pour un artisan et pour un commerçant (hors cotisation de formation).
| Détail des cotisations | Forfait année 2 |
|---|---|
| Retraite de base | 1 367 € |
| Retraite complémentaire | 539 € |
| Invalidité – décès | 100 € |
| Maladie | 522 € |
| Indemnités journalières | 140 € |
| CSG et CRDS | 747 € |
| TOTAL | 3 415 € |
Dès lors que les revenus définitifs de la première année sont déclarés (par l’intermédiaire de la DSI), la base forfaitaire est remplacée par ce montant et les montants des appels restants de cotisations sont modifiés en conséquence :
- À la hausse lorsque le revenu de la première année est supérieur à la base forfaitaire,
- Ou à la baisse lorsque le revenu de la première année est supérieur à la base forfaitaire.
Montant forfaitaire pour la deuxième année d’activité avec l’ACCRE
Lorsque l’entrepreneur bénéficie de l’ACCRE (applicable sur une durée d’un an) et que la première année d’activité n’a pas duré une année civile complète, il bénéficiera d’exonérations au prorata de la durée des avantages non consommées.
Régularisation des cotisations forfaitaires appelées au cours de la 1ère année d’activité
En fin de deuxième année d’activité, le chef d’entreprise reçoit la régularisation de ces cotisations sociales relatives à la première année d’activité :
- Si son revenu est inférieur à la base forfaitaire de la première année, un remboursement de cotisations sera effectué, dans la limite des cotisations minimales obligatoires (voir point 4) ;
- Si son revenu est supérieur, une régularisation de cotisations sera due, et le montant sera normalement étalé sur les échéances restantes (trimestrielles ou mensuelles selon les modalités de paiement choisies).
Modulation des cotisations sociales de la 2ème année d’activité
Si le chef d’entreprise estime que ses revenus seront inférieurs à la base forfaitaire prévue pour la deuxième année d’activité, il peut demander à modifier la base de calcul des cotisations provisionnelles.
Toutefois, si le revenu définitif du chef d’entreprise au titre de la deuxième année d’activité est supérieur de plus d’un tiers au revenu estimé, une majoration de retard de 10% est en principe applicable.
Conseil : pour calculer le montant prévisionnel de vos cotisations TNS pour la 2ème année, nous vous conseillons de faire le point avec votre expert-comptable. Si vous vous trouvez en régime de croisière, vous pouvez utiliser notre outil de calcul de cotisations sociales TNS.
A lire également sur les cotisations TNS :
- Les cotisations TNS en début d’activité,
- Les cotisations TNS sur la 1ère année d’activité.
- Les cotisations des TNS sur la 3ème année d’activité,
- Les cotisations minimales des travailleurs indépendants.
