En l’absence de revenus d’activité, le chef d’entreprise est quand même redevable d’un minimum de cotisations sociales auprès du régime des travailleurs indépendants.
En effet, même si le chef d’entreprise à un revenu égal à zéro, il y a des cotisations minimales obligatoires à payer.
Les cotisations sociales minimales pour les TNS
Les cotisations minimales obligatoires du chef d’entreprise concernent :
- Les indemnités journalières, dont la cotisation est calculée sur une base minimale égale à 40% du plafond annuel de la sécurité sociale au taux de 0,85%,
- L’assurance vieillesse de base, dont la cotisation est calculée sur une base minimale égale à 11,50% du plafond annuel de la sécurité sociale au taux de 17,75%,
- Et l’invalidité – décès, dont la cotisation est calculée sur une base minimale égale à 11,50% du plafond annuel de la sécurité sociale au taux de 1,30%,
Par contre, il n’y a aucune cotisation minimale prévue en matière :
- De maladie-maternité (depuis le 1er janvier 2016),
- D’allocations familiales,
- De CSG – CRDS,
- Et de retraite complémentaire.
Pour ces cotisations, le calcul est effectué en appliquant le taux de chaque cotisation sociale TNS au revenu réel du chef d’entreprise.
Le montant des cotisations TNS minimales pour 2020
Les cotisations sociales minimales annuelles pour un travailleur non salarié au titre de l’année 2020 sont égales à 1 042 euros pour les artisans, les commerçants et les professions libérales non-réglementées (hors formation professionnelle).
Conseil : pour calculer le montant prévisionnel de vos cotisations TNS, y compris les cotisations minimales, votre expert-comptable peut normalement vous calculer des budgets précis avec des échéances de paiement afin que vous puissiez anticiper les règlements. Autrement, vous pouvez utiliser notre outil de calcul de cotisations sociales TNS.
Les cotisations TNS minimales dans les cas particuliers
Vous êtes retraité ou vous exercez une activité salariée en parallèle
Lorsque vous êtes retraité ou salarié en parallèle de votre activité indépendante, vous êtes tout de même redevable des cotisations TNS minimales. Aucune réduction des cotisations minimales n’est prévue dans ces cas.
Vous êtes bénéficiaire du RSA ou de la prime d’activité
Lorsque vous êtes bénéficiaire du RSA ou de la prime d’activité, vos cotisations TNS sont calculées sur la base de vos revenus réels sans application des minimum. Vous pouvez toutefois demander l’application des cotisations minimales.
Nous vous invitons à consulter les autres parties de notre dossier sur les cotisations TNS :
- Les cotisations TNS en début d’activité,
- Les cotisations TNS sur la 1ère année d’activité,
- Les cotisations TNS sur la 2ème année d’activité,
- Les cotisations TNS sur la 3ème année d’activité.
Bonsoir Monsieur.
J’envisage de créer une SARL dans laquelle je serais gérant majoritaire non rémunéré,
donc en principe soumis aux cotisations minimales des TNS (950 € / an).
Je suis par ailleurs retraité.
Or certains articles précisent que, dans ce cas, les cotisations minimales sont dues uniquement au titre des indemnités journalières.
J’ai également lu que dans ce cas les cotisations minimales n’étaient pas applicables mais que le calcul des cotisations se ferait sur la base des revenus réels (donc pas de rémunération = pas de cotisation).
Qu’en est-il exactement ? Merci de votre éclairage à ce sujet.
Meilleures salutations.
Jean-Jacques VALLEE
Bonjour,
Si vous êtes retraité, les cotisations minimales sont calculés de la même manière que les indépendants. Vous serez donc redevable du minimum.
Bonjour,
Je suis en micro entreprise, je dois au RSI en base 29% de mon CA.
pourriez vous me dire si, n’ayant pas pu prélever 29% de mon CA manque de trésorerie, suis-je obliger d’imputer cette base pour calculer et payer mes cotisations? ou bien calculer seulement les cotisations sur le montant prélevé a l’année?.
Merci de me répondre
Bonsoir,
Non, en micro, les cotisations sociales sont calculées directement sur vos recettes.