La création d’une société civile immobilière (SCI) occasionne de nombreux frais. Annonce légale, frais de greffe, honoraires d’un conseil… Autant de frais qu’il vaut mieux anticiper car certains sont incompressibles. Ce sont notamment des dépenses qui résultent de l’accomplissement des formalités légales obligatoires. Mais pas seulement. En effet, le poste le plus important à prévoir est souvent celui de l’accompagnement. Voici les coûts de création d’une SCI.
Les frais administratifs à payer pour créer une SCI
Quel que soit votre projet, vous rencontrerez obligatoirement certains frais. On les appelle généralement des « frais administratifs ». Il s’agit des frais d’annonce légale et de demande d’immatriculation (frais de greffe et registre des bénéficiaires effectifs). Ce sont eux qui vous empêche de créer votre SCI gratuitement. Les voici en détail.
Le coût de l’annonce légale de constitution de SCI
La création d’une SCI requiert la publication d’un avis dans un journal spécialisé – un journal d’annonces légales. Le prix de la parution d’une annonce légale de création de SCI dépend du lieu de diffusion de l’annonce (France Métropolitaine ou Mayotte/La Réunion) .
Le coût d’une annonce légale de constitution de SCI s’élève à 222,00 euros toutes taxes comprises (TTC) pour une publication en France au cours de l’année 2024. La diffusion dans les départements de Mayotte et La Réunion coûte plus cher (217 euros hors taxes + TVA au taux normal).
Le coût du dépôt de la demande d’immatriculation de la SCI
Pour exister d’un point de vue juridique, la SCI doit demander son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Dans ce but, elle doit constituer un dossier complet et l’envoyer au centre de formalités des entreprises ou le déposer sur le site Guichet-entreprises.fr.
A cette occasion, le greffe du tribunal de commerce perçoit des émoluments pour traiter le dossier. Le coût à prévoir est de 66,88 euros TTC (tarif 2024). A cela s’ajoute les frais générés par le dépôt du registre des bénéficiaires effectifs (RBE) ; prévoyez 21,41 euros TTC.
Le coût de l’accompagnement à la création de la SCI
Les principaux coûts de création d’une SCI ne résultent pas de l’accomplissement des formalités légales obligatoires mais bien d’un accompagnement (qui, pour sa part, est facultatif).
Créer sa SCI soi-même
Vous pouvez décider de créer votre SCI vous-même. En effet, aucun texte de loi ne vous l’interdit. Dans ce cas de figure, vous ne paierez aucuns frais au titre de l’accompagnement (honoraires par exemple).
En revanche, vous devrez vous débrouillez seul pour rédiger vos statuts, remplir votre formulaire M0 société civile, réunir les justificatifs adéquats et déposer la demande d’immatriculation de la SCI.
Créer sa SCI soi-même ne coûte rien. Cette solution implique toutefois de disposer de solides connaissances en la matière ; certaines règles pouvant être parfois complexes…
Créer sa SCI avec un professionnel
Vous avez également la possibilité de vous faire aider par un professionnel pour créer votre SCI. Vous lui déléguerez ainsi tout ou partie des travaux. Il existe plusieurs formules ; la plus complète (mais la plus chère) étant d’avoir recours à un notaire ou à un avocat. Comptez, pour cela, environ 2 000 euros. Soulignons que l’intervention d’un notaire est obligatoire lorsque les statuts de la SCI constatent l’apport d’un immeuble ou, plus généralement, dès qu’il y a matière à publicité foncière.
Sachez qu’un expert-comptable peut également vous accompagner moyennant la somme approximative de 1 000 euros. Ce professionnel pourra – et d’ailleurs, il est le seul à pouvoir le faire – assumer une mission de tenue de la comptabilité de votre SCI par la suite.
Créer sa SCI avec un service juridique en ligne
Enfin, vous pouvez utiliser l’une des nombreuses plateformes juridiques en ligne pour constituer votre SCI (Legalstart, Legalplace, Captain Contrat, Agence Juridique…).
Les prestations sont plutôt complètes : génération automatique des statuts, remplissage assisté du formulaire M0, édition des attestations de non-condamnation et de filiation, etc.
Les services juridiques en ligne automatisent une grande partie du processus de création pour vous faire bénéficier d’un tarif très attractif (à partir de 150 euros TTC).
Récapitulatif des coûts de création d’une SCI
Voici une synthèse des frais à prévoir pour constituer une société civile immobilière :
| Formalités à effectuer | Tarifs (2024) |
|---|---|
| Accompagnement à la création de la SCI * | Entre 100 et 2 000 € |
| Publication d’une annonce légale | 222 € |
| Demande d’immatriculation au RCS | 66,88 € |
| Dépôt du registre des bénéficiaires effectifs | 21,41 € |
| TOTAL À PRÉVOIR POUR CRÉER UNE SCI | Entre 310,29 € et 2 500 € |
Bonjour,
Nous sommes un groupe de co-propriétaires et nous souhaitons créer une SCI pour acheter un terrain (valeur 10 000 euros).
Nous souhaitons avoir des conseils (créer, enregistrer) et connaître le coût.
Merci
Cordialement
Leray chantal
Bonsoir,
Si votre projet présente une certaine complexité (que vous devez, par exemple, anticiper un risque de mésentente entre associés ou organiser avec le plus de précautions possibles le fonctionnement de la société), je vous recommande de vous faire accompagner par un avocat en droit des affaires. Plus coûteuse, cette solution vous permettra toutefois de mieux sécuriser l’opération.
Le coût varie suivant l’ampleur du travail effectué par le professionnel. Comme indiqué dans ce dossier, il peut avoisiner les 2 000 euros. Vous avez également le détail des autres frais à prévoir dans cette publication (annonce légale, greffe…).
Concernant les formalités à accomplir, je vous recommande de lire attentivement ce dossier : immatriculer une SCI.
Bonne soirée. Cordialement, Thibaut Clermont.