Les entrepreneurs qui procèdent à la création d’une société doivent obligatoirement déposer le capital sur un compte. Ce dernier est bloqué temporairement, jusqu’à la présentation de l’extrait Kbis. Les associés disposent de trois possibilités : verser les fonds chez une banque, auprès d’un notaire ou à la caisse des dépôts et consignations (service supprimé depuis le 1er juin 2021). Chaque solution peut avoir un coût, que nous vous présentons ici. Voici les frais à prévoir pour déposer le capital social.
Coût du dépôt de capital d’une société au sein d’une banque
Si vous choisissez de déposer votre capital social chez une banque, vous avez le choix entre deux prestataires : une banque traditionnelle ou une banque en ligne. La première est un établissement de crédit, comme celui que l’on connaît en tant que particulier (Caisse d’Épargne, Banque Populaire, Crédit Mutuel…). La seconde est, quant à elle, un établissement de paiement et non un établissement de crédit. Cela dit, elle dispose des habilitations pour recueillir le capital des sociétés et à le bloquer sur un compte spécifique.
En général, les banques physiques ne facturent pas les prestations de dépôt de capital. Cela sous-entend toutefois que la société ouvre un compte bancaire au sein de l’établissement de crédit. A l’inverse, les banques en ligne facturent ce service. Leur tarif varie selon le prestataire et peut aller jusqu’à 100 € :
La plupart des banques en ligne prévoient toutefois des rabais en cas d’ouverture d’un compte courant (- 45 € pour Shine et – 38 € pour Qonto). Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous recommandons de consulter notre dossier comparatif des banques lignes – dépôt de capital social
Coût du dépôt de capital social à la caisse des dépôts et consignations
Vous aviez également la possibilité, avant le 1er juin 2021, de déposer le capital de votre société à la caisse des dépôts et consignations (CDC). Les prestations de blocage et de déblocage étaient assurées gratuitement par cet organisme. Par conséquent, le dépôt du capital social ne coûtait rien dans ce cas de figure. Mais attention, La CDC n’est pas une banque. Elle ne pouvait donc pas ouvrir un compte au nom de la société une fois immatriculée.
Ici, la procédure était plus contraignante que celle prévue pour les banques. La CDC réclamait, en effet, un chèque de banque émis par un établissement Français. Par ailleurs, elle exigeait également une attestation (ou reçu) indiquant la provenance des fonds. Enfin, l’envoi du dossier s’effectuait uniquement par courrier… La remise de l’attestation était, elle aussi, remise par voie postale.
Coût du dépôt de capital d’une société chez un notaire
Enfin, la Loi vous autorise à déposer les fonds constituant le capital de votre société chez un notaire. Ce dernier place l’argent sur un compte ouvert au nom de la société en formation sans que cela n’exige la rédaction d’un acte authentique. Le notaire remet l’attestation de dépôt des fonds après avoir effectué plusieurs contrôles (analyse des justificatifs et du projet de statuts notamment).
Le dépôt du capital social chez un notaire est payant. Le professionnel facture des honoraires, soit selon un forfait, soit en fonction du temps passé. A minima, il convient de prévoir un budget d’une centaine d’euros. Le notaire pourra également se prononcer, en cas de besoin, sur le projet de statuts en tant que tel et, plus largement, sur le cadre juridique de la création (statut…).
Dépôt du capital social : les coûts à prévoir en fonction de la solution choisie
Voici un tableau récapitulatif des coûts générés par un dépôt de capital social en fonction du prestataire choisi (notaire, banque ou caisse des dépôts) :
| Prestataire choisi | Prix facturé |
|---|---|
| Notaire | Plus de 100 € HT |
| Banque | Entre 0 € et 100 € HT |
| Caisse des dépôts (service supprimé) | Gratuit (0 €) |
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