L’entrepreneur qui souhaite exercer son activité en société unipersonnelle peut notamment créer une SASU. Les formalités de création étant plus nombreuses et complexes que dans le cadre d’une entreprise individuelle, les coûts à supporter sont logiquement plus importants. On distingue notamment les dépenses d’accompagnement et les frais légaux administratifs (annonce légale et greffe du tribunal de commerce).
Voici un point complet sur le budget à prévoir pour créer une SASU en 2024.
Les coûts liés à l’externalisation de la création de votre SASU
Pour créer votre SASU, vous avez le choix entre deux solutions :
- Vous déléguez la création de votre SASU à un professionnel (un avocat, un notaire ou un expert-comptable). Dans ce cas, vous devrez payer des honoraires au professionnel missionné. Le coût à prévoir dépend des caractéristiques de votre projet et des prix pratiqués par le cabinet. Pour les connaître précisément, vous devez leur demander un devis. En général, ce type de prestation est facturée 1000 euros hors débours (annonce légale et frais de greffe).
- Vous gérez vous-même de la création de votre SASU. Vous économiserez dans ce cas le coût généré par l’intervention d’un professionnel. Cela suppose toutefois que vous preniez à votre charge l’intégralité des formalités de création : de la rédaction des statuts au dépôt de la demande d’immatriculation, en passant par le remplissage du formulaire M2 et la publication de l’annonce légale de constitution.
Vous pouvez également choisir de ne déléguer qu’une partie de la création (la rédaction des statuts de votre SASU par exemple) en utilisant un service juridique en ligne.
Les honoraires d’un commissaire aux apports
Si vous réalisez des apports en nature à votre SASU, vous devrez probablement désigner un commissaire aux apports. En contrepartie de l’exercice de sa mission et de l’établissement de son rapport, le commissaire aux apports vous remettra une facture d’honoraires.
Le coût de l’intervention du commissaire aux apports dépend, une fois encore, de l’étendue de sa mission. Pour connaître le prix exact, Il faut demander quelques devis à des professionnels habilités.
Nous vous rappelons que vous pouvez décider de ne pas désigner de commissaire aux apports lorsque les deux conditions suivantes sont remplies :
- La valeur de l’ensemble des apports en nature n’excède pas la moitié du capital social,
- Et aucun des apports en nature n’a une valeur supérieur à 30 000 euros.
Attention toutefois, en utilisant cette dispense de recours au service d’un commissaire aux apports, vous pouvez vous exposer à certains risques.
Les coûts de publication de l’avis de constitution de votre SASU
Lorsque vous créez une SASU, vous devez obligatoirement publier un avis de constitution de société dans un journal d’annonces légales couvrant le département du lieu du siège social. L’annonce légale de création d’une SASU coûte 138 € hors taxes soit 165,60 € toutes taxes comprises. Elle coûte 162 € hors taxes en cas de publication à Mayotte/La Réunion.
Que vous vous chargiez vous-même de la création de votre société ou que vous sous-traitiez ces démarches à un professionnel, des frais seront engagés pour publier l’avis de constitution. Soit vous allez les payer vous-même, soit le professionnel missionné en tiendra compte dans sa facture d’honoraires (débours).
Les émolument du greffe du tribunal de commerce pour immatriculer votre SASU
A l’occasion du dépôt de la demande d’immatriculation votre SASU, vous devez vous acquitter des frais de greffe. Pour créer une SASU, le coût des frais de greffe est égal à 37,45 € TTC.
De plus, il faut prévoir les frais liés à la déclaration des bénéficiaires effectifs. Ces frais s’élèvent à 21,41 € TTC par déclaration lorsqu’elle est effectué dans les 15 jours de la demande d’immatriculation.
Les coûts supplémentaires à prévoir pour la création de votre SASU
Ensuite et suivant les cas, plusieurs autres coûts peuvent venir augmenter le budget consacré à la création de votre SASU. Voici certains exemples :
- Les dépenses liées au dépôt de marque ou de brevet ;
- Les dépenses liées à l’acquisition d’une licence, d’une carte, d’un titre et au suivi de toute formation obligatoire ;
- Et les dépenses liées à l’opération d’acquisition d’un fonds de commerce.
Récapitulatif du budget à prévoir pour créer une SASU
Voici un tableau de synthèse des coûts de création d’une SASU :
| Prestations | Coûts TTC (année 2024) |
|---|---|
| Externalisation du processus de création | Entre 180 € et 1200 € |
| Recours à un commissaire aux apports | Variable |
| Publication d’un avis de constitution | 165,60 € |
| Dépôt de la demande d’immatriculation | 58,86 € |
| COÛT TOTAL À PRÉVOIR POUR CRÉER UNE SASU | Entre 224,46 € et 1500 € |
Récupérer les dépenses avancées pour le compte de votre SASU
Si vous avez supporté personnellement les coûts de création de votre SASU, vous pouvez obtenir un remboursement de ces dépenses par votre société dès lors que celle-ci sera immatriculée. Pour cela, il est nécessaire de procéder à une reprise des actes accomplis pour le compte de votre société en formation.
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