De nombreux métiers font l’objet de réglementations particulières, auxquelles les créateurs d’entreprise doivent obligatoirement se conformer pour pouvoir lancer leur nouvelle activité. Ces obligations spécifiques peuvent concerner les démarches de création d’entreprise, et également les modalités d’exercice de la profession.
- Les conditions d’accès aux activités réglementées
- Les activités réglementées du secteur BTP
- Les activités libérales réglementées
- Les autres activités réglementées
Les conditions d’accès aux activités réglementées
Lorsqu’une activité fait l’objet d’une réglementation particulière pour pouvoir s’installer à son compte, l’administration va vérifier le respect des règles pendant le processus de création de l’entreprise. Il peut notamment s’agir d’une condition de détention d’un diplôme, de suivi d’une formation spécifique, d’obtention d’un agrément ou d’une autorisation, d’une condition d’âge ou d’une garantie financière.
Si l’entrepreneur ne satisfait pas à toutes les conditions d’accès de l’activité qu’il envisage d’exercer, son immatriculation au registre du commerce et des sociétés sera refusée.
Ensuite, ces activités sont, la plupart du temps, également réglementées au niveau de leurs modalités d’exercice. Ces règles devront être respectées en cours d’activité, elles ne seront pas vérifiées au moment de la création de l’entreprise. Par exemple, il peut s’agir d’une obligation de formation continue ou d’obligations déclaratives.
Avant de lancer son activité, l’entrepreneur doit prendre connaissance de toute la réglementation de son secteur d’activité, et veiller à sa stricte application, sous peine de s’exposer à des sanctions (amendes, fermeture administrative…). Il s’agit d’ailleurs de l’une des premières étapes à aborder dans le cadre de la préparation d’un projet de création d’entreprise.
Les activités réglementées du secteur BTP
Dans le secteur du BTP, de nombreux corps de métier sont réglementés, notamment tous les professionnels qui participent à la construction d’un ouvrage. Sont notamment concernés : les maçons, les charpentiers, les couvreurs et les étancheurs, les électriciens, les plombiers et les chauffagistes, les menuisiers, les carreleurs et les peintres en bâtiment.
Tout d’abord, concernant l’accès à la profession, l’entrepreneur doit obligatoirement se retrouver dans l’un des cas de figure suivants :
- Soit il détient un diplôme ou une qualification qui lui permet d’exercer son activité pour son propre compte, notamment : un certificat d’aptitude professionnel (CAP), un bac professionnel ou un BTS, dans le métier concerné.
- Soit il est en mesure de justifier d’une expérience professionnelle d’au moins trois ans, en tant que travailleur indépendant ou en tant que salarié, dans le métier concerné.
Ensuite, les entreprises qui interviennent dans la construction d’ouvrage doivent détenir une assurance responsabilité civile décennale. Enfin, de nombreuses règles encadrent l’exercice de l’activité. Nous évoquons ce sujet ici : devenir artisan du bâtiment.
Les activités libérales réglementées
Dans le domaine des activités libérales, de nombreuses professions sont également réglementées. L’accès à la profession est tout d’abord conditionné à la détention d’un diplôme :
- Le diplôme d’expert-comptable pour les experts-comptables ;
- Le CAPA pour les avocats ;
- Le diplôme d’État de docteur en médecine pour les médecins ;
- …
Ensuite, de nombreuses règles devront également être respectées pour exercer l’activité. Les professions libérales réglementées sont généralement organisées autour d’un ordre professionnel. Il sera parfois nécessaire d’obtenir une autorisation préalable ou un agrément avant de pouvoir créer son entreprise ou exercer l’activité. Pour obtenir toutes les informations nécessaires au niveau des règles d’installation, il convient donc de se rapprocher de l’organisation professionnelle qui régit l’exercice de la profession.
Les autres activités réglementées
En plus des activités du secteur du BTP et des activités libérales, il existe de nombreux autres métiers réglementés. Voici plusieurs exemples d’autres activités visées par des règles spécifiques :
- La plupart des métiers de bouche : boulangerie, boucherie, charcuterie, traiteur, chocolatier, pâtissier… Ces activités nécessitent la détention d’une qualification adaptée. De plus, une importante réglementation s’applique en cours d’activité en matière d’hygiène, de sécurité, d’affichage des prix…
- Les agents immobiliers et les mandataires immobiliers ;
- Les agents commerciaux ;
- Les débits de tabac, les bars et les restaurants ;
- Les garages automobile et les contrôles techniques automobiles ;
- …
Pour vérifier si votre activité fait l’objet de réglementations particulières, vous pouvez vous informer sur le site internet BPI Création : Fiches des activités réglementées.
