Vous vous lancez seul dans la création de votre entreprise ? Vous vous intéressez particulièrement à l’EURL ? Avant de vous arrêter définitivement sur cette option, nous vous conseillons de vous intéresser tout de même aux autres alternatives à votre disposition, à savoir : l’entreprise individuelle et la SASU. Ainsi, après avoir pris connaissance des caractéristiques de chaque possibilité, vous pourrez effectuer un choix éclairé au niveau du statut juridique de votre entreprise.
L’entreprise individuelle (exercice en nom propre)
L’entreprise individuelle est une première alternative à la création d’une eurl. Cette option n’est pas une société, l’entreprise individuelle n’ayant aucune personnalité juridique distincte de l’entrepreneur. L’entrepreneur individuel et son entreprise ne font qu’un, d’où l’appellation « exercice en nom propre ».
Le fonctionnement de l’entreprise individuelle
Dans une entreprise individuelle, l’entrepreneur et son entreprise ne font qu’un. L’entrepreneur individuel prend toutes les décisions sans formalisme à respecter.
Il s’agit également d’une structure juridique qui fonctionne simplement, car il n’y a pas de statuts pour organiser juridiquement l’entreprise et aucun formalisme juridique pour les décisions importantes. Aucune approbation des comptes annuels n’est nécessaire après la clôture de chaque exercice. Enfin, si l’activité vient à s’arrêter, les démarches sont simples.
Les bénéfices d’une entreprise individuelle
En matière d’imposition des bénéfices, le choix de l’entreprise individuelle offre, comme l’EURL, toutes les possibilités à l’entrepreneur :
- Le régime fiscal de la micro-entreprise, qui permet de bénéficier de nombreux allègements administratifs (absence de comptes annuels, comptabilité allégée, système simplifié de calcul des impôts sur les bénéfices et des cotisations sociales…).
- Le régime réel d’imposition à l’IR, sous lequel l’entrepreneur est imposé personnellement à l’IR sur le montant de ses bénéfices professionnels (qui sont intégrés aux autres revenus de son foyer fiscal).
- Le régime de l’impôt sur les sociétés, qui permet de placer l’imposition sur l’entreprise, à un taux fixe.
La sécurité sociale de l’entrepreneur individuel
Le régime de sécurité sociale de l’entrepreneur individuel est exactement le même que celui qu’il aurait eu en exerçant son activité en EURL : la sécurité sociale des indépendants. Les modalités de calcul sont identiques, elles vont dépendre du régime d’imposition des bénéfices de l’entreprise individuelle :
- Au régime de la micro-entreprise, les cotisations sont calculées directement sur le montant des recettes déclarées ;
- Au régime réel d’imposition à l’IR, les cotisations sont calculées sur le montant du bénéfice professionnel ;
- Au régime de l’impôt sur les sociétés, les cotisations sont calculées sur le montant des rémunérations, et sur une partie des dividendes (la quote-part qui excède 10 % du bénéfice net).
La création d’une entreprise individuelle
Les démarches de création d’une entreprise individuelle sont nettement plus faciles que celles d’une SASU ou d’une EURL. Comme nous l’avons précisé précédemment, il n’y a pas de statuts à rédiger. De plus, aucun apport en capital social n’est nécessaire et il n’y a pas d’avis de constitution à publier.
La SASU (SAS à un seul associé)
La SASU est une structure juridique similaire à l’EURL, elle correspond à une SAS qui ne compte qu’un seul associé. Il s’agit, avec l’EURL, de la deuxième forme de société commerciale unipersonnelle.
Le fonctionnement d’une SASU
Dans une SASU, le principe est le même qu’en EURL étant donné qu’il s’agit d’une société : l’entreprise dispose ici d’une personnalité juridique distincte de celle de l’entrepreneur. Les rôles sont également divisés en deux parties : l’associé unique et le gérant.
Il s’agit d’une structure juridique aussi complexe à gérer qu’une EURL : des statuts devront être rédigés, les décisions de l’associé unique font l’objet d’un formalisme particulier (procès-verbaux de décision) et une approbation annuelle des comptes est obligatoire.
Les bénéfices d’une SASU
En matière d’imposition des bénéfices, la SASU dispose de moins d’options qu’une EURL :
- Le régime fiscal de la micro-entreprise est inaccessible sous cette forme juridique.
- Le régime réel d’imposition à l’IR, sous lequel l’entrepreneur est imposé personnellement à l’IR sur le montant de ses bénéfices professionnels, est limité à 5 exercices maximum.
Le régime de l’impôt sur les sociétés s’applique par défaut dans ces sociétés.
La sécurité sociale en SASU
Le régime de sécurité sociale de l’entrepreneur qui opte pour une SASU est totalement différent de celui qui exerce en EURL. Ici, le dirigeant sera affilié au régime général de la sécurité sociale uniquement si ses fonctions sont rémunérées. En l’absence de rémunération, il n’y a aucune affiliation. Un bulletin de paie est obligatoire pour le versement de chaque salaire.
Contrairement aux travailleurs indépendants, l’entrepreneur en SASU ne paie pas de cotisations sociales sur ses dividendes, peu import leur montant.
La création d’une SASU
Les démarches de création d’une SASU sont globalement les mêmes que celles à accomplir pour procéder à la création d’une EURL, à savoir :
- rédiger les statuts de la société, en respectant toutes les règles relatives aux informations obligatoires,
- réaliser des apports en capital social pour constituer un capital social,
- publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales,
- demander l’immatriculation de la société en déposant un dossier avec tous les justificatifs réclamés par le greffe.
