Lorsque le créateur d’entreprise réalise son prévisionnel financier, il ne doit pas oublier d’y intégrer les charges fiscales qui vont peser sur son activité. Ces charges fiscales seront plus ou moins nombreuses, en fonction de la nature de l’activité de la future entreprise, et de sa taille prévisionnelle.
Ce dossier vous fournit des informations pour vous aider à provisionner vos charges fiscales dans le cadre de votre projet de création d’entreprise.
- Quelles sont les charges fiscales sur les bénéfices ?
- Comment intégrer la TVA dans un prévisionnel financier ?
- Quelles sont les autres charges fiscales à intégrer dans un prévisionnel ?
Quelles sont les charges fiscales sur les bénéfices ?
Les charges fiscales sur les bénéfices vous concerneront au niveau de votre prévisionnel financier uniquement si vous prévoyez d’opter pour le régime de l’impôt sur les sociétés (IS). En effet, il s’agit du seul régime d’imposition des bénéfices avec lequel l’entreprise supporte directement l’impôt.
Si vous prévoyez d’opter pour un régime réel d’imposition à l’IR, ou pour le régime fiscal de la micro-entreprise, vous paierez personnellement l’impôt sur les bénéfices. Dans ce cas, ces charges fiscales ne doivent normalement pas figurer dans le prévisionnel financier de votre future entreprise.
L’impôt sur les sociétés est une charge fiscale relativement simple à provisionner. Pour cela, voici les étapes :
- Pour commencer, vous devez intégrer l’ensemble de vos produits et de vos dépenses dans votre prévisionnel. Cela va vous permettre de calculer votre résultat avant impôt.
- Ensuite, l’impôt sur les sociétés est calculé sur la base de ce montant. Pour cela, vous devez appliquer un taux fixe (25 % actuellement). Sur vos 42 500 premiers euros de bénéfices (par période de 12 mois), vous bénéficiez toutefois du taux réduit de 15 %.
- Enfin, une fois que vous avez calculé l’impôt sur les sociétés, il vous suffit de l’intégrer dans votre prévisionnel.
Pour vous aider à ce niveau, vous pouvez consulter ce dossier : l’impôt sur les sociétés.
Comment intégrer la TVA dans un prévisionnel financier ?
Tout d’abord, il est nécessaire de préciser que la TVA ne constitue pas une charge fiscale, cette taxe ne pèse donc pas sur le calcul de votre résultat comptable. En pratique, une entreprise :
- paie de la TVA sur la plupart de ses dépenses, qu’elle pourra ensuite récupérer,
- et facture de la TVA sur les ventes réalisées avec les clients. On dit ici que l’entreprise collecte de la TVA.
Ensuite, un calcul est effectué pour que l’entreprise régularise sa situation vis-à-vis de la TVA. Si l’entreprise a collecté plus de TVA qu’elle ne doit en récupérer, elle doit reverser le solde à l’administration. Dans le cas contraire, elle peut obtenir un remboursement. La fréquence de calcul de la TVA due, ou à récupérer le cas échéant, dépend du régime de TVA choisi par l’entreprise.
Au niveau de votre prévisionnel, votre TVA impacte donc essentiellement votre budget de trésorerie.
Quelles sont les autres charges fiscales à intégrer dans un prévisionnel ?
En-dehors de l’imposition des bénéfices, une entreprise a généralement d’autres charges fiscales à supporter. Voici quelques éléments à ne pas oublier dans votre prévisionnel financier :
- La cotisation foncière des entreprises (CFE), qui est due par toutes les entreprises. Son montant va dépendre du local et de l’implantation de l’entreprise. Sachez qu’une nouvelle entreprise n’a pas de CFE à payer au titre de sa première année civile d’existence.
- La taxe d’apprentissage, qui concerne les entreprises qui emploient au moins un salarié. Pour obtenir des informations afin de provisionner cette charge fiscale dans votre prévisionnel financier, vous pouvez consulter ce dossier de l’administration fiscale : la taxe d’apprentissage.
- La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui concerne les entreprises réalisant plus de 500 000 euros de chiffre d’affaires annuel. La CVAE est supprimée en 2024.
Ensuite, il existe de nombreuses autres charges fiscales potentielles. Votre éligibilité à ces impôts et taxes dépendra de la nature de votre activité professionnelle, ainsi que de la taille de votre entreprise. Vous pouvez vous renseigner sur ces charges auprès de l’administration fiscale.
