Immatriculer son entreprise : les formalités

Créer mon entreprise Créer une société est un travail qui s’effectue en plusieurs étapes. Le travail commence par la rédaction d’un projet de statuts, dans lequel les associés devront s’accorder sur l’organisation de la future société, et se termine par l’immatriculation de l’entreprise (avec l’obtention du fameux extrait Kbis). Ce dossier vous informe sur les démarches à accomplir pour créer une société. Planifier la création d’une société Rédiger le projet de statuts de la société à créer Réaliser les apports au capital social de la société Finaliser et signer les statuts définitifs de la société Publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales Procéder à la demande d’immatriculation de la société Planifier la création d’une société Pour créer […]

Créer mon entreprise Créer sa société en ligne permet de gagner du temps, et, parfois, d’économiser de l’argent. Les démarches à effectuer sont les mêmes qu’en cas de création « papier » mais la procédure va beaucoup plus vite. Le risque d’erreur est, par ailleurs, moins important. Le processus, totalement dématérialisé, présente toutefois certaines particularités. C’est précisément à ces dernières que ce dossier est consacré. Il répond concrètement à la question : comment créer sa société en ligne ? Voici le sommaire de ce guide complet : Les différentes possibilités pour créer sa société en ligne Créer sa société en ligne : les étapes à suivre Rédiger ses statuts en ligne Déposer le capital social en ligne Publier une annonce légale en […]

Créer mon entreprise Les sociétés commerciales sont des structures utilisées par les entrepreneurs qui veulent se lancer dans une activité professionnelle en créant une société. Il existe de nombreuses formes juridiques possibles : les SARL et les EURL, les SAS et les SASU, les autres sociétés par actions, les SNC… Ce guide vous explique tout ce qu’il faut savoir pour créer une société commerciale : Qu’est-ce qu’une société commerciale ? Définition Les différents types de société commerciale Le choix de la forme juridique d’une société commerciale Les formalités pour créer une société commerciale Comment créer une société commerciale ? Les solutions Combien coûte la création d’une société commerciale ? Qu’est-ce qu’une société commerciale ? Définition Une société commerciale correspond à […]

Créer mon entreprise De nombreuses étapes composent le parcours de création d’une SASU. Il faut, tout d’abord, déterminer les principales caractéristiques de la société, en respectant certaines règles. Ainsi, l’associé unique doit lui trouver un nom, décrire l’activité, attribuer une adresse administrative, nommer le président et fixer le capital social. A compter de ce moment, il dispose des informations nécessaires pour rédiger un projet de statuts, afin notamment de bloquer le capital social. Il ne lui reste plus qu’à signer les statuts définitifs et effectuer les formalités légales pour donner naissance à la société : publier une annonce légale, remplir un formulaire de déclaration de constitution et déposer une demande d’immatriculation. Voici, en détail, les 10 étapes de création d’une […]

Créer mon entreprise Registre du commerce et des sociétés, répertoire des métiers, registre spécial des EIRL, registre des agents commerciaux… De nombreux registres légaux existent à l’heure actuelle et il est souvent difficile de s’y retrouver. Pour simplifier les démarches administratives des entreprises, la Loi PACTE a prévu de créer un registre unique. Le registre national unique des entreprises devrait voir le jour au 1er janvier 2023, au même instant que le guichet unique. Voici ce que prévoient les textes à son sujet. Registres légaux des entreprises : le cadre actuel Actuellement, il existe une multitude de registres ou répertoires légaux. Les entreprises doivent s’immatriculer à l’un d’entre eux – en fonction de la nature de leur activité – et […]

Créer mon entreprise Le registre des bénéficiaires effectifs (RBE) a fait son apparition en 2017. L’obligation de déclarer l’identité des personnes qui contrôlent la société concerne toutes les sociétés, quelle que soit leur forme juridique. Les informations récoltées n’étaient, jusqu’en 2021, consultables que par certains organismes publics et judiciaires. Dorénavant, certaines d’entre elles sont accessibles gratuitement au grand public. Voici comment consulter le registre des bénéficiaires effectifs d’une société en ligne. Le registre des bénéficiaires effectifs : une obligation déclarative Depuis 2017, toutes les sociétés, quel que soit leur statut juridique, doivent déclarer leurs « bénéficiaires effectifs ». Il s’agit des associés qui détiennent, directement ou indirectement (par l’intermédiaire d’une société holding par exemple), plus de 25% du capital ou des droits […]

Créer mon entreprise L’immatriculation d’une SAS est une formalité qui permet de l’enregistrer au registre du commerce et des sociétés (RCS), et donc d’obtenir l’extrait K-Bis. Ce travail correspond à l’ultime étape de création de la société. Dans ce dossier, nous vous expliquons comment immatriculer une SAS. Les formalités pour immatriculer une SAS Liste des documents à fournir pour immatriculer une SAS L’envoi de la demande d’immatriculation au greffe Immatriculer votre SAS en ligne : nos bons plans Les formalités pour immatriculer une SAS Avant de pouvoir immatriculer votre SAS, vous devez procéder à sa constitution (ou sa création). Ensuite, vous devez accomplir quelques démarches préalables qui vous permettront ensuite d’obtenir votre extrait K-Bis. Voici la liste des formalités à […]

Créer mon entreprise Pour créer une société et demander son immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS), des documents sont à fournir avec la déclaration de création. L’enregistrement de la société et la fourniture de l’extrait K-Bis ne seront possibles qu’à condition que le dossier soit complet, c’est-à-dire qu’il doit comporter tous les documents demandés. Ce dossier vous informe par rapport aux documents à fournir pour créer une société. Rappel des démarches à accomplir pour créer une société Liste des documents à fournir pour créer une société Explications au niveau des documents à fournir pour la création d’une société Rappel des démarches à accomplir pour créer une société Pour créer et immatriculer votre société, vous allez devoir accomplir […]

Créer mon entreprise L’immatriculation de l’entreprise est l’ultime étape de préparation de projet, il s’agit de l’aboutissement. Après avoir immatriculé l’entreprise, le porteur de projet démarre officiellement sa nouvelle activité. Le moment choisi pour immatriculer son entreprise doit tenir compte de plusieurs paramètres. En effet, plusieurs éléments sont susceptibles de venir contrarier vos plans à ce niveau. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous informe sur les paramètres à prendre en compte pour réfléchir à la question suivante : quand faut-il immatriculer l’entreprise ? Date d’immatriculation d’entreprise et début d’activité Date d’immatriculation d’entreprise et aides Pôle emploi Date d’immatriculation d’entreprise et clause du contrat de travail Date d’immatriculation d’entreprise et enjeux fiscaux Quand devez-vous immatriculer votre entreprise : récapitulatif […]

Créer mon entreprise Les formalités d’immatriculation d’une EIRL sont, en pratique, assez simples. Elles ressemblent fortement à celles prévues pour l’entreprise individuelle classique mais il existe tout de même quelques exceptions. En effet, pour immatriculer une EIRL, il faut remplir une déclaration de création, établir une déclaration d’affectation, rassembler des documents, rédiger des attestations et déposer une demande d’immatriculation. Il conviendra également, une fois l’activité commencée, d’ouvrir un compte bancaire dédié à l’entreprise. Voici la procédure à suivre et les formalités à accomplir pour immatriculer une EIRL. Immatriculer une EIRL : une procédure rapide et des formalités simplifiées Les formalités à accomplir pour immatriculer une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) sont légèrement plus importantes que celles en vigueur pour […]

Créer mon entreprise Les règles à suivre pour immatriculer une micro-entreprise dépendent du statut juridique choisi pour exercer l’activité. Il peut s’agir de l’une des trois formes suivantes : l’entreprise individuelle (EI), l’EI à responsabilité limitée (EIRL) ou l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). De ce fait, la nature des justificatifs à communiquer pour créer l’entreprise varie. Voici la liste des documents à fournir pour créer une micro-entreprise, en fonction des 3 possibilités offertes par la loi. La liste des documents à fournir dépend du statut juridique de la micro-entreprise Comme indiqué à plusieurs reprises, la micro-entreprise n’est pas un statut juridique. Il s’agit, en réalité, d’un régime fiscal et social simplifié sous lequel peuvent se placer différents types d’entreprises. […]

Créer mon entreprise Un micro-entrepreneur doit demander son inscription. sur un registre. Pour les commerçants et artisans, cela consiste à demander une immatriculation sur un registre. Il s’agit du registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants et du répertoire des métiers (RM) pour les artisans. Les professionnels libéraux échappent à cette règle. Ils ne doivent pas s’immatriculer sur un registre mais simplement déclarer leur activité à l’URSSAF. Voici les interlocuteurs et les destinataires du dossier de demande d’immatriculation d’une micro-entreprise. Vous demandez votre inscription par courrier ou au guichet : le destinataire Si vous souhaitez déposer la demande d’immatriculation de votre micro-entreprise au format papier, vous avez 2 possibilités : Soit vous vous rendez sur place et […]

Créer mon entreprise Jusqu’il y a peu, il demeurait impossible d‘obtenir un extrait Kbis gratuitement. Pour obtenir ce document, il fallait obligatoirement le commander en ligne sur le site infogreffe.fr. La mise à disposition du Kbis faisait l’objet d’une facturation par le greffe du tribunal de commerce, de l’ordre de quelques euros. Depuis 2020, une plateforme permet de télécharger gratuitement un extrait Kbis : Monddenum. Toutefois, la demande doit émaner de l’entreprise et elle doit la concerner. Des solutions alternatives existent pour obtenir gratuitement le Kbis d’une autre entreprise. Les voici. Télécharger un extrait Kbis gratuitement pour son entreprise Depuis 2020, les entreprises peuvent se faire délivrer gratuitement leur extrait Kbis en utilisant un service proposé par le Conseil National […]

Créer mon entreprise En général, les fondateurs d’une société commencent à exploiter l’activité immédiatement. Mais ce n’est pas toujours le cas. Pour anticiper certains problèmes administratifs et permettre aux sociétés d’accomplir des démarches spécifiques avant de démarrer officiellement leur activité, un statut particulier a été créé : la société sans activité. Voici un dossier qui s’intéresse à cette particularité. Il répond aux questions suivantes : Qu’est-ce qu’une société sans activité ? Pourquoi créer une société sans activité ? Comment créer une société sans activité ? Comment déclarer la prise d’activité ? Qu’est-ce qu’une société sans activité ? Une société sans activité est une société qui n’exploite pas d’objet social. Cette dernière n’exerce pas d’activité commerciale. Par conséquent, elle ne dispose […]

Créer mon entreprise Toutes les entreprises, quel que soit leur statut juridique (entreprise individuelle ou société), doivent être immatriculée. Même les micro-entrepreneurs sont concernés par cette obligation. La démarche consiste à demander une inscription sur un registre spécial. Une entreprise qui accomplit les formalités d’immatriculation obtient, à l’issue de la procédure, un numéro unique d’identification et divers documents officiels (extrait Kbis ou extrait K notamment). Voici 10 questions fréquemment posées sur la procédure d’immatriculation d’une entreprise, ainsi que leurs réponses : SOMMAIRE DE NOTRE FAQ SUR L’IMMATRICULATION D’UNE ENTREPRISE L’immatriculation, en quoi ça consiste ? Faut-il passer par un expert-comptable ou un avocat ? Quad faut-il déposer la demande d’immatriculation ? Les formalités sont-elles identiques pour toutes ? Combien coûte […]

Créer mon entreprise Pour donner officiellement naissance à son entreprise, un créateur doit obligatoirement l’immatriculer. La démarche consiste à déposer un dossier à un organisme afin que l’entité soit inscrite sur un registre et dispose d’un numéro unique d’identification. Mais alors, à quel moment faut-il demander l’immatriculation d’une entreprise ? En principe, avant le lancement de l’activité, ou au plus tard dans les semaines qui suivent. Mais de nombreuses règles encadre les délais. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet. Il faut, en principe, immatriculer son entreprise lors du lancement de l’activité L’immatriculation d’une entreprise aboutit à son inscription sur des registres légaux. Il s’agit du registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les entreprises commerciales et/ou du […]

Créer mon entreprise Pour démarrer une nouvelle activité professionnelle en micro-entreprise, vous devez commencer pour immatriculer votre entreprise afin de lui donner une existence légale. La micro-entreprise est un régime fiscal, et non pas une forme d’entreprise. Au niveau des formalités d’immatriculation qu’il fait accomplir, il faut donc se référer au statut juridique que vous avez choisi (entreprise individuelle, EIRL). Ce guide vous explique comment immatriculer une micro-entreprise : Ce qu’il faut savoir à propos de l’immatriculation d’une micro-entreprise Immatriculer une micro-entreprise : toutes les étapes Immatriculer une micro-entreprise : faire soi-même ou déléguer ? Ce qu’il faut savoir à propos de l’immatriculation d’une micro-entreprise L’immatriculation correspond aux démarches que vous allez accomplir en vue de donner légalement naissance à […]

Créer mon entreprise Toutes les sociétés officiellement déclarées et inscrites au registre du commerce et des sociétés (RCS) disposent d’un extrait Kbis. La société par actions simplifiée (S.A.S) n’échappe pas à cette règle. Dans ce dossier, vous découvrirez à quoi sert ce document, quelles sont les informations qui y figurent et comment l’obtenir dans le cadre d’une procédure de constitution d’une SAS. Extrait Kbis de SAS : à quoi sert ce document ? Un extrait Kbis est une sorte de carte d’identité de la SAS. De façon générale, il s’agit d’un document qui permet de prouver l’existence officielle d’une société. Grâce aux informations qu’il contient, il justifie, à lui seul, l’inscription de la société au registre du commerce et des […]

Créer mon entreprise La création d’une entreprise passe inéluctablement par l’accomplissement de formalités légales dont l’objectif est de lui donner une existence officielle. La nature et la complexité des travaux dépendent, en partie, du statut juridique choisi par le créateur, à savoir ici l’EURL ou la micro-entreprise. Certaines formalités sont toutefois communes aux deux structures. Voici un dossier comparatif des formalités à accomplir pour immatriculer une EURL et une micro-entreprise : points communs et différences entre les deux procédures. Formalités d’immatriculation : points communs entre EURL et micro-entreprise On identifie généralement trois points communs au niveau des formalités d’immatriculation, entre une EURL et une micro-entreprise : la déclaration de début d’activité/création, l’envoi de justificatif et le dépôt d’une demande d’immatriculation. […]

Créer mon entreprise Pour constituer une EURL, il faut accomplir plusieurs démarches administratives : publication d’une annonces légales, dépôt d’une demande d’immatriculation au greffe du tribunal de commerce, désignation d’un commissaire aux apports… Chacun d’entre elles génère des frais, que l’on appelle couramment des frais administratifs. Leur montant est encadré par la Loi ; il est donc le même pour tous les créateurs d’entreprises. Les voici en détail. Les frais de publication d’une annonce légale de constitution L’associé unique d’une EURL doit faire paraître une annonce légale dans un support habilité à en diffuser. Il s’agit, en général, d’un journal d’annonces légales (JAL). Ce dernier doit couvrir le département du lieu du siège social de la société. La publication de […]

Créer mon entreprise La constitution d’une SASU occasionne des frais incompressibles que l’on appelle des frais administratifs. Ils résultent de l’accomplissement de formalités légales. Ils ont, par conséquent, un caractère obligatoire et il est impossible d’y échapper. On distingue généralement les frais de commissariat aux apports, les frais d’annonces légales et les frais de greffe. Voici le détail des montants à payer à chaque prestataire/organisme. Les frais administratifs de commissariat aux apports L’associé unique peut effectuer différents types d’apports au capital de sa SASU. On retrouve généralement de l’argent (apport en numéraire) mais le capital peut également compter des biens appartenant initialement à l’associé unique et dont la propriété a été transférée à la société pour les besoins de son […]

Créer mon entreprise Pour immatriculer son entreprise, il faut accomplir de nombreuses démarches et formalités. La procédure s’achève avec la remise d’un extrait Kbis, suite au dépôt d’un dossier à un organisme particulier appelé le centre de formalités des entreprises (CFE). Sa particularité : l’interlocuteur exact dépend de la forme de l’entreprise (entreprise individuelle ou société) et de l’activité exercée (commerciale, artisanale, agricole ou libérale). Voici quel doit être le destinataire de votre demande d’immatriculation d’entreprise. Le centre de formalités des entreprises : le destinataire du dossier constitution Pour qu’une entreprise existe officiellement, elle doit être inscrite sur un registre légal. Il s’agit du registre du commerce et des sociétés (RCS) ou du répertoire des métiers (RM). Elle doit, au […]

Créer mon entreprise La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) et la micro-entreprise sont deux statuts d’entreprise qui permettent à un entrepreneur de se lancer seul. Ces structures présentent de nombreuses différences, notamment au niveau de la démarche à suivre pour demander leur immatriculation. La micro-entreprise se distingue par sa simplicité de constitution. Voici un comparatif des formalités à accomplir pour immatriculer chaque type d’entreprise. Ce dossier comprend 3 parties : les formalités communes entre la SASU et la micro-entreprise, les formalités propres à la SASU et enfin les formalités spécifiques à la micro-entreprise. Les formalités d’immatriculation communes à la SASU et à la micro-entreprise Remplir une déclaration de début d’activité Pour déclarer le lancement d’une activité au sein d’une […]

Créer mon entreprise Pour créer une entreprise, il est nécessaire d’accomplir plusieurs démarches administratives. La liste de ces démarches dépendra notamment la forme juridique de l’entreprise. Pour l’entrepreneur, ces démarches sont importantes. Une fois qu’elles sont réalisées, son entreprise aura une existence légale et il pourra démarrer sa nouvelle activité professionnelle. Ce guide vous informe sur toutes les démarches administratives à accomplir en fonction de la forme juridique de votre entreprise : Tableau récapitulatif des démarches administratives de création d’entreprise Les démarches administratives de création d’entreprise La déclaration administrative pour l’immatriculation de l’entreprise et ses annexes La déclaration au registre des bénéficiaires effectifs (RBE) L’ouverture d’un compte bancaire professionnel au nom de l’entreprise La souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle […]

Créer mon entreprise Une entreprise est enregistrée auprès de l’administration grâce à deux numéros d’identification : un numéro SIREN et un numéro SIRET. Le numéro SIREN identifie l’entreprise sur le territoire nationale. Le numéro SIRET, quand à lui, permet d’identifier l’entreprise géographiquement ou d’identifier chaque établissement de l’entreprise. Ce dossier vous explique comment obtenir ces numéros d’identification pour votre entreprise : Quelques rappels sur les numéros SIREN et SIRET Comment obtenir un numéro SIREN et un SIRET ? Les démarches d’immatriculation pour obtenir un SIREN et un SIRET Quelques rappels à propos des numéros SIREN et SIRET Le numéro SIREN correspond à l’identifiant nationale de l’entreprise. Il est composé de 9 chiffres. Ce numéro ne sera jamais modifié, l’entreprise le […]