Immatriculer son entreprise : les formalités

Créer mon entreprise Le coin des entrepreneurs vous propose un modèle simple et gratuit de statuts de SASU avec un associé unique personne physique. Ce modèle conviendra à la plupart des créateurs d’entreprises souhaitant créer une SASU pour exercer leur activité professionnelle. Notre modèle de statuts de SASU, disponible gratuitement en téléchargement, ne doit pas être utilisé en tant que tel. Il doit être adapté à votre situation personnelle et à votre projet. Nous vous recommandons également de faire valider vos statuts par un professionnel. Utilisation du modèle de statuts de SASU Modèle de statuts de SASU avec un associé personne physique Télécharger le modèle de statuts de SASU en word Utilisation du modèle de statuts de SASU Le modèle […]

Créer mon entreprise Le greffe du tribunal de commerce demande, afin d’immatriculer une EURL, plusieurs justificatifs : statuts, attestation, certificat, déclarations… Ces documents sont indispensables pour créer une telle structure. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous dévoile tous les justificatifs à réunir pour crer une EURL. 1er justificatif : les statuts de l’EURL L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) n’est autre qu’une société à responsabilité limitée (SARL) à associé unique. Comme toutes les sociétés commerciales, l’EURL doit se doter de statuts constitutifs. Il appartient donc à l’associé unique (ou au conseil de son choix) de rédiger par écrit un tel acte. Contrairement à certaines autres formes de société (comme la SASU par exemple), le fonctionnement de l’EURL fait […]

Créer mon entreprise Pour monter une SCI, les associés fondateurs doivent réaliser plusieurs démarches. Il convient, entre autres, de rédiger les statuts de la société et de constituer le dossier de demande d’immatriculation. Il faut donc prévoir du temps pour réaliser toutes ces formalités, et se faire éventuellement accompagner par un professionnel. Ce guide vous informe à propos de toutes les formalités à accomplir pour monter une SCI : Les conditions préalables pour monter une SCI Rédiger les statuts de la SCI Publier un avis de constitution de SCI au journal d’annonces légales Compléter une déclaration de constitution d’une société civile Réunir les justificatifs nécessaires pour monter une SCI Demander l’immatriculation de la SCI Les conditions préalables pour monter une […]

Créer mon entreprise La création d’une SASU se matérialise par le dépôt d’une demande d’immatriculation. Lorsque le dossier est complet, le greffe du tribunal de commerce procède à l’inscription de la société au registre du commerce et des sociétés. Pour cela, il a besoin de recevoir certains justificatifs. Voici l’ensemble des justificatifs nécessaires à la création d’une SASU. Un exemplaire des statuts définitifs de la SASU L’associé unique d’une SASU doit obligatoirement mettre des statuts par écrit. En effet, la Loi impose la rédaction de ce document à toutes les sociétés commerciales, même si elles ne comptent qu’un seul associé (comme c’est le cas pour la SASU). Les statuts constituent l’un des actes juridiques majeurs d’une constitution de SASU. Ils […]

Créer mon entreprise Pour demander la création d’une SCI, les associés doivent fournir plusieurs documents et justificatifs au greffe du tribunal de commerce. Pour que l’immatriculation de la société soit acceptée et que les associés obtiennent l’extrait K-Bis, le dossier transmis doit être complet. Ce dossier vous explique quels sont les documents et les justificatifs à fournir pour créer votre SCI en vous apportant tous les renseignements nécessaires. Liste récapitulative des documents et des justificatifs à fournir Voici la liste récapitulative de tous les justificatifs à fournir au greffe du tribunal de commerce pour créer une SCI : une déclaration de constitution de société civile en 3 exemplaires signés (M0 société civile), un exemplaire signé par tous les associés des […]

Créer mon entreprise Pour créer une EURL, le créateur d’entreprise a plusieurs possibilités : se charger soi-même des démarches, utiliser un service de création d’entreprise en ligne, ou se faire accompagner par un professionnel (avocat, expert-comptable, notaire). Créer une EURL soi-même est la solution la plus économique. Par contre, il va falloir y consacrer du temps et faire attention à ne pas commettre d’erreurs. Ce guide vous explique comment créer une EURL soi-même en 7 étapes. Vous y retrouverez notamment des explications, des conseils et des outils pour vous aider à créer votre société. 1ère étape : Rédiger les statuts de l’EURL2ème étape : Effectuer les apports en capital social3ème étape : Finaliser et signer les statuts de l’EURL4ème étape […]

Créer mon entreprise Le budget à prévoir pour créer une société dépend de plusieurs paramètres. Tout d’abord, le coût est fonction de la solution choisie pour les démarches (faire soi-même, utiliser un service en ligne, se faire accompagner par un expert-comptable ou un avocat). Ensuite, le coût de la création de votre société dépend des tarifs pratiqués par le prestataire sélectionné. Ce guide vous explique combien coûte la création d’une société : Créer une société soi-même : combien ça coûte ? Créer une société avec un service en ligne : combien ça coûte ? Créer une société avec un expert-comptable : combien ça coûte ? Créer une société avec un avocat : combien ça coûte ? Créer une société : […]

Créer mon entreprise Pour créer une SASU, vous n’êtes pas forcément obligé de passer par un professionnel ou un service juridique en ligne. En effet, il est parfaitement possible de créer soi-même sa SASU. Cela vous permet notamment de réaliser des économies sur vos démarches d’immatriculation. Toutefois, il est nécessaire d’avoir un minimum de connaissances en matière de création d’entreprise pour éviter de perdre trop de temps et de commettre des erreurs potentiellement préjudiciables. Ce dossier vous propose une démarche complète en 7 étapes pour créer une SASU soi-même. Vous y retrouverez notamment des explications, des conseils et des outils pour vous aider à créer votre SASU. 1ère étape : rédiger les statuts de votre SASU 2ème étape : Réaliser […]

Créer mon entreprise Pour créer son entreprise, l’entrepreneur qui ne souhaite pas gérer ses formalités seul a le choix entre plusieurs solutions d’accompagnement à la création d’entreprise. Parmi ces solutions, vous pouvez notamment choisir entre les services juridiques en ligne, les experts-comptables et les avocats. Dans ce dossier, nous vous expliquons quelle est la solution la plus appropriée pour créer votre entreprise : Créer son entreprise avec un service en ligne Créer son entreprise avec un avocat Créer son entreprise avec un expert-comptable Créer son entreprise avec un service en ligne La première solution consiste à créer son entreprise avec un service juridique en ligne. Le créateur d’entreprise a accès à un formulaire en ligne où il peut générer ses […]

Créer mon entreprise La création d’une société commerciale est l’aboutissement d’un processus plus ou moins long. Elle nécessite une phase préalable de réflexion et de préparation. Ensuite, elle requiert l’accomplissement d’un certain nombre de formalités juridiques. Voici un dossier répondant à la question : combien de temps prend la création d’une société de type SASU, SAS, EURL, SARL ? Le temps nécessaire pour préparer le projet de création d’entreprise La phase de préparation est celle qui peut durer, en pratique, le plus longtemps. En moyenne, elle dure 1 mois mais peut elle s’étendre jusqu’à 6 mois (et même parfois 1 an). Elle englobe tout le processus qui se déroule entre le moment où vous avez une idée et celui où […]

Créer mon entreprise La création d’une société est nécessaire pour chaque projet d’entreprise réunissant plusieurs associés. Avant de créer sa société, il est important de se mettre d’accord sur le projet commun, sur l’organisation de la future entreprise et sur le choix de la forme juridique. Une fois que tous les associés sont d’accords, les démarches de constitution débutent et aboutissent à l’immatriculation de la société. Ce guide vous explique, étape par étape, tout ce qu’il faut savoir pour créer sa société : Se mettre d’accord entre associés sur le fonctionnement de la société Choisir la forme juridique de sa société Rédiger les statuts de la société Signer les statuts de la société Demander l’immatriculation de la société Se mettre […]

Créer mon entreprise Pour immatriculer votre entreprise, vous avez la possibilité de réaliser toutes vos démarches en ligne pour gagner du temps. La première solution consiste à constituer vous-même votre dossier d’immatriculation puis à le soumettre par internet. La seconde solution consiste à recourir à un service de création d’entreprise en ligne qui se chargera de votre immatriculation. Ce dossier vous explique pourquoi et comment immatriculer votre entreprise en ligne, soit directement vous-même, soit en utilisation une plateforme de création d’entreprise sur internet : Pourquoi immatriculer son entreprise en ligne ? Comment immatriculer son entreprise en ligne ? Pourquoi immatriculer son entreprise en ligne ? L’immatriculation en ligne de votre entreprise vous permet de gagner du temps dans vos démarches. […]

Créer mon entreprise Pour créer une société, il faut procéder par étape et avec méthodologie. En adoptant une telle démarche, cela vous permet de mettre en place votre société dans de bonnes conditions et d’éviter de commettre des erreurs. Les principales étapes pour créer une société sont : le choix de la forme juridique de la société, la détermination des principales caractéristiques de la société, la rédaction des statuts, la réalisation des apports et les démarches d’immatriculation. Le coin des entrepreneurs vous informe sur les étapes à accomplir pour créer une société, par ordre chronologique, et vous donne plusieurs conseils pour vous aider dans ces démarches : le choix de la forme juridique pour créer une société la détermination des principales caractéristiques […]

Créer mon entreprise La création d’une société occasionne de nombreux coûts. Dans de rares cas, les frais rencontrés peuvent parfois contraindre un entrepreneur à retarder son projet voire même à l’annuler. En pratique, il est toutefois possible de réduire quelques frais de création d’entreprise, certains pouvant même être annulés. Voici un dossier qui vous explique comment profiter de bas prix et ainsi créer sa société à moindre coût. Nous rappellerons, au préalable, qu’il existe des frais relatifs à la création d’entreprise qui demeurent incompressibles. Il s’agit, par exemple, des sommes réclamées par le greffe du tribunal de commerce ou de celles versées pour l’enregistrement au registre des bénéficiaires effectifs. Créer sa société à moindre coût : les frais pouvant être […]

Créer mon entreprise Afin de demander l’immatriculation de votre EURL au registre du commerce et des sociétés, vous devez remplir un formulaire M0 pour déclarer la création de la société. Ce document fournit un certain nombre d’informations au sujet de l’EURL. En principe, c’est le gérant de l’EURL qui doit remplir le M0. Toutefois, ce travail peut être délégué à une autre personne (un professionnel chargé de réaliser les démarches d’immatriculation par exemple). Le coin des entrepreneurs vous explique comment remplir le formulaire M0 pour créer une EURL : Le formulaire M0 à utiliser pour créer une EURL M0 – cadre 1 : Sélection de l’opération envisagée M0 – cadre 2 à 6 : Déclaration relative à la société M0 – cadre 7 à 12 : […]

Créer mon entreprise Le formulaire M0 correspond à la déclaration de création d’une société. Il doit être utilisé dans le cadre de la création d’une SASU. Sur ce document, le créateur d’entreprise doit fournir plusieurs informations à propos de la SASU qu’il souhaite immatriculer. Dans ce dossier, Le coin des entrepreneurs vous explique comment remplir le formulaire M0 dans le cadre de la création d’une SASU. Quel formulaire M0 utiliser pour créer une SASU ? Il existe deux types de formulaires M0 pour procéder à la constitution d’une société commerciale. Pour créer une SASU, il faut donc s’assurer d’utiliser le bon formulaire. Celui qui doit être utilisé pour la constitution d’une SASU est le CERFA 13959. L’autre formulaire est destiné […]

Créer mon entreprise Un créateur d’entreprise peut tout à fait créer une société à un seul associé (ou société unipersonnelle) lorsqu’il ne souhaite pas exercer son activité en nom propre (en entreprise individuelle ou en EIRL). Pour créer une société à un seul associé, deux options sont possibles au niveau du statut juridique : l’EURL (SARL à un seul associé) et la SASU (SAS à un seul associé). Dans ce dossier, nous évoquons la création d’une société par un seul associé en abordant des aspects importants, notamment le choix du statut juridique et les étapes de création. Peut-on créer une société à un seul associé ? Créer une société à un seul associé : le choix du statut juridique Les […]

Créer mon entreprisePour que les créateurs d’entreprises puissent obtenir l’immatriculation de leur entreprise dans les registres légaux, ils doivent accomplir un certain nombre de formalités. Ces formalités de création d’entreprise dépendent du statut juridique de leur entreprise (entreprise individuelle, SARL, SAS, société civile…). Ce guide a pour objectif de vous informer le plus précisément possible à propos de toutes les formalités de création d’entreprise que vous devez accomplir pour créer votre entreprise et démarrer votre nouvelle activité professionnelle. Sommaire du guide des formalités de création d’entreprise : La rédaction des statuts de la société La réalisation des apports à l’entreprise La publication de l’avis de constitution La déclaration de création d’entreprise Les autres formalités de création d’entreprise Le dépôt de […]

Créer mon entreprise Le formulaire M0 société civile (CERFA 13958*02) correspond à la déclaration d’immatriculation d’une société civile. C’est cette déclaration qui doit être complétée pour demander l’immatriculation d’une SCI (Société Civile Immobilière) au registre du commerce et des sociétés. Attention : il ne s’agit toutefois pas du seul document à transmettre pour demander l’immatriculation, d’autres documents doivent être également fournis (exemplaire des statuts, attestation de parution de l’avis de constitution…). Si vous avez besoin de plus d’information sur ce point : l’immatriculation d’une SCI.  Ce dossier vous explique comment remplir le formulaire M0 société civile dans le cadre de l’immatriculation d’une SCI ayant une activité de location.  Présentation du formulaire M0 société civile Formulaire M0 SCI : déclaration relative à […]

Créer mon entrepriseVous souhaitez démarrer une nouvelle activité professionnelle en entreprise individuelle (ou en nom propre) ? Il est dans ce cas nécessaire de demander l’immatriculation de votre entreprise afin de pouvoir exercer votre activité. Dans ce dossier, nous vous expliquons toutes les démarches que vous devez accomplir pour demander l’immatriculation de votre entreprise individuelle : Les formulaires de demande d’immatriculation d’une entreprise individuelle La demande d’immatriculation de l’entreprise individuelle Les autres formalités à accomplir en parallèle de l’immatriculation Les formulaires de demande d’immatriculation d’une entreprise individuelle Pour demander l’immatriculation de votre entreprise individuelle, vous devez compléter un formulaire. Celui-ci dépend de la nature de votre activité. Voici le formulaire à utiliser : L’activité est commerciale : vous devez utiliser […]

Créer mon entreprisePour créer une entreprise, il faut accomplir un certain nombre de formalités qui dépendent de la forme juridique choisie. Une fois que ces formalités sont accomplies, il est possible de demander l’immatriculation de l’entreprise. Ce dossier est destiné à informer les entrepreneurs qui ont validé leurs choix de création d’entreprise (choix de la forme juridique de l’entreprise, choix du régime d’imposition des bénéfices…) et qui ont décidé de commencer les démarches pour immatriculer leur entreprise. Nous vous informons à propos des formalités à accomplir pour créer votre entreprise et obtenir votre immatriculation. Au niveau de chaque formalité présentée, nous vous indiquerons quelles sont les formes juridiques concernées pour que vous puissiez identifier facilement les seules démarches qui vous […]

Créer mon entreprisePour demander l’immatriculation de son entreprise, l’entrepreneur doit communiquer un certain nombre de documents au centre de formalités des entreprises. Il est nécessaire que le dossier de demande d’immatriculation soit complet pour que la démarche aboutisse. Au préalable, il faut donc avoir accompli toutes les formalités nécessaires. Ce dossier vous explique quels sont les documents à transmettre pour demander l’immatriculation d’une entreprise, en distinguant les créations d’entreprises individuelles et les créations de sociétés commerciales : Les documents à transmettre pour demander l’immatriculation d’une entreprise individuelle Les documents à transmettre pour demander l’immatriculation d’une société Immatriculation d’une entreprise individuelle : les documents à transmettre Nous vous expliquons ci-dessous quels sont les documents et les pièces justificatives à transmettre au […]

Créer mon entrepriseUne fois que vous avez procédé à la création de votre entreprise et obtenu votre immatriculation, vous allez devoir accomplir d’autres démarches le plus rapidement possible afin que tout soit en place pour démarrer votre activité avec sérénité. Le coin des entrepreneurs vous informe à propos de plusieurs démarches à accomplir juste après avoir créé votre entreprise : J’ouvre mon compte bancaire professionnel Je débloque les apports déposés sur un compte bloqué Je vérifie les informations fiscales de mon entreprise Je souscris les contrats d’assurance nécessaires Je fais adhérer l’entreprise à une caisse de retraite Je mets en place la facturation et la comptabilité J’ouvre mon compte bancaire professionnel Sauf si vous avez choisi d’exercer en entreprise individuelle, […]

Créer mon entreprise Le calendrier des formalités de constitution d’une société est toujours le même, peu importe la forme juridique de la société. Les démarches doivent être accomplies dans un ordre précis. Par contre, comme nous le verrons dans les différentes parties de ce dossier, la durée et les délais à prévoir pour les accomplir dépendent des caractéristiques du projet. La constitution d’une société peut être très rapide ou, au contraire, elle peut parfois durer plusieurs mois. Le coin des entrepreneurs vous propose un calendrier des formalités de constitution d’une société commerciale de type SARL, SAS, EURL ou SASU ainsi que des précisions à propos des délais à prévoir afin d’accomplir les différentes démarches de constitution. Étape 1 : Le […]

Créer mon entreprise Ce dossier vous explique simplement comment immatriculer votre société commerciale au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) et vous informe sur toutes les formalités à accomplir en fonction de la forme juridique de votre société commerciale : Les démarches pour immatriculer une société commerciale La rédaction des statuts de la société commerciale La réalisation des apports en capital social La signature des statuts et la nomination des dirigeants La publication d’un avis de constitution au journal des annonces légales Le formulaire M0 pour demander l’immatriculation de la société Le dépôt de la demande d’immatriculation d’une société commerciale La déclaration des bénéficiaires effectifs L’immatriculation de la société commerciale et l’obtention de l’extrait K-Bis Nous ne nous intéresserons […]