Créer mon entrepriseLa constitution de votre EURL nécessite de déposer un dossier complet de demande d’immatriculation au centre de formalités des entreprises (ou sur le guichet en ligne). Le dépôt d’un dossier complet aboutit à l’immatriculation de l’EURL et l’obtention de l’extrait Kbis. Ce dossier vous informe sur toutes les étapes nécessaires à la constitution d’une EURL. Le dossier de constitution de l’EURL Voici l’ensemble des éléments qui compose le dossier de création d’une EURL ainsi que la marche à suivre pour le déposer. Les éléments à fournir pour la constitution d’une EURL Un dossier complet doit être déposé au centre de formalités des entreprises (CFE) pour pouvoir procéder à la constitution d’une EURL. Ce dossier doit comprendre : Un exemplaire des statuts de l’EURL datés […]
Immatriculer son entreprise : les formalités
Les formalités de création dépendent du statut juridique de l’entreprise et des caractéristiques propres au projet de création. En général, il convient de demander l’immatriculation de entreprise sur un registre spécial. Il s’agit du RCS pour les sociétés commerciales par exemple. Pour cela, s’y enregistrer faut monter un dossier complet de création et de le déposer auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent.
Dans ce dossier, vous retrouverez toutes les informations nécessaires au montage de votre dossier de création.
Tout d’abord, nous y abordons, dans leur ensemble, les formalités de création d’entreprise par forme juridique au travers de différents guides :
| Pour ce qui est de l’exercice en société | Pour ce qui est de l’exercice en nom propre |
| La constitution d’une SASU ou d’une SAS La constitution d’une EURL ou d’une SARL Et la constitution d’une SA |
La création d’une entreprise individuelle La création d’une EIRL Et la création d’une micro-entreprise |
Des fiches abordent des points techniques comme le remplissage du formulaire de demande d’immatriculation M0 (société), P0 (entreprise individuelle) ou du registre des bénéficiaires effectifs (RBE).
Nous vous récapitulons aussi les documents à transmettre à votre demande d’immatriculation et vous proposons plusieurs sous-dossiers évoquant certaines particularités du dossier de création : déclaration de non-condamnation, liste des souscripteurs d’actions, nomination des premiers dirigeants, etc.
Votre démarche d’enregistrement aboutira à la délivrance d’un extrait Kbis, document que nous vous présentons également dans cette section.
Procéder à la constitution d’une SASU : toutes les étapes
Créer mon entreprise Pour procéder à la constitution de votre SASU, vous devez demander son immatriculation au registre national des entreprises (RNE). Pour cela, il est nécessaire de déposer un dossier de création de SASU sur le site du guichet unique. Ce dernier comporte plusieurs documents obligatoires. Le dépôt d’un dossier complet aboutit à l’obtention de l’extrait Kbis. Voici toutes les étapes à suivre pour créer une SASU : La préparation de la création de la société, Le dossier de demande d’immatriculation, Les formalités postérieures à l’immatriculation. La préparation de la création d’une SASU La SASU – société par actions simplifiée unipersonnelle – est, comme son nom l’indique une société. Il s’agit, plus précisément, d’une société commerciale à associé unique. […]
Les formalités de création d’une entreprise individuelle
Créer mon entreprisePour créer une entreprise individuelle, il est nécessaire d’accomplir plusieurs formalités. Un dossier de création comprenant un ensemble de documents justificatifs doit être déposé au centre de formalités des entreprises compétent. Déclaration de création de l’entreprise individuelle Pour créer une entreprise individuelle, il est nécessaire de remplir un formulaire de création P0. En fonction de l’activité exercée, vous devez choisir entre l’un de ces deux formulaires : le formulaire P0 CMB, pour les activités artisanales, commerciales ou de batellerie, le formulaire P0 PL, pour les activités libérales. Ensuite, plusieurs documents doivent être joints au formulaire P0 afin de constituer le dossier de création de l’entreprise individuelle. Attention : des formulaires P0 spécifiques sont prévus pour les créations d’activités avec […]
Comment remplir le formulaire P0 CMB ?
Créer mon entreprise Le formulaire P0 CMB (Commerce Métier et Batellerie) est la déclaration de création d’activité à remplir pour exercer en qualité d’entrepreneur individuel une activité commerciale, artisanale ou de batellerie. Cette déclaration suscite souvent beaucoup de questions. Voici une fiche d’information qui vous aidera à remplir votre formulaire P0 CMB (cerfa 11676*05). Rappels préalables sur le formulaire P0 CMB Pour créer une activité artisanale, commerciale ou de batellerie en entreprise individuelle, il est nécessaire de remplir un formulaire P0 CMB et de le déposer au centre de formalités des entreprises (CFE) avec les autres documents obligatoires. Le formulaire P0 n’est pas nécessaire lorsque l’on crée une auto-entreprise. Si vous exercez une activité artisanale, il faut obligatoirement fournir une attestation […]
Les formalités postérieures à la création d’une entreprise
Créer mon entrepriseLa création d’une entreprise ne nécessite pas seulement de déposer un dossier de création, d’autres formalités doivent être effectuées postérieurement. Voici une liste proposée par Le coin des entrepreneurs qui récapitule la plupart des formalités que vous devez effectuer suite à la création de votre entreprise. Déclarer les bénéficiaires effectifs (sauf si c’est déjà fait) Lorsque les bénéficiaires effectifs n’ont pas été déclarés lors de la demande d’immatriculation, il faut déclarer les bénéficiaires effectifs au plus tard dans un délai de 15 jours à compter de la délivrance du récépissé de dépôt de dossier de création d’entreprise. Nous vous expliquons comment faire ici : Le registre des bénéficiaires effectifs. Effectuer une déclaration d’insaisissabilité Cette formalité concerne uniquement les […]
Comment déclarer un nom de domaine au RCS ?
Créer mon entrepriseLors de leur immatriculation, les entreprises ont la possibilité de déclarer le nom de domaine de leur site internet au registre du commerce et des sociétés (RCS). Ainsi, le nom de domaine est rattaché à une entreprise et figure sur son extrait kbis. Nous allons vous explique dans ce dossier l’intérêt de déclarer un nom de domaine au RCS et la procédure à suivre. Pourquoi déclarer un nom de domaine au RCS ? L’inscription d’un nom de domaine au RCS permet de protéger l’entreprise et également de rassurer les internautes. Première raison de déclarer un nom de domaine au RCS : sa protection juridique. Le fait de déclarer un nom de domaine au RCS permet à l’entreprise d’effectuer une action en […]
Démarrer l’activité avant l’immatriculation de l’entreprise
Créer mon entrepriseIl peut arriver qu’un entrepreneur soit dans une situation où il pourrait démarrer son activité avant l’immatriculation de l’entreprise. Ce sujet mérite réflexion compte tenu des problématiques qui l’entoure : est-il possible de démarrer l’activité avant l’immatriculation de l’entreprise ? quelles sont les précautions à prendre et quels sont les risques ? Démarrer l’activité avant la création de la société On considère qu’une société est en formation dès lors que les statuts sont rédigés et signés ou lorsque le dépôt des apports en numéraire a été effectué. Il est très important, lorsque vous démarrez votre activité avant que la société ne soit immatriculée : de préciser sur tous les documents « société (dénomination sociale) en cours de formation », et de […]
Les numéros d’identification de l’entreprise
Créer mon entrepriseUne entreprise se voit attribuer plusieurs numéros d’identification lors de son immatriculation : SIREN, SIRET, immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), inscription au Répertoire des métiers (RM), code APE et numéro de TVA intracommunautaire. Nous vous proposons une étude sur la signification et l’utilité de ces numéros d’identification de l’entreprise. Le numéro SIREN de l’entreprise Chaque entreprise a un numéro SIREN unique qui permet de l’identifier auprès de l’administration. Le numéro SIREN est composé de 9 chiffres et il est attribué par l’INSEE. Il doit être indiqué sur les factures et les devis établis par l’entreprise. On le retrouve également sur les documents commerciaux, dans les mentions légales du ou des sites internet de l’entreprise, […]
Création d’une société : les principales étapes
Créer mon entreprise La création d’une société nécessite de réaliser plusieurs démarches : rédaction des statuts, réalisation des apports, publication d’une annonce légale, montage du dossier de création… Nous allons faire le point dans cet article sur toutes les démarches à effectuer dans le cadre de la création d’une société. Points à valider avant la création d’une société Avant de créer la société, les fondateurs ont généralement déjà réaliser un travail considérable : réalisation du business plan, recherche des financements et des futurs locaux, amorçage des relations avec les futurs partenaires commerciaux… Il est également nécessaire d’avoir un réflexion préalable sur le montage de la société : Quel statut juridique retenir pour l’entreprise ? Comment répartir les droits entre les associés […]
Le début d’activité du créateur d’entreprise
Créer mon entrepriseEn début d’activité, la majorité des entrepreneurs sont un peu perdus devant la masse de documents qu’ils reçoivent et devant les formalités administratives à effectuer. Le Coin des Entrepreneurs vous a rédigé cet article afin que vous puissiez mieux appréhender ce qui vous attend lors du début de votre activité. La réception de l’extrait kbis Après avoir envoyé votre dossier complet de création d’entreprise au CFE, vous recevrez votre extrait kbis dans un délai de 7 à 10 jours. Pour gagner un peu de temps, vous pouvez vous rendre directement au greffe du tribunal de commerce et au service des impôts pour enregistrer votre entreprise. Si vous avez créé une société, il faudra fournir rapidement à votre banquier […]
Formalités de création, le faire seul ou se faire accompagner ?
Créer mon entrepriseLes formalités de création d’une société constituent une étape très importante pour les entrepreneurs. Un dossier de création d’une société mal monté ou incomplet peut avoir des répercussions ennuyeuses. Le Coin des Entrepreneurs vous sensibilise donc, à travers cet article rédigé par un de nos partenaires, sur les formalités de création d’une société et vous invite à vous poser la question suivante : dois-je le faire moi-même ou me faire accompagner ? Les formalités de création de la société Les formalités de création sont devenues plus simples avec la mise en place des centres de formalités des entreprises (CFE), « guichets uniques » auprès desquels sont déposées les demandes d’immatriculation. C’est également auprès des CFE que se font ensuite les éventuelles modifications ou cessations […]
Frais à prévoir pour la création d’une entreprise : nature et montant
Créer mon entreprise Bien identifier l’ensemble des frais nécessaires à la création de votre entreprise est indispensable afin que vous puissiez construire un prévisionnel cohérent et calculer précisément le besoin de financement de votre projet. C’est pourquoi Le Coin des Entrepreneurs vous propose cet article dont l’objectif est de vous indiquer quels sont les principaux frais que vous pourriez supporter pour la création de votre entreprise, en distinguant : Les frais préalables à la création de l’entreprise, Les frais relatifs à la création de l’entreprise, Les frais postérieurs à la création de l’entreprise. Les frais préalables à la création de l’entreprise Tout entrepreneur rencontre des frais préalablement à la phase de création d’entreprise. Ces dépenses n’ont toutefois pas de caractère obligatoire. Elles sont inhérentes […]
Les formalités de création d’une SAS
Créer mon entreprisePour procéder à la création d’une SAS, il est nécessaire d’accomplir un certain nombre de formalités dans le but de demander l’immatriculation de la SAS. Dans ce dossier, nous vous expliquons de manière chronologique toutes les démarches à accomplir pour créer une SAS. Avant d’entamer les démarches de création de la SAS, il convient de vérifier, au cas où l’activité envisagée est réglementée, que toutes les conditions nécessaires à son exercice soient bien remplies. Ensuite, les différentes étapes pour créer une SAS vous sont expliquées ci-dessous. Rédaction des statuts de la SAS La rédaction des statuts de SAS implique de respecter un certain nombre de règles. Tout d’abord, les statuts d’une SAS doivent comporter plusieurs mentions obligatoires. Nous vous expliquons toutes […]
Les formalités de création d’une SARL
Créer mon entreprise Après avoir évoqué les caractéristiques importantes au sujet de la création d’une SARL, nous allons vous expliquer dans ce dossier toutes les formalités de création à accomplir pour créer votre SARL. Les formalités de création d’une SARL comprennent notamment : la rédaction des statuts de la SARL, le dépôt des apports en numéraire et l’évaluation des apports en nature, la publication d’un avis de constitution… et se concluent par le dépôt de la demande d’immatriculation d’une SARL au centre de formalités des entreprises. Voici les étapes à respecter et les formalités à accomplir pour créer une SARL : Rédaction des statuts de la SARL Les formalités de constitution débutent par la rédaction des statuts de la SARL, qui doit s’effectuer en […]
La durée du premier exercice comptable
Créer mon entrepriseLors de la création d’une société, les associés fondateurs doivent obligatoirement déterminer la date de clôture de l’exercice social. C’est à cette date que devront être dressés les comptes sociaux et la liasse fiscale de la société, dans les délais fixés par la loi. Le premier exercice comptable ne doit pas forcément durer 12 mois. Il est possible de déroger à cette règle sans que l’exercice ne s’étale sur plus de deux années civiles. Ensuite, la date de clôture de l’exercice comptable choisie initialement n’est pas figée indéfiniment. En cours de vie sociale, il est possible de modifier la date de clôture de l’exercice. Quelle durée pour le premier exercice comptable ? Un exercice social dure normalement douze […]
