Créer mon entreprise L’assurance responsabilité civile exploitation couvre les dommages causés aux tiers qui peuvent survenir pendant l’exécution de l’activité quotidienne de l’entreprise. Même si les terminologies sont proches, l’assurance RC exploitation ne doit pas être confondue avec l’assurance RC professionnelle, qui ne couvre pas les mêmes risques. Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir au sujet de l’assurance responsabilité civile (RC) exploitation : Les risques couverts par l’assurance RC exploitation L’assurance RC exploitation est-elle obligatoire ? Quelques exemples de dommages couverts pour la RC exploitation Assurances RC exploitation et RC professionnelle : la différence Les risques couverts par l’assurance RC exploitation L’assurance responsabilité civile exploitation couvre l’entreprise en cas de dommages corporels, matériels ou immatériels, survenant au […]
Création d’entreprise
La création d’une entreprise nécessite la réalisation de plusieurs formalités et démarches, dont l’étendue dépend du statut juridique choisi par l’entrepreneur. Vous trouverez dans cette thématique toutes les informations nécessaires pour créer votre entreprise.
Tout d’abord, si vous optez pour une société, vous aurez à rédiger des statuts. Un sous-dossier vous dévoile tout ce qu’il faut savoir sur ce sujet : Que contient un projet de statuts ? Quelles sont les mentions obligatoires des statuts ? Comment rédiger certaines clauses spécifiques ? De nombreux conseils sont dispensés, en fonction de la forme juridique choisie.
Ensuite, vous devrez publier une annonce légale de création d’entreprise. Ce document doit contenir des mentions biens précises. Notre sous-dossier dédié vous les dévoile et met à votre disposition des modèles d’annonces légales de constitution.
A ce stade, vous aurez bouclé la phase préparatoire de la création de votre entreprise, il ne vous reste plus qu’à demander son immatriculation. Pour cela, vous devez constituer un dossier et le déposer auprès du greffe du tribunal de commerce. Ce dernier comprend de nombreux documents et justificatifs. Plusieurs fiches techniques aborde :
- Le remplissage des formulaires de demande d’immatriculation (P0 ou M0),
- Et le contenu des dossiers de création d’une création d’une SASU, d’une SAS, d’une EURL, d’une SARL, d’une EIRL ou d’une entreprise individuelle.
Enfin, trois sous-dossiers abordent des points spécifiques en relation avec la création d’entreprise :
- La constitution d’un groupe de sociétés (holding et filiales),
- La création d’une entreprise pour en racheter une autre,
- Et les assurances professionnelles à souscrire dès l’immatriculation.
Accédez aux sous-dossiers :
Statuts de sociétés : les risques en cas d’erreurs et les corrections
Créer mon entreprise La rédaction des statuts d’une société est l’étape la plus délicate lors de la constitution d’une société. En effet, il convient d’être attentif à plusieurs niveaux : intégration de toutes les informations obligatoires, respect des lois dans la rédaction de chaque clause, réponse à toutes les attentes des associés… Suivant la forme juridique de la société, les associés disposent de plus ou moins de liberté dans le cadre de la rédaction des statuts. Dans ce dossier, nous évoquons les problèmes que l’on peut rencontrer lors de la rédaction des statuts d’une société, notamment en cas d‘erreurs, et les possibilités de correction. Les erreurs possibles dans la rédaction des statuts d’une société Les risques en cas d’erreurs au […]
Extrait K-bis en ligne : comment le demander et l’obtenir ?
Créer mon entreprise L’extrait K-bis d’une société correspond à « sa carte d’identité », il s’agit d’un document officiel qui permet de prouver son immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Le créateur d’entreprise peut obtenir assez facilement son extrait K-Bis en ligne. En cas de besoin, toute personne peut également accéder à l’extrait d’une entreprise dont il n’est pas le dirigeant. Si vous avez également besoin de réaliser votre immatriculation afin d’obtenir votre extrait K-Bis, nous aborderons également ce sujet dans la dernière partie. Les informations qui figurent sur l’extrait K-Bis d’une société Comment obtenir son extrait K-Bis en ligne ? Comment obtenir l’extrait K-Bis d’une autre société ? Immatriculer sa société et obtenir son K-Bis en ligne Les […]
L’immatriculation est-elle obligatoire pour un micro-entrepreneur ?
Créer mon entreprise La micro-entreprise est un régime qui permet de tester facilement une activité. Doit-elle pour autant s’immatriculer comme une entreprise classique ? Longtemps dispensées d’immatriculation, les micro-entreprises sont, depuis 2014, soumises à cette obligation. Elles doivent respecter les mêmes obligations que les autres entreprises (entreprises individuelles et sociétés). Voici un dossier qui répond à la question : l’immatriculation est-elle obligatoire pour une micro-entreprise ? L’immatriculation d’un micro-entrepreneur est une formalité obligatoire Jusqu’en 2014, les micro-entrepreneurs – ou plus exactement les auto-entrepreneurs – bénéficiaient d’une dispense d’immatriculation. Cependant, la Loi Pinel du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises a supprimé cette mesure depuis le 19 décembre 2014. Les auto-entrepreneurs déjà en activité […]
Aide et conseils pour rédiger vos statuts d’EURL
Créer mon entreprise Ce guide d’aide à la rédaction des statuts d’EURL a vocation à vous accompagner dans l’établissement de vos statuts à partir de notre modèle que vous pouvez télécharger ici : Modèle de statuts d’EURL. En recourant à ce modèle et en vous appuyant sur ce guide, vous serez en mesure de rédiger vous-même les statuts de votre EURL. Si vous avez quelques doutes sur certaines clauses, nous vous recommandons toutefois de faire valider vos statuts par un professionnel. Sommaire du guide d’aide à la rédaction des statuts d’EURL Ce dossier vous apporte une aide pour rédiger vos statuts d’EURL, clause par clause, à partir de notre modèle téléchargeable. Le menu ci-dessous vous permet d’accéder à l’aide sur […]
Créer sa société soi-même : comment faire ?
Créer mon entreprise Si vous décidez de démarrer un nouveau projet par l’intermédiaire d’une société, vous allez devoir procéder à sa création afin de lui donner une existence légale et de pouvoir lancer votre activité. À ce niveau, il est parfaitement envisageable de créer sa société soi-même, vous n’êtes pas obligé de faire appel à un professionnel ou un service juridique en ligne. Ce guide vous explique comment créer votre société vous-même : Quel budget faut-il prévoir pour créer sa société soi-même ? Créer sa société soi-même : par où commencer ? Comment rédiger soi-même ses statuts de société ? Que faut-il faire après avoir rédigé les statuts ? Comment monter son dossier d’immatriculation de société soi-même ? Quel budget […]
Les services en ligne utiles pour lancer son entreprise
Créer mon entreprise Avec le développement des nouvelles technologies dans le secteur de l’accompagnement, les entrepreneurs peuvent utiliser de nombreux outils et services en ligne utiles pour lancer leur entreprise. De nos jours, il est beaucoup plus simple de créer une entreprise qu’auparavant. Le Coin des Entrepreneurs vous présente quels sont les services en ligne utiles pour vous aider à lancer votre entreprise : Services en ligne utiles pour créer son entreprise Services en ligne utiles pour gérer son entreprise Nos services en ligne partenaires pour lancer votre entreprise Services en ligne utiles pour créer son entreprise Comme nous le verrons ci-dessous, il existe de nombreux outils et services en ligne pour créer une entreprise. Les services qui vous aident […]
Combien de temps faut-il pour créer une société ?
Créer mon entreprise L’accomplissement de toutes les formalités de création d’une société peut prendre un certain temps, et les fondateurs doivent en avoir conscience. Si les démarches ne sont pas correctement anticipées, les conséquences peuvent être préjudiciables, car cela pourrait retarder la date de démarrage de l’activité. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous donne des informations afin de vous aider à prévoir le temps qu’il vous faudra pour créer votre société : Le temps de rédaction des statuts est très aléatoire Le dépôt des apports en numéraire peut s’effectuer rapidement Les apports en nature peuvent prendre beaucoup de temps Les démarches qui ne vous feront pas perdre de temps Combien de temps faut-il pour obtenir l’extrait K-bis ? […]
Annonces légales de création : les nouveaux tarifs pour 2022
Créer mon entreprise Depuis 2021, le prix des annonces légales de création de société est fixe. Plus exactement, il est forfaitaire. En pratique, il dépend de la forme juridique de l’entreprise et du lieu de parution de l’avis de constitution. Un arrêté publié en novembre 2021 prévoit les nouveaux tarifs applicables pour 2022. Ils subissent une légère baisse par rapport à 2021 (environ 2%). Les voici en détail. Annonces légales de création : des prix fixes depuis le 1er janvier 2021 La loi PACTE a, dans le but de faire baisser les coûts de création des sociétés, instauré des forfaits concernant les parutions d’annonces légales de constitution. Ainsi, depuis le 1er janvier 2021, le tarif ne dépend plus de la […]
La double immatriculation : définition, obligation, entreprises concernées
Créer mon entreprise Certaines entreprises doivent, au cours de leurs démarches de création, demander leur immatriculation à deux registres. On parle de double immatriculation. Cette situation n’est pas rare en pratique. Elle concerne notamment les sociétés commerciales qui exercent une activité artisanale et les entreprises individuelles qui exercent à la fois une activité artisanale et une activité commerciale. La double immatriculation pourrait toutefois disparaître au 1er janvier 2023. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la double immatriculation : De quoi s’agit-il exactement ? Quelles sont les entreprises concernées ? Vers une suppression de la double immatriculation en 2023 ? La double immatriculation d’une entreprise : qu’est-ce que c’est ? Actuellement, les entreprises doivent demander leur inscription sur un registre […]
Extrait K, K-bis et D1 : différences, contenu et modalités d’obtention
Créer mon entreprise Un extrait K, Kbis ou D1 permet à une entreprise de justifier son inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM). Cela dit, une entreprise ne dispose jamais de ces 3 types d’extraits. Elle ne peut en avoir qu’un seul. La nature de ce dernier dépend notamment de sa forme juridique et de son activité. Quelle est la différence entre ces extraits ? Que contiennent-ils ? Comment les obtenir ? Voici un dossier qui répond à ces questions importantes. K, Kbis et D1 : qui est concerné par chaque type d’extrait ? Les extraits K, Kbis et D1 présente la même utilité. Ils permettent à une entreprise de prouver son […]
Est-il obligatoire de faire immatriculer son entreprise ?
Créer mon entreprise Immatriculer une entreprise consiste à demander son inscription sur un registre particulier. Ce n’est qu’à compter de cette inscription qu’une entreprise existe véritablement. Cela dit, l’immatriculation est-elle obligatoire pour toutes les entreprises ? Ou bien existe-t-il des exceptions pour certaines formes juridiques ? En réalité, l’immatriculation est une formalité légale qui concerne toutes les entreprises, quel que soit leur statut juridique. Voici ce qu’il faut retenir à ce sujet, ainsi que la procédure à suivre selon la forme de l’entreprise. L’immatriculation, une formalité légale obligatoire pour toutes les entreprises Pour exister, une entreprise doit obligatoirement figurer sur un registre légal. Il en existe plusieurs (registre du commerce, répertoire des métiers, registre spécial des EIRL ou des agents […]
L’immatriculation d’une entreprise : tout comprendre
Créer mon entreprise L’immatriculation est l’étape finale du processus de création d’entreprise. Il s’agit d’une formalité légale obligatoire à laquelle sont confrontés tous les types d’entreprises. Au final, elle permet de lui donner naissance. Une entreprise immatriculée existe officiellement et est reconnue en tant que tel. Cette démarche soulève toutefois de nombreuses questions, auxquelles nous avons choisi d’y répondre dans ce dossier. Voici 8 points importants à connaître au sujet de l’immatriculation d’une entreprise : Qu’est-ce que c’est ? Est-ce que c’est obligatoire ? Quelles sont les grandes étapes ? Quel est le contenu de la demande ? Où faut-il envoyer le dossier ? A-t-on le droit le faire soi-même ? Combien ça coûte ? Que faut-il faire après ? […]
Obtenir un extrait Kbis : pourquoi et comment faire ?
Créer mon entreprise Pour obtenir un extrait Kbis, le créateur d’entreprise doit demander l’immatriculation de son entreprise au registre du commerce et des sociétés auprès du greffe. La réalisation de cette formalité est obligatoire, car ce document justifie la création et l’existence légale de l’entreprise. Ce dossier vous explique pourquoi et comment obtenir un extrait Kbis : Pourquoi faut-il obtenir un extrait Kbis ? Que retrouve-t-on sur un extrait Kbis ? Comment faire pour obtenir un extrait Kbis ? Obtenir un extrait Kbis simplement et rapidement Pourquoi faut-il obtenir un extrait Kbis ? Pour que votre entreprise ait une existence légale, vous devez obtenir un extrait Kbis. Ce document atteste que l’entreprise est créée et qu’elle existe légalement (elle est […]
Le dossier d’immatriculation d’une société : contenu, destinataire et envoi
Créer mon entreprise Pour exister, une société doit demander son immatriculation sur un registre spécial. L’inscription s’effectue à la suite du dépôt d’un dossier, que l’on appelle un dossier de demande d’immatriculation de société. Le contenu de celui-ci dépend de la forme de la société et de ses caractéristiques. Son destinataire varie également en fonction de ces critères. Voici tout ce qu’il faut connaître au sujet du dossier d’immatriculation d’une société : Que faut-il faire avant de déposer la demande d’immatriculation ? Quel est le contenu du dossier de demande d’immatriculation ? Où faut-il envoyer la demande d’immatriculation de la société ? Les choses à faire avant de déposer une demande d’immatriculation de société L’immatriculation est la dernière étape du […]
Créer une société : comment faire ?
Créer mon entreprise Créer une société est un travail qui s’effectue en plusieurs étapes. Le travail commence par la rédaction d’un projet de statuts, dans lequel les associés devront s’accorder sur l’organisation de la future société, et se termine par l’immatriculation de l’entreprise (avec l’obtention du fameux extrait Kbis). Ce dossier vous informe sur les démarches à accomplir pour créer une société. Planifier la création d’une société Rédiger le projet de statuts de la société à créer Réaliser les apports au capital social de la société Finaliser et signer les statuts définitifs de la société Publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales Procéder à la demande d’immatriculation de la société Planifier la création d’une société Pour créer […]
Comment créer sa société en ligne ?
Créer mon entreprise Créer sa société en ligne permet de gagner du temps, et, parfois, d’économiser de l’argent. Les démarches à effectuer sont les mêmes qu’en cas de création « papier » mais la procédure va beaucoup plus vite. Le risque d’erreur est, par ailleurs, moins important. Le processus, totalement dématérialisé, présente toutefois certaines particularités. C’est précisément à ces dernières que ce dossier est consacré. Il répond concrètement à la question : comment créer sa société en ligne ? Voici le sommaire de ce guide complet : Les différentes possibilités pour créer sa société en ligne Créer sa société en ligne : les étapes à suivre Rédiger ses statuts en ligne Déposer le capital social en ligne Publier une annonce légale en […]
Créer une société commerciale : comment faire ?
Créer mon entreprise Les sociétés commerciales sont des structures utilisées par les entrepreneurs qui veulent se lancer dans une activité professionnelle en créant une société. Il existe de nombreuses formes juridiques possibles : les SARL et les EURL, les SAS et les SASU, les autres sociétés par actions, les SNC… Ce guide vous explique tout ce qu’il faut savoir pour créer une société commerciale : Qu’est-ce qu’une société commerciale ? Définition Les différents types de société commerciale Le choix de la forme juridique d’une société commerciale Les formalités pour créer une société commerciale Comment créer une société commerciale ? Les solutions Combien coûte la création d’une société commerciale ? Qu’est-ce qu’une société commerciale ? Définition Une société commerciale correspond à […]
Qu’est-ce qu’un support habilité à recevoir des annonces légales ?
Créer mon entreprise Toutes les sociétés sont concernées par les annonces légales. Elles doivent, en effet, rédiger et diffuser des avis pour chaque événement marquant de leur existence. Ainsi, cette formalité concerne notamment la création, la modification des statuts ou la dissolution et la liquidation. Aucun moyen ne permet, encore à l’heure actuelle, d’échapper à cette obligation légale. Cela dit, des allègements ont eu lieu en 2020 et ont simplifié la procédure. La notion de SHAL (support habilité à recevoir des annonces légales) a, en effet, remplacé celle de JAL (journal d’annonces légales). Plus exactement, le JAL fait dorénavant partie des SHAL. Voici un dossier qui répond à la question : qu’est-ce qu’un support habilité à recevoir des annonces légales […]
Quelles sont les étapes de création d’une SASU ?
Créer mon entreprise De nombreuses étapes composent le parcours de création d’une SASU. Il faut, tout d’abord, déterminer les principales caractéristiques de la société, en respectant certaines règles. Ainsi, l’associé unique doit lui trouver un nom, décrire l’activité, attribuer une adresse administrative, nommer le président et fixer le capital social. A compter de ce moment, il dispose des informations nécessaires pour rédiger un projet de statuts, afin notamment de bloquer le capital social. Il ne lui reste plus qu’à signer les statuts définitifs et effectuer les formalités légales pour donner naissance à la société : publier une annonce légale, remplir un formulaire de déclaration de constitution et déposer une demande d’immatriculation. Voici, en détail, les 10 étapes de création d’une […]
5 questions-réponses sur la rédaction des statuts de société
Créer mon entreprise Si vous avez décidé de créer votre société (une SARL, une SAS, une EURL, une SASU…) pour lancer une nouvelle activité, vous allez devoir rédiger des statuts pour la constituer puis pour accomplir vos démarches d’immatriculation. La rédaction des statuts d’une société est une étape importante, puisque c’est ce document qui fixera son cadre de fonctionnement. Voici 5 questions-réponses importantes à propos de la rédaction des statuts de société : Les statuts d’une société : qu’est-ce que c’est ? Qui va rédiger les statuts d’une société ? Quel format de document utiliser pour rédiger les statuts d’une société ? Par où commencer pour rédiger les statuts d’une société ? Quelles sont les décisions à prendre pour rédiger […]
Publier une annonce légale avec Le Coin des Entrepreneurs : le guide
Créer mon entreprise Publier une annonce légale avec Le Coin Des Entrepreneurs, c’est possible grâce au partenariat mis en place avec le Groupe Les Echos Le Parisien Annonces. Ce dernier met à disposition un support habilité à diffuser des annonces légales. Quant au service, 100% web, il permet de publier un avis de constitution, de modification ou de fermeture, en ligne et au prix le plus bas. Voici les caractéristiques de la plateforme, ainsi que ses modalités de fonctionnement (utilisation, coût…). Présentation du service Le Coin Des Entrepreneurs, en association avec le Groupe Les Echos Le Parisien Annonces, met à votre disposition un service de publication d’annonces légales en ligne. L’objectif de ce partenariat est très simple : faciliter vos […]
Combien coûte une banque en ligne pour professionnel ?
Créer mon entreprise Les banques en ligne connaissent un essor considérable ces dernières années. De plus en plus d’entrepreneurs « sautent le pas » et ouvrent des comptes bancaires professionnels dans ce type d’établissement. Toutefois, les tarifs, et donc le coût global de ces solutions, sont parfois un peu difficiles à comprendre tant les offres – ainsi que leurs conditions – sont nombreuses. Il faut également prendre en compte les caractéristiques de l’entreprises (forme, taille, etc.), ainsi que ses besoins. Voici, concrètement, combien coûte une banque en ligne pour professionnel (entreprise individuelle, société…). Le prix d’une banque en ligne pour pro dépend de la forme de l’entreprise Avant toute chose, il faut savoir que les banques en ligne n’acceptent pas forcément toutes […]
Comment immatriculer une entreprise en ligne ?
Créer mon entreprise Pour réaliser vos formalités d’immatriculation d’entreprise, vous pouvez tout gérer par internet. Cela vous permet de simplifier la réalisation de vos démarches et de gagner du temps. Pour immatriculer une entreprise en ligne, il est possible de se charger soi-même des formalités, et de transmettre le dossier sur le guichet en ligne, ou d’utiliser un service de création d’entreprise en ligne. Ce guide vous explique tout ce qu’il faut savoir pour immatriculer une entreprise en ligne : En quoi consiste l’immatriculation d’une entreprise en ligne ? Les avantages d’immatriculer une entreprise en ligne Comment immatriculer une entreprise en ligne ? Combien coûte l’immatriculation d’une entreprise en ligne ? En quoi consiste l’immatriculation d’une entreprise en ligne ? […]