Est-il possible de créer une association seul ? Autrement dit, une personne peut-elle, de façon unilatérale, rédiger des statuts et constituer une telle structure ? Cette question est légitime. Et malheureusement, la réponse est non. La création d’une association suppose la réunion de deux membres au moins. De plus, ces derniers doivent répondre à certaines conditions, notamment pour les personnes mineures. Enfin, les créateurs d’une association doivent accomplir certaines formalités pour donner naissance à la structure. Voici un dossier qui répond de façon exhaustive à la question : peut-on créer une association seul ?
En pratique, il faut réunir au moins 2 personnes pour créer une association
La loi est très claire à ce sujet : une personne seule ne peut créer une association. Le greffe des associations qui reçoit une déclaration de création d’association vérifie systématiquement cette condition.
En pratique, les règles applicables en matière de création, gestion et fermeture des associations sont prévues par la Loi du 1er juillet 1901. Or, son article premier prévoit que :
L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.
Pour conclure une convention d’association, c’est-à-dire rédiger des statuts d’association en bonne et due forme, il faut réunir au minimum deux personnes, et pas n’importe lesquelles (voir ci-dessous).
Cela dit, il n’existe pas de maximum comme c’est le cas pour certaines formes juridiques (la SARL par exemple). Toutefois, la présence de nombreux sociétaires peut complexifier le fonctionnement d’une association.
Les autres conditions à remplir par les fondateurs pour créer une association
Le nombre de participants n’est pas le seul élément à prendre en compte pour créer une association. Ces derniers doivent également répondre à certaines conditions tenant essentiellement à la capacité juridique. Les particuliers majeurs peuvent, bien évidemment, créer une association sans restriction.
Pour les mineurs, d’autres règles s’appliquent. Ceux âgés de moins de 16 ans peuvent créer une association s’ils ont obtenu l’accord écrit de leur représentant légal. Les mineurs de plus 16 ans doivent avoir préalablement averti leurs représentants légaux par une lettre recommandée.
Des personnes morales peuvent également créer une association. Il peut s’agir, par exemple, de sociétés commerciales comme les sociétés à responsabilité limitée (SARL), les sociétés par actions (SA, SAS). Des restrictions existent pour les groupements d’intérêts économiques (GIE) et les syndicats.
Ensuite, il faut définir une activité pour l’association (objet associatif). Cette étape est très importante puisque l’objet contribue à délimiter le champ d’action d’une association. Enfin, un nom doit être trouvé en veillant à bien respecter les règles de protection. Les membres doivent aussi fixer un siège associatif.
Les formalités à accomplir par les membres fondateurs d’une association
L’étape la plus importante consiste à rédiger des statuts en n’omettant aucune mention obligatoire. Ces derniers doivent contenir de nombreuses informations. Les membres fondateurs doivent notamment y organiser la direction de l’association et la mise en place d’un bureau.
Dès lors, il convient de remplir deux déclarations : déclaration préalable de création d’une association (Cerfa 13973) et déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association (Cerfa 13971). Les informations contenues dans ces formulaires sont, pour certaines, publiées.
Les fondateurs doivent, ensuite, constituer un dossier composé : d’un exemplaire des statuts de l’association signé, d’une copie certifiée conforme du procès-verbal de l’assemblée constitutive (si elle a effectivement eu lieu) et des formulaires recensés ci-dessus.
Il ne reste plus qu’à déclarer l’association en Préfecture (au greffe des associations) ou sur Internet (sur le site associations.gouv.fr). Les formalités sont gratuites et ne génèrent donc pas de frais pour les créateurs. À leur issue, l’association reçoit son numéro d’inscription au répertoire national des associations (RNA).
