Dans le cadre d’un projet de création d’une entreprise de conseil, l’entrepreneur s’interroge principalement sur le montage de son projet d’un point de vue juridique, fiscal et social.
Le coin des entrepreneurs vous propose un dossier sur la création et le lancement d’une activité de conseil, notamment pour la mise en place du projet ainsi qu’en matière de choix juridiques, sociaux et fiscaux.
Quel statut juridique pour créer une activité de conseil ?
En l’absence de visibilité ou si un faible chiffre d’affaires est prévu au départ, il peut être intéressant de commencer par lancer l’activité de conseil en utilisant le régime auto-entrepreneur ou le régime micro-entreprise.
Ces régimes ultra-simplifiés permettent de tester l’activité de conseil très facilement. La création s’effectue au moyen d’un formulaire et l’inscription est gratuite. Si l’activité de conseil ne fonctionne pas, la fermeture de l’entreprise ne coûtera rien (un simple formulaire doit être envoyé).
Egalement, ces options sont idéales d’un point de vue fiscal et social. Une activité de conseil génère souvent très peu de dépenses professionnelles par rapport au chiffre d’affaires réalisé (ordinateur, assurance, téléphone). Les profits sont donc importants. Le régime micro-social sera donc particulièrement intéressant (notamment pour les bénéficiaires de l’ACCRE), de même que le mode d’imposition fiscale des bénéfices.
Toutefois, le bénéfice de ces régimes ultra-simplifiés est subordonné au respect d’un seuil de recettes annuelles assez faible. Pour plus d’informations sur ces seuils : le régime micro-entreprise.
Pour la majeure partie des professionnels qui envisagent de créer une activité de conseil, les seuils du régime micro-entreprise sont insuffisants. Il est alors nécessaire de s’orienter vers d’autres montages sous un régime réel d’imposition :
- L’exercice en nom propre (ou entreprise individuelle) en régime réel simplifié ou régime réel normal, avec option éventuelle pour l’EIRL (qui permet de limiter la responsabilité et d’avoir la faculté d’opter pour l’impôt sur les sociétés) ;
- L’exercice en EURL, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, qui est une SARL avec un associé unique. Le gérant associé unique sera affilié au régime des travailleurs indépendants. Les bénéfices pourront, au choix, être imposés à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés ;
- L’exercice en SASU, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, qui est une SAS avec un associé unique. Le président associé unique sera affilié au régime général de la sécurité sociale s’il est rémunéré. Les bénéfices pourront, au choix, être imposés à l’impôt sur le revenu pendant cinq exercices maximum ou à l’impôt sur les sociétés.
Le choix de l’exercice en société unipersonnelle a l’avantage de permettre au dirigeant de justifier son absence éventuelle de rémunération vis-à-vis de pôle emploi (nécessaire pour conserver le versement mensuel de l’intégralité des allocations d’aide au retour à l’emploi).
Ces dossiers vous fourniront des renseignements précis sur les statuts juridiques possibles :
En présence de plusieurs associés, les deux principaux statuts juridiques utilisés pour lancer une activité de conseil sont la SARL et la SAS. Nous vous invitons à consulter ces deux publications pour comparer ces solutions :
Les formalités à accomplir pour créer l’entreprise dépendront de la forme juridique choisie. En complément, vous pouvez également lire ce guide : Créer une société de conseil.
Quel statut social pour le dirigeant d’une entreprise de conseil ?
Le statut social du dirigeant est corrélé au statut juridique choisi pour exercer l’activité de conseil :
- Si l’activité est créée en nom propre, en EIRL, en EURL, en SARL avec gérance majoritaire, le dirigeant est affilié au régime des travailleurs indépendants,
- Si l’activité est créée en SASU, en SARL avec gérance égalitaire ou minoritaire ou en autre forme de société par actions, le dirigeant est affilié au régime général de la sécurité sociale.
Le dirigeant affilié au régime des travailleurs indépendants pour une activité de conseil relève en principe de 3 caisses sociales :
- un organisme géré par la CNAVPL (la CIPAV le plus souvent) pour la retraite et l’invalidité-décès,
- la RAM-PL pour l’assurance maladie,
- et l’URSSAF pour les allocations familiales.
L’affiliation au régime général de la sécurité sociale confère à l’affilié une meilleure protection sociale mais coûtera deux fois plus cher à l’entreprise. L’affiliation au régime des travailleurs indépendants coûte donc moins cher à l’entreprise mais est moins protectrice pour l’affilié (qui peut toutefois mettre en place des contrats d’assurance complémentaires pour améliorer son niveau de protection sociale).
Nous vous conseillons de consulter ces dossiers en matière de choix du statut social :
- Choisir entre le statut TNS ou salarié
- TNS ou salarié ? avantages et inconvénients de chaque possibilité
Quelles options fiscales choisir pour une activité de conseil ?
Concernant l’imposition des bénéfices, le dirigeant a systématiquement le choix entre l’IR et l’IS, sauf lorsqu’il décide de lancer son activité en nom propre.
Pour approfondir la réflexion sur le choix de votre mode d’imposition des bénéfices, nous vous conseillons de consulter ce dossier : IR ou IS ?
Concernant la TVA, en dehors de la franchise en base de TVA accessible lorsque le chiffre d’affaires n’excède pas certains seuils, le dirigeant a le choix entre :
- Le régime réel simplifié de TVA, qui consiste à déclarer annuellement sa TVA et à payer deux acomptes semestriels en cours d’année,
- Le régime réel normal de TVA, qui consiste à déclarer mensuellement sa TVA.
Dans le cas d’une activité de conseil, l’entreprise a systématiquement de la TVA à reverser à l’Etat lorsqu’elle établit sa déclaration. Il peut donc être opportun d’opter pour le régime simplifié de TVA afin de liquider la taxe plus tardivement et de simplifier la gestion administrative de l’entreprise.
Faut-il faire un business plan pour lancer une activité de conseil ?
L’établissement d’un business plan, et notamment sa partie financière, est important même pour le lancement d’une activité de conseil sans sollicitation de financements extérieurs.
En effet, le prévisionnel financier constitue un support de travail indispensable pour étudier le choix du statut fiscal et social du futur dirigeant. Les éléments chiffrés permettront de réaliser des études comparatives entre plusieurs montages.
En fonction des résultats de l’étude comparative ainsi que des avantages et inconvénients propres à chaque statut juridique, le futur dirigeant d’entreprise peut ensuite valider son montage sereinement avec l’appui de son expert-comptable.
L’établissement du projet de prévisionnel est assez rapide, les éléments intégrés se résumant souvent au chiffre d’affaires prévisionnel et, en contrepartie, aux frais de déplacement. Il dépend donc essentiellement du nombre de clients et de missions, ainsi que des tarifs pratiqués.
Ensuite, les revenus (rémunérations et/ou dividendes), les charges sociales afférentes et la fiscalité dépendront du montage choisi pour la future entreprise de conseil.
