Lorsque l’on décide de créer sa boîte, de nombreuses questions se posent tout au long de la phase de préparation et de concrétisation du projet. Le Coin des Entrepreneurs s’intéresse à quelques questions importantes que vous allez sûrement vous poser dans le cadre de votre projet de création d’entreprise, et vous fournit plusieurs conseils afin de vous aider dans vos réflexions.
- Quel régime de sécurité sociale choisir ?
- Quel régime d’imposition des bénéfices choisir ?
- Quelle forme juridique d’entreprise choisir ?
- Comment réaliser les démarches de création d’entreprise ?
Quel régime de sécurité sociale choisir ?
En tant que créateur d’entreprise, vous aurez la possibilité de choisir entre deux régimes de sécurité sociale :
- Le régime général de la sécurité sociale, qui fonctionne de la même manière que pour les salariés, à l’exception près que vous ne serez pas éligible à l’assurance chômage. Sous ce régime, vos cotisations sont calculées sur vos salaires.
- Le régime de la sécurité sociale des indépendants, qui est un régime spécifique. Sous ce régime, vos cotisations sont calculées sur votre bénéfice professionnel (entreprise à l’IR), ou sur vos rémunérations et une partie de vos dividendes (entreprise à l’IS).
En réalité, votre choix sera conditionné par la forme juridique que vous allez choisir pour votre entreprise.
Quel régime d’imposition des bénéfices choisir ?
Concernant la fiscalité des bénéfices, trois solutions sont possibles :
- Le régime fiscal de la micro-entreprise. Ce système vous permet de bénéficier de nombreux allègements administratifs, notamment au niveau de la comptabilité.
- Le régime fiscal de l’IR, à travers lequel vous supporterez personnellement l’imposition des bénéfices de votre entreprise. Ici, les bénéfices sont calculés de manière réelle, c’est-à-dire que vos dépenses professionnelles sont déduites pour le calcul du résultat imposable.
- Le régime fiscal de l’IS, à travers lequel l’entreprise supporte directement l’imposition des bénéfices. Comme précédemment, les bénéfices sont calculés de manière réelle. De votre côté, vous subirez une imposition sur le montant de vos rémunérations et de vos dividendes.
Comme pour le régime de sécurité sociale, les options possibles en matière d’imposition des bénéfices vont dépendre de la forme juridique de votre entreprise.
Quelle forme juridique d’entreprise choisir ?
Vous disposez de plusieurs solutions à ce niveau. Votre choix va tout d’abord dépendre du nombre de participants dans votre projet de création d’entreprise :
- Si vous êtes seul, vous allez pouvoir vous orienter vers la création d’une entreprise individuelle, d’une EURL ou d’une SASU.
- Si vous êtes plusieurs, vous allez pouvoir vous orienter vers les SARL, les SAS, les SNC et les autres sociétés par actions. En pratique, les SARL et les SAS sont souvent les plus appropriées.
Ensuite, comme nous l’avons évoqué précédemment, la forme juridique de votre entreprise aura un impact sur vos choix en matière de fiscalité et de régime de sécurité sociale. Il s’agit d’ailleurs deux paramètres systématiquement pris en compte pour effectuer ce choix. Le tableau ci-dessous vous propose un récapitulatif des options disponibles en fonction de la forme juridique de l’entreprise.
| Entreprise individuelle | EURL | SASU | SARL | SAS | |
|---|---|---|---|---|---|
| Régime micro-entreprise | Oui | Oui | Non | Non | Non |
| Régime IR | Oui | Oui | Oui (5 exercices maximum) | Oui (5 exercices maximum sauf SARL familiale) | Oui (5 exercices maximum) |
| Régime IS | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui |
| Régime général de la sécurité sociale | Non | Non | Oui | Oui, si la gérance n’est pas majoritaire | Oui |
| Régime de la sécurité sociale des indépendants | Oui | Oui | Non | Oui, si la gérance est majoritaire | Non |
Comment réaliser les démarches de création d’entreprise ?
La réalisation des démarches de création d’entreprise est une étape importante. Il marque le terme de votre parcours de préparation entrepreneuriale. Pour accomplir vos démarches, vous avez différentes possibilités :
- Vous pouvez tout d’abord vous charger vous-même de toutes les démarches. Pour cela, un minimum de connaissance est requis. Ensuite, vous allez pouvoir monter votre dossier et le transmettre par l’intermédiaire du service guichet unique de l’INPI.
- Vous avez également la possibilité d’utiliser une plateforme de création d’entreprise en ligne. Ces services se chargeront de gérer l’intégralité de votre création d’entreprise à partir des informations que vous allez leur communiquer. Cette option est rapide, économique et simple d’utilisation.
- Enfin, vous pouvez solliciter un professionnel (un expert-comptable, un avocat ou un notaire) pour lui confier la réalisation de vos démarches de création d’entreprise. Ici, vous bénéficierez notamment de nombreux conseils. En contrepartie, un coût est à prévoir pour l’accompagnement, et les délais sont parfois longs.
