L’entrepreneur qui souhaite se lancer dans le bâtiment et qui poursuit seul son projet de création d’entreprise disposera de trois options au niveau de la forme juridique de son entreprise : l’entreprise individuelle, l’EURL et la SASU. Cette dernière option est particulière car elle propose un système différent à l’entrepreneur, notamment au niveau de la sécurité sociale.
Dans ce dossier, nous allons nous intéresser à la création d’une SASU pour lancer son activité dans le domaine du bâtiment.
La SASU est l’une des options possibles pour se lancer seul dans le bâtiment
Les entrepreneurs qui souhaitent se lancer seuls dans la création de leur entreprise de bâtiment ont la possibilité de choisir l’une des trois formes d’entreprise suivantes :
- l’entreprise individuelle, qui consiste à exercer son activité en nom propre, et qui permet notamment d’opter au départ pour le régime fiscal de la micro-entreprise.
- l’EURL, qui est une SARL (Société à Responsabilité Limitée) ne comptant qu’un seul associé,
- et la SASU, qui est une SAS (Société par Actions Simplifiée) ne comptant qu’un seul associé.
Nous allons nous intéresser ci-dessous au choix de créer une SASU.
Pourquoi créer une SASU pour son entreprise de bâtiment ?
La SASU est une forme juridique de société qui propose des solutions différentes à l’entrepreneur, notamment en matière de sécurité sociale. En effet, cette société va permettre au créateur d’entreprise de s’affilier au régime général de la sécurité sociale.
Voici les principaux points à retenir au sujet de la SASU par rapport aux autres options d’entreprise :
- La SASU est la seule forme juridique de société qui permet à un entrepreneur seul d’être affilié au régime général de la sécurité sociale.
- Contrairement à l’entreprise individuelle, l’entrepreneur en SASU pourra accueillir ultérieurement des associés.
- Lorsque le président d’une SASU décide de ne pas se rémunérer dans le cadre de ses fonctions, il ne sera affilié à aucun régime de sécurité sociale et ne versera donc aucune cotisation sociale (ce qui peut être avantageux si vous avez d’autres revenus). Cela est donc totalement différent de ce qui s’applique aux dirigeants affiliés à la sécurité sociale des indépendants. Ces derniers sont affiliés immédiatement et doivent y cotiser, même en l’absence de rémunération.
- Les dividendes du président associé unique d’une SASU ne sont pas soumis aux cotisations sociales, contrairement à ceux que perçoivent les gérants associés unique d’une EURL ou les entrepreneurs individuels.
- À revenu net équivalent, le coût de la protection sociale d’un président de SASU est plus élevé qu’un travailleur indépendant.
- Les cotisations sociales sont plus simples à gérer en SASU, car elles sont calculées et payées immédiatement. Pour les travailleurs indépendants, c’est un peu plus compliqué car il y a un système d’acomptes provisionnels et de régularisations sur l’année suivante.
- Enfin, le président d’une SASU qui est rémunéré doit établir des bulletins de paie.
Par contre, les options en matière de régime d’imposition des bénéfices ne joue pas en faveur des SASU, dont les options sont assez limitées : le régime de l’impôt sur les sociétés (IS), ou le régime des sociétés de personnes (imposition directe à l’IR des bénéfices au nom de l’associé unique) pendant 5 exercices maximum. Dans les EURL et les entreprises individuelles, toutes les options sont envisageables et sans limitation de durée :
- le régime fiscal de la micro-entreprise,
- le régime fiscal des sociétés de personnes (IR),
- et l’option possible pour le régime de l’impôt sur les sociétés.
Les étapes à accomplir pour créer une SASU
Pour créer une SASU, il y a plusieurs démarches à accomplir, car il faudra tout d’abord constituer la société, puis demander son immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Voici les principales étapes pour procéder à la création et à l’immatriculation de cette forme juridique de société :
- Étape 1 : Rédiger les statuts de la société en y intégrant toutes les mentions obligatoires ;
- Étape 2 : Déposer les apports en numéraire libérés sur un compte bloqué ;
- Étape 3 : Évaluer les apports en nature et nommer un commissaire aux apports ;
- Étape 4 : Finaliser les statuts en intégrant les informations obligatoires sur les apports puis les signer ;
- Étape 5 : Désigner le président de la SASU (sauf si cela est fait directement dans les statuts) ;
- Étape 6 : Publier un avis de constitution d’une SASU au journal d’annonce légale ;
- Étape 7 : Demander l’immatriculation de la SASU sur le service internet du guichet unique de l’INPI et fournir tous les justificatifs demandés.
Nous vous donnons des informations plus détaillées sur ces étapes ici : immatriculer une SASU.
