Créer sa SASU soi-même : Le guide complet des démarches

Pour créer une SASU, vous n’êtes pas forcément obligé de passer par un professionnel ou un service juridique en ligne. En effet, il est parfaitement possible de créer soi-même sa SASU. Cela vous permet notamment de réaliser des économies sur vos démarches d’immatriculation. Toutefois, il est nécessaire d’avoir un minimum de connaissances en matière de création d’entreprise pour éviter de perdre trop de temps et de commettre des erreurs potentiellement préjudiciables.

Ce dossier vous propose une démarche complète en 7 étapes pour créer une SASU soi-même. Vous y retrouverez notamment des explications, des conseils et des outils pour vous aider à créer votre SASU.

• 1^ère étape : rédiger les statuts de votre SASU
• 2^ème étape : Réaliser les apports en capital social
• 3^ème étape : Finaliser et signer les statuts de votre SASU
• 4^ème étape : Publier l’avis de constitution de la SASU
• 5^ème étape : Compléter un formulaire de constitution de société
• 6^ème étape : Réunir les justificatifs nécessaires à l’immatriculation de votre SASU
• 7^ème étape : Demander l’immatriculation de votre SASU

1^ère étape : rédiger les statuts de votre SASU

La première étape à effectuer pour créer une SASU soi-même consiste à rédiger les statuts. Pour cela, voici la démarche à adopter :

1. Télécharger un modèle de statuts,
2. Vérifier que le modèle comporte toutes les clauses obligatoires (voir ici : clauses des statuts de SASU),
3. Compléter chaque clause des statuts avec les informations de votre projet.

Le coin des entrepreneurs met à votre disposition un modèle de statuts de SASU comportant toutes les informations obligatoires. Voici le lien pour y accéder : Modèle de statuts de SASU.

À ce stade, vos statuts ne peuvent pas être entièrement finalisés. Pour cela, vous allez devoir déposer vos apports en capital sur un compte bloqué et/ou, le cas échéant, évaluer vos apports en nature.

Enfin, si vous créez une SASU pour exercer vous-même votre activité professionnelle (ce qui est très souvent le cas), nous vous conseillons de vous nommer président directement dans vos statuts.

2^ème étape : Réalisez vos apports en capital social

Les démarches sont fonction de la typologie de vos apports en capital.

Les apports en numéraire (apports d’argent)

Les apports libérés dès la constitution doivent être versés sur un compte bloqué. Le plus simple est de réaliser la démarche auprès d’une banque (une banque en ligne ou une banque traditionnelle, suivant votre choix).

L’établissement bancaire vous transmet en contrepartie une attestation de dépôt des fonds.

Les apports en nature (apports de biens autres que de l’argent)

En présence d’apports en nature, il va falloir évaluer financièrement chaque bien apporté à la SASU. Le plus simple est de s’appuyer sur les justificatifs d’achat et sur la valeur de marché des biens.

Lorsque vos apports en nature représente plus de la moitié du capital social, ou qu’un des biens à une valeur supérieure à 30 000 euros, vous devez nommer un commissaire aux apports qui sera chargé de vérifier les valorisations. Ce professionnel vous transmet un rapport à l’issue de sa mission.

3^ème étape : Finaliser et signer les statuts de votre SASU

Après avoir réalisé vos apports en capital social, vous pouvez terminer la rédaction des statuts de votre SASU. Dans la clause relative aux apports en capital social, il faut ajouter :

• Pour les apports en numéraire : le montant déposé à la banque, le nom de la banque et l’adresse de la banque,
• Pour les apports en nature : la description de chaque bien apporté et son évaluation.

4^ème étape : Publier l’avis de constitution de la SASU

Après la signature de vos statuts définitifs, vous devez publier un avis de constitution de société dans un journal habilité à diffuser des annonces légales dans le département de votre siège social. Cette formalité est obligatoire.

Pour cela, la méthode la plus simple consiste à utiliser un service de publication d’annonces légales en ligne.

Une fois que vous avez payé la prestation, le journal vous transmet une attestation de parution de l’avis d’annonce légale. Pour cette publication, vous devez prévoir un budget de 165,60 euros TTC.

5^ème étape : Compléter un formulaire de constitution de société (M0)

Ce formulaire permet de demander l’immatriculation de votre SASU au greffe du tribunal de commerce. Le document à utiliser peut être téléchargé ici : Service-public.fr. Sur ce site internet, vous pourrez également vous procurer une notice qui vous aidera à compléter le formulaire M0.

Une bonne partie des informations à renseigner sur ce document figure dans vos statuts. Vous devrez également indiquer vos choix fiscaux. À ce propos, nous vous invitons à consulter ce dossier : les choix fiscaux.

6^ème étape : Réunir les justificatifs nécessaires à l’immatriculation de votre SASU

Pour demander soi-même l’immatriculation d’une SASU, il est nécessaire de réunir un certain nombre de justificatifs. Voici la liste des documents que vous devez fournir :

• le formulaire de constitution (M0) en trois exemplaires,
• un exemplaire original de vos statuts de SASU,
• l’attestation de parution de l’avis de constitution au journal des annonces légales,
• l’attestation de dépôt des fonds,
• le cas échéant, le rapport du commissaire aux apports,
• une copie du titre d’occupation du local où est fixé le siège social de la SASU,
• en votre qualité de président : une déclaration de non-condamnation (voir ici : la déclaration de non-condamnation), un justificatif d’identité et une attestation de filiation,
• en cas d’activité réglementée : l’autorisation délivrée par l’autorité de tutelle (si l’activité est réglementée).

Dans certaines situations spécifiques, d’autres documents pourront vous être demandés. Par exemple, si vous achetez un fonds de commerce, vous devez fournir un exemplaire de l’acte d’achat et l’annonce légale relative à l’opération.

7^ème étape : Demander l’immatriculation de votre SASU

Pour transmettre votre demande d’immatriculation au greffe, vous avez plusieurs options :

• Vous vous déplacez au greffe afin d’y déposer votre dossier en main propre,
• Vous envoyez votre dossier au greffe par courrier,
• Vous effectuez votre demande d’immatriculation en ligne (sur le site internet infogreffe.fr).

La demande d’immatriculation au greffe est une formalité payante. Vous devez donc procéder au règlement des frais. Prévoyez un budget 37,45 euros TTC.

Suite au dépôt de votre dossier :

• Si le dossier est complet, vous recevrez votre extrait K-bis dans les jours qui suivent,
• Si le dossier est incomplet, on vous demandera de fournir les justificatifs manquants et/ou de corriger les erreurs.

Enfin, n’oubliez pas de demander votre inscription sur le registre des bénéficiaires effectifs (coût : 21,41 euros TTC). Nous vous expliquons comment faire ici : le registre des bénéficiaires effectifs.