La création d’une société occasionne de nombreux coûts. Dans de rares cas, les frais rencontrés peuvent parfois contraindre un entrepreneur à retarder son projet voire même à l’annuler. En pratique, il est toutefois possible de réduire quelques frais de création d’entreprise, certains pouvant même être annulés. Voici un dossier qui vous explique comment profiter de bas prix et ainsi créer sa société à moindre coût.
Nous rappellerons, au préalable, qu’il existe des frais relatifs à la création d’entreprise qui demeurent incompressibles. Il s’agit, par exemple, des sommes réclamées par le greffe du tribunal de commerce ou de celles versées pour l’enregistrement au registre des bénéficiaires effectifs.
Créer sa société à moindre coût : les frais pouvant être annulés
Les honoraires d’avocat, de notaire ou d’expert-comptable
L’accompagnement par un professionnel peut s’avérer coûteux. En effet, les honoraires facturés par les avocats, les notaires ou les experts-comptables peuvent représenter le principal poste de dépense d’une création d’entreprise. Leurs tarifs démarrent généralement aux alentours de 800 € hors taxes (500 € pour les SASU ou les EURL) et peuvent parfois dépasser les 3 000 € hors taxes (pour les créations plus complexes).
Ces frais peuvent être réduits à zéro. La gratuité de la création de votre entreprise implique toutefois de tout faire vous-même. Vous devrez ainsi gérer l’intégralité du processus de création ; et ce dès le choix de votre statut juridique. Vous aurez donc à :
- Rédiger un projet de statuts en utilisant un modèle gratuit (et fiable) et en le personnalisant,
- Recenser tous les apports formant le capital social et ceux qui n’y contribuent pas (apports en industrie),
- Finaliser les statuts et les signer,
- Rédiger une annonce légale de création en omettant aucune mention obligatoire,
- Demander l’immatriculation de votre société (et remplir le formulaire prévu à cet effet),
Nous avons consacré un guide complet aux formalités de création d’entreprise. Nous vous invitons à le consulter pour obtenir toutes les informations nécessaires à ce sujet.
Les honoraires d’un commissaire aux apports
Si vous apportez au capital de votre société des biens, vous devez, en principe, avoir recours à un commissaire aux apports (sauf si vous créez une SNC ou une société civile).
Ce professionnel a pour mission de vérifier la valeur que vous avez attribuée à ces biens. Son opinion n’est pas contraignante (puisque vous n’êtes pas dans l’obligation de la retenir si la valeur retenue par le professionnel diffère de la votre) mais son intervention a tout de même un coût. Ce dernier s’obtient en utilisant un barème.
Les honoraires d’un commissaire aux apports peuvent être réduits à zéro si :
- Vous choisissez de créer une société à responsabilité limitée (SARL/EURL) ou par actions simplifiée (SAS/SASU),
- Vous n’apportez pas de bien ayant une valeur supérieure à trente mille euros,
- Et les biens que vous apportez ne valent pas plus de la moitié du capital de votre société.
Dans ce cas de figure, vous bénéficierez d’une dispense de recours au CAA. Attention toutefois, vous devrez veiller à attribuer la bonne valeur à vos apports car vous en demeurez responsable pendant une durée de cinq années. Évitez surtout de les surévaluer car cette pratique est passible de lourdes sanctions pénales.
Les dépenses de location immobilière
Vous exercez une activité de prestataire et n’avez pas obligatoirement besoin d’un local pour accueillir votre clientèle ? Pourquoi ne pas opter pour une domiciliation de votre entreprise au sein de votre logement personnel au lieu de louer un local ? Dans le pire des cas, optez pour une société de domiciliation ou sollicitez une pépinière d’entreprises. Cette dernière propose des loyers de 30% à 40% moins chers que des bailleurs classiques.
Cette solution présente deux avantages. Elle permet, tout d’abord, d’économiser une somme d’argent non-négligeable. Puis elle permet de limiter les risques. En tant que professionnel, vous serez surement amené à signer un bail commercial et à vous engager sur une longue durée. Dans ce type de contrat, vous n’avez généralement la possibilité de quitter votre local qu’au terme d’un délai de 3, 6 ou 9 années. Cela signifie que vous serez redevable des loyers même si vous déménagez avant chacune de ces dates butoir.
Créer sa société à moindre coût : les frais pouvant être diminués
Le coût d’un accompagnement à la création d’entreprise
A défaut de procéder vous-même à la création de votre entreprise, vous pouvez choisir de vous faire accompagner par une plateforme juridique en ligne, bien moins coûteuse que le recours à un professionnel.
De nombreux acteurs proposent ces solutions actuellement sur Internet. Les offres démarrent généralement à 150 € hors taxes (hors débours). Elles comprennent, dans la plupart des cas :
- La rédaction des statuts et des autres documents requis (déclaration de non-condamnation, pouvoir…),
- L’établissement de l’annonce légale de création (mais pas la publication),
- Le remplissage du formulaire de demande d’immatriculation ainsi que du registre des bénéficiaires effectifs (RBE),
- L’assurance anti-rejet c’est-à-dire la prise en charge par le prestataire d’un rejet du dossier par le greffe.
Le coût de l’annonce légale de création
La diffusion d’un avis de création dans un journal d’annonces légales constitue une formalité publicitaire obligatoire. Bien que le coût d’une annonce légale fasse l’objet d’un encadrement, il varie en fonction de la forme juridique de la société.
Les options supplémentaires choisies ont toutefois un impact sur le prix facturé. Pour que votre annonce légale vous coûte le moins cher possible, ne souscrivez pas aux services additionnels payants (attestation immédiate par exemple ou vérification de l’annonce).
Le coût des assurances professionnelles
Dès la création de votre entreprise, vous allez devoir souscrire une ou plusieurs assurances professionnelles pour sécuriser votre activité. Dans ce domaine, vous ne devez pas hésiter à rencontrer plusieurs professionnels et à comparer les contrats proposés.
Pour optimiser votre démarche, le recours à un courtier en assurance peut être intéressant. D’ailleurs, le courtage peut être également bénéfique dans d’autres domaines d’activité.
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