Si vous décidez de démarrer un nouveau projet par l’intermédiaire d’une société, vous allez devoir procéder à sa création afin de lui donner une existence légale et de pouvoir lancer votre activité. À ce niveau, il est parfaitement envisageable de créer sa société soi-même, vous n’êtes pas obligé de faire appel à un professionnel ou un service juridique en ligne.
Ce guide vous explique comment créer votre société vous-même :
- Quel budget faut-il prévoir pour créer sa société soi-même ?
- Créer sa société soi-même : par où commencer ?
- Comment rédiger soi-même ses statuts de société ?
- Que faut-il faire après avoir rédigé les statuts ?
- Comment monter son dossier d’immatriculation de société soi-même ?
Quel budget faut-il prévoir pour créer sa société soi-même ?
Même si vous vous chargez vous-même de toutes vos démarches de création de société, vous allez tout de même devoir payer certains frais pour obtenir votre immatriculation. Au niveau du budget, vous devez prévoir environ 200 euros répartis comme ainsi :
- Aux alentours de 150 euros pour la publication de votre avis de constitution au journal des annonces légales,
- 58 euros pour les frais de formalité d’immatriculation (37 euros) et les frais de déclaration des bénéficiaires effectifs (21 euros).
Ensuite, d’autres frais peuvent venir s’ajouter à votre budget :
- Les frais pour le dépôt de votre capital social, si votre banque facture cette prestation ;
- Les honoraires du commissaire aux apports si vous êtes obligé de le nommer compte tenu des apports en nature que vous prévoyez.
Créer sa société soi-même : par où commencer ?
La première chose à faire est de choisir la forme juridique de votre société. L’étendue de vos possibilités dépendra du nombre de participants dans le projet :
- Si vous créez votre société seul, vous aurez le choix entre l’EURL (SARL à un seul associé) et la SASU (SAS à un seul associé) ;
- Si vous créez votre société avec des associés, vous aurez davantage d’options : SARL, SAS, société anonyme, SNC…
Pour obtenir des informations sur ce choix, nous vous invitons à consulter ces guides :
Une fois que vous avez choisi une forme juridique, vous allez pouvoir commencer vos démarches. La première chose à faire consistera à rédiger les statuts de votre société.
Comment rédiger soi-même ses statuts de société ?
La rédaction de vos statuts est le premier travail sur lequel vous allez devoir vous pencher pour créer votre société vous-même. Pour commencer, vous devrez trouver un modèle de statuts sérieux. Sur internet, vous pourrez retrouver des modèles gratuits et des modèles payants. Le Coin des Entrepreneurs vous propose également deux modèles :
Ensuite, vous allez devoir réfléchir au contenu des clauses de vos statuts : la dénomination sociale de votre société, le montant du capital social et sa composition, l’activité de votre société, l’adresse du siège social, les dirigeants, les décisions entre associés…
Une fois que vous avez élaboré votre projet de statuts, vous devez rapidement vous charger de vos apports en capital social. En effet, leur réalisation est encadrée par la loi :
- les apports en numéraire libérés à la constitution doivent être versés sur un compte bloqué,
- les apports en nature doivent être évalués et, parfois, un commissaire aux apports doivent intervenir en vue de faire un rapport sur l’évaluation des biens (un apport a une valeur supérieure à 30 000 euros ou le capital social est majoritairement composé d’apports en nature).
Si vous n’avez prévu que des apports en numéraire, il vous suffit donc de contacter votre banquier qui vous expliquera comment procéder. Vous pouvez également réaliser cette démarche en ligne : dépôt de capital en ligne.
Lorsque vous aurez terminé, vous pourrez imprimer vos statuts et les signer. À partir de cet instant, votre société est constituée.
Que faut-il faire après avoir rédigé les statuts ?
Après la signature des statuts, vous devez publier un avis de constitution dans un journal habilité à diffuser des annonces légales dans le département du siège social de votre société. Cette formalité est obligatoire, elle doit être réalisée le plus rapidement possible. Le contenu de l’annonce légale est réglementé, des informations à propos de votre société et de son dirigeant doivent figurer dans l’avis.
Nous vous expliquons comment faire ici : publier un avis de constitution de société. Pour y procéder, vous trouverez de nombreux services de publication en ligne sur internet, ce qui vous permet de récupérer votre attestation rapidement.
Comment monter son dossier d’immatriculation de société soi-même ?
Une fois que vous avez procédé à la constitution de votre société (vos statuts sont signés) et publié votre avis de constitution au journal d’annonces légales, vous pourrez monter votre dossier de demande d’immatriculation.
Pour cela, votre travail consistera à réunir tous les justificatifs nécessaires en vue du dépôt de votre dossier. La liste des justificatifs s’obtient sur le site internet du greffe. Vous avez également la possibilité de consulter nos dossiers qui évoquent ce sujet, en choisissant la forme juridique qui vous intéresse : EURL – SASU – SARL – SAS – SCI.
Vous pouvez toutefois vous faciliter la tâche en réalisant votre demande d’immatriculation en ligne, sur le site internet infogreffe.fr ou sur le site internet guichet-entreprises.fr. En employant cette méthode, vous bénéficierez d’un service en ligne qui vous guidera dans la constitution de votre dossier. D’ailleurs, vous ne pourrez pas envoyer votre demande s’il manque un document.
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