Est-il possible de créer une SASU gratuitement ? C’est une question que se pose bon nombre de créateurs d’entreprises, compte tenu de l’intérêt important pour cette forme de société. En effet, la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) présente plusieurs avantages, ce qui explique qu’elle soit régulièrement utilisée dans le cadre des projets de création d’entreprise.
Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous explique comment faire pour créer votre SASU gratuitement et vous proposons plusieurs solutions :
- Peut-on vraiment créer une SASU gratuitement ?
- Créer gratuitement votre SASU vous-même
- Créer gratuitement votre SASU à l’aide d’un service en ligne
- Créer gratuitement votre SASU avec un expert-comptable
Peut-on réellement créer une SASU gratuitement ?
Avant toute chose, il faut être clair : créer une SASU gratuitement est en réalité impossible. Il faut, en effet, obligatoirement publier une annonce légale pour la constitution de la société, puis payer des frais de greffe lors de la demande d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Et ces formalités légales génèrent des frais obligatoires.
En pratique, seules ces dépenses sont incompressibles. Les autres frais qui composent le coût de création d’une SASU (honoraires résultant d’un accompagnement par exemple) peuvent parfois être évités. Cela implique, pour le créateur d’entreprise, de réaliser lui-même toutes les démarches liées à la constitution et à l’immatriculation de sa SASU.
Pour créer une SASU gratuitement, vous avez trois solutions :
- Vous vous occupez vous-même de l’ensemble des formalités de création,
- Vous utilisez un service juridique en ligne pour générer vos statuts et votre dossier d’immatriculation,
- Vous sollicitez un professionnel qui accepte de créer votre société sans facturer d’honoraires.
Créer votre SASU gratuitement en réalisant les démarches vous-même
Vous vous chargez vous-même de toutes les démarches d’immatriculation de votre SASU. Comme indiqué ci-dessus, avec cette option, vous n’aurez pas de frais à payer à l’exception des frais obligatoires (frais de greffe et frais d’annonce légale). Au passage, vous devrez réaliser votre dépôt de capital social gratuitement.
Cette solution nécessite toutefois certains prérequis. En effet, la création d’une société – même unipersonnelle – mobilise des connaissances pluridisciplinaires (juridiques, fiscales, sociales, comptables…). Il vous faudra, notamment, accomplir les formalités suivantes :
- Rédiger un projet de statuts de votre SASU en n’omettant aucune mention obligatoire ;
- Trouver une banque, à l’aide du projet de statuts, pour déposer les apports en capital (argent) ;
- Finaliser les statuts, et les signer ;
- Rédiger et publier une annonce légale de création de SASU ;
- Créer un compte utilisateur sur le site du guichet unique de l’INPI ;
- Remplir une déclaration de constitution de personne morale (formulaire M0) à l’écran ;
- Rédiger certaines attestations (affiliation du dirigeant, domiciliation éventuelle) ;
- Réunir plusieurs documents et justificatifs, et les déposer sur le site du guichet unique.
Nous vous expliquons comment faire, étape par étape, dans ce guide : créer une SASU soi-même.
Créer votre SASU gratuitement en utilisant un service en ligne gratuit
C’est une solution alternative au « faire soi-même ». Ici, l’option consiste à utiliser un service en ligne qui propose une offre gratuite de création d’entreprise. Il s’agit d’une plateforme automatisée dédiée aux formalités de créations d’entreprises. Il en existe plusieurs actuellement, et notamment le partenaire du Coin des Entrepreneurs (LegalPlace). Contrairement au guichet unique, ce sont ici des sociétés privées qui assurent le fonctionnement du service.
Les services juridiques en ligne proposent généralement les prestations suivantes :
- Génération des statuts (en général, au format PDF pour le pack « création gratuite ») ;
- Remplissage du formulaire M0 à l’écran ;
- Télétransmission sur le site du guichet unique et dépôt de la demande d’immatriculation de la SASU ;
- Garantie anti-rejet du greffe du tribunal de commerce jusqu’à l’obtention de l’extrait Kbis.
Le recouvrement des frais de greffe et d’annonces légales est effectué directement par le service juridique en ligne. Il reverse ensuite les sommes d’argent aux différents interlocuteurs. Toutefois, en pratique, ce dernier ne les refacture pas à l’identique au créateur d’entreprise. Il réalise une marge d’une petite centaine d’euros TTC. Ce montant représente, en quelque sorte, des frais d’utilisation du service.
Trouver un professionnel qui va créer votre SASU sans se faire payer
En pratique, rares sont les professionnels qui acceptent de créer gratuitement des sociétés, c’est-à-dire sans se faire rémunérer pour leur travail. Le seul prestataire pouvant potentiellement être intéressé pour le faire est l’expert-comptable.
En effet, les experts-comptables sont autorisés à créer des entreprises. Ils peuvent, par ailleurs, le faire gratuitement dans la mesure où vous choisissez le même prestataire pour la tenue de la comptabilité de votre SASU.
Autrement dit, un expert-comptable peut vous proposer de créer gratuitement votre SASU s’il s’occupera ensuite de sa comptabilité.
