Vous avez pour projet de vous installer en tant que conseiller indépendant et votre projet est en phase terminale ? Pour lancer officiellement votre nouvelle activité professionnelle, vous allez désormais devoir accomplir plusieurs formalités : immatriculer votre entreprise au registre du commerce et des sociétés, souscrire une assurance professionnelle, ouvrir un compte bancaire pour votre entreprise, et mettre en place votre comptabilité.
Ce dossier vous informe sur les dernières étapes pour démarrer votre activité de conseiller indépendant :
- Valider les choix de création d’entreprise
- Réaliser les formalités d’immatriculation de l’entreprise
- Les dernières démarches pour se lancer
Valider les choix de création d’entreprise
Avant de lancer les démarches d’immatriculation de son entreprise, le conseiller indépendant doit valider ses choix de création d’entreprise, à savoir : la forme juridique de l’entreprise, le régime d’imposition des bénéfices, et son régime de sécurité sociale en tant que dirigeant. Ces trois sujets sont liés les uns aux autres, ce qui implique une réflexion globale. Un expert-comptable ou un conseiller en création d’entreprise sont les meilleurs interlocuteurs pour être accompagnés sur ces choix cruciaux.
Nous avons évoqué ces sujets en détail dans ce dossier : les questions à se poser pour s’installer.
Réaliser les formalités d’immatriculation de l’entreprise
Les formalités à effectuer pour demander l’immatriculation de l’entreprise dépendent de la forme juridique de cette dernière.
Démarrer son activité en entreprise individuelle
Lorsque le conseiller indépendant décide de se lancer en entreprise individuelle, les formalités d’immatriculation sont assez simples à effectuer. La démarche s’effectue sur le site internet du guichet unique de l’INPI. Pour commencer, il convient donc de créer un compte utilisateur sur la plateforme.
Ensuite, le processus est simple : il suffit de sélectionner la formalité de création d’une entreprise individuelle et de fournir toutes les informations demandées. Des justificatifs devront également être fournis, notamment :
- une pièce d’identité valide,
- un justificatif de domicile (si l’entreprise est au domicile de l’entreprise) ou un justificatif de jouissance du local professionnel (une copie du bail par exemple),
- le numéro de sécurité sociale (pour l’inscription à la sécurité sociale des indépendants).
Lorsque le dossier est complet, il convient de valider la démarche et de signer électroniquement.
Démarrer son activité en société
Si l’entreprise prend la forme d’une société (une EURL ou une SASU), le processus est plus complexe. Pour commencer, il conviendra de procéder à la constitution de la société. Cela implique de réaliser les démarches suivantes :
- Rédiger les statuts de la société, qui précisent les caractéristiques de la société et ses règles de fonctionnement. Ce document obligatoire a un contenu encadré par la loi, il doit comporter de nombreuses mentions obligatoires.
- Effectuer les apports en capital social. Les apports en numéraire (argent) doivent être versés sur un compte bloqué ouvert auprès d’un établissement bancaire ou chez un notaire. Les apports en nature (rares dans le cadre d’un projet d’installation en tant que conseiller indépendant) doivent être évalués individuellement. Un commissaire aux apports doit intervenir si un des apports en nature a une valeur de plus de 30 000 euros ou si leur valeur totale représente plus de la moitié du capital social.
- Publier un avis de constitution de société dans un journal d’annonces légales.
Ensuite, le conseiller indépendant peut passer à l’étape de l’immatriculation de sa société. Comme précédemment, la démarche va s’effectuer sur le site internet du guichet unique de l’INPI. Une fois connecté à la plateforme, il convient de sélectionner la procédure appropriée (immatriculation d’une EURL ou d’une SASU). Nous vous expliquons tout ici : les formalités pour immatriculer une société.
Les dernières démarches pour se lancer
Pour lancer son entreprise, et après avoir effectué les formalités d’immatriculation, le conseiller indépendant doit encore réaliser quelques démarches.
Ouvrir un compte bancaire professionnel
L’ouverture du compte bancaire professionnel permet de séparer les opérations professionnelles de celles qui sont réalisées à titre personnel. D’ailleurs, lorsque l’entreprise prend la forme d’une société commerciale, il s’agit d’une obligation.
Par contre, si le conseiller indépendant démarre dans un premier temps son activité en micro-entreprise, l’ouverture d’un compte bancaire professionnel n’est pas obligatoire immédiatement. Tant que les recettes de l’entreprise ne dépassent pas 10 000 euros par an, il est possible d’utiliser son compte bancaire personnel.
Souscrire une assurance professionnelle
Pour exercer son activité en toute sécurité et bien qu’il ne s’agisse pas d’une activité réglementée, le conseiller indépendant peut souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, qui permet de couvrir les conséquences financières des dommages causés à des tiers lors de l’exercice de votre activité.
Ensuite, d’autres domaines peuvent faire l’objet d’un contrat d’assurance si besoin :
- En cas d’utilisation d’un véhicule professionnel, une assurance sera obligatoire ;
- Il conviendra également d’assurer les locaux professionnels de l’entreprise, notamment si un bail est souscrit ou si des locaux sont achetés ;
- Enfin, le conseiller indépendant peut bonifier sa protection sociale en souscrivant une complémentaire santé et un contrat de retraite complémentaire.
Mettre en place la comptabilité de l’entreprise
Enfin, la mise en place de la comptabilité est le dernier sujet dont il faut se charger rapidement. En effet, la comptabilité regroupe trois domaines particulièrement importants : la facturation, la tenue de la comptabilité et les comptes annuels.
Au démarrage de l’activité, le sujet prioritaire correspond à la facturation, qui doit être en place immédiatement pour pouvoir facturer les premières prestations de service réalisées. De nombreuses règles devront être suivie pour être ne conformité avec la législation. Nous évoquons ce point ici : la facturation.
