Créer son entreprise en restant salarié : comment faire ?

Créer mon entrepriseIl est tout à fait possible de créer son entreprise en restant salarié, à condition de respecter les dispositions légales et conventionnelles applicables, notamment celles émanant du Code du travail et celles directement fixées par l’employeur dans le contrat de travail.

Créer son entreprise en restant salarié présente plusieurs avantages pour le créateur d’entreprise, cela permet de limiter les risques liés à la conduite du projet de création d’entreprise et de conserver un revenu régulier.

Est-il possible de créer son entreprise en restant salarié ?

Lorsque l’on souhaite créer une entreprise tout en restant salarié, la première chose à faire est de s’informer sur toutes les contraintes légales et conventionnelles applicables en vertu du contrat de travail en cours et des dispositions prévues directement par le Code du travail.

Dans la plupart des cas, la ligne de conduite est simple : il est possible de créer une entreprise à condition de ne pas concurrencer son employeur.

L’obligation de loyauté et la concurrence déloyale

Tout salarié a un devoir de loyauté à respecter envers son employeur. Il ne doit pas porter atteinte aux intérêts de l’entreprise et commettre des actes de concurrence.

Un salarié peut créer son entreprise à partir du moment où il ne va pas concurrencer son employeur. Dans le cas contraire, il exercerait une concurrence qui porterait atteinte aux intérêts de l’entreprise pour laquelle il travaille.

La clause d’exclusivité

La clause d’exclusivité est une clause qui interdit à un salarié d’exercer une autre activité professionnelle, salariée ou indépendante. Cette exclusivité peut être limitée aux activités similaires à celles de l’entreprise ou s’étendre à toute autre activité. Pour être valable, la clause d’exclusivité doit être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise et justifiée par la nature des fonctions occupées.

Toutefois, le code du travail prévoit une dérogation pour les salariés concernés par une clause d’exclusivité qui créent une entreprise : pendant une période d’un an à compter de la création de leur entreprise, la clause d’exclusivité leur est non opposable. L’obligation de loyauté reste bien entendu applicable, il ne faut donc pas concurrencer déloyalement l’employeur.

A l’issue de cette période, le salarié doit faire un choix : cesser l’activité qu’il a créé ou mettre fin à son contrat de travail.

La clause de non-concurrence

La clause de non-concurrence ne produit ses effets qu’à compter de la rupture du contrat de travail, elle ne concerne donc pas le salarié créateur d’entreprise.

Toutefois, tant que celui-ci est sous contrat de travail, une obligation de loyauté s’applique et le salarié ne doit pas concurrencer son employeur et/ou nuire à ses intérêts.

Pourquoi créer son entreprise en restant salarié ?

Démarrer une aventure entrepreneuriale tout en restant sous contrat de travail permet au salarié – créateur de diminuer les risques financiers auxquels il s’exposerait en quittant immédiatement son emploi. Il est ainsi possible de conserver son emploi et son salaire le temps de vérifier que le projet fonctionne et que l’activité se développe suffisamment pour pouvoir s’y projeter pleinement.

Le salarié – créateur adopte donc, en créant son entreprise tout en restant salarié, une démarche sécurisante en conservant son emploi lors du lancement de son projet.

Ce cumul n’est toutefois pas toujours possible en pratique, cela dépend de l’activité envisagée et du temps devant être consacré à la nouvelle entreprise. Par exemple, il est quasiment impossible d’ouvrir une boutique de proximité tout en étant sous contrat de travail à temps plein. Même en recrutant du personnel, la gestion de l’entreprise serait très compliquée.

Les majorités des cas de créations d’entreprise effectuées en conservant l’emploi sous contrat de travail interviennent le secteur des services, lorsque l’entrepreneur peut travailler sur son temps libre pour réaliser certaines missions ponctuelles, développer un produit ou un service, et/ou tester un concept.

Les alternatives à la création d’entreprise en étant salarié

Si le créateur d’entreprise n’a pas la possibilité de démarrer son projet tout en restant salarié, il peut s’orienter vers d’autres solutions :

• demander un congé création d’entreprise, puis réintégrer l’entreprise au même poste si le projet ne fonctionne pas,
• demander un passage à temps partiel pour créer son entreprise, puis de repasser à temps plein à l’issue de la période si le projet ne fonctionne pas,
• ou quitter l’entreprise et se lancer pleinement dans le projet entrepreneurial.

En demandant une rupture conventionnelle ou en bénéficiant d’un plan de départ, le créateur d’entreprise peut obtenir, de manière temporaire, un revenu de remplacement (indemnités pôle emploi par exemple) le temps que l’activité se développe suffisamment pour être en mesure de financer une rémunération et d’assumer le coût des cotisations sociales.